PROCESS ET SOLUTIONS

22 décembre 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/11/2019 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société PROCESS & SOLUTIONS des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

11 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/06/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod

20 février 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/02/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/08/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

01 août 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/08/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD. Date de cessation des paiements : 30/06/2017

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.