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Dernière modification le27/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PROCESS ET SOLUTIONS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 485 340 897 485340897
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 485 340 897 00027 48534089700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR32485340897 FR32485340897
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres enseignements - 8559B 8559B - Autres enseignements
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 13 RUE ANDRE THEURIET, 74000 ANNECY 13 RUE ANDRE THEURIET, 74000 ANNECY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CODIRACTION CODIRACTION
- Capital social
- 7000,00 € 7000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 décembre 2023 22/12/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 décembre 2005 02/12/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 13 décembre 2005 13/12/2005
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22 décembre 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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19 novembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/11/2019 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société PROCESS & SOLUTIONS des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
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11 juin 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/06/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
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20 février 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/02/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/08/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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01 août 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/08/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD. Date de cessation des paiements : 30/06/2017
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Annecy B 485340897 Annecy B 485340897
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de PROCESS ET SOLUTIONS
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres enseignements (8559B) Autres enseignements (8559B)
- Activité principale déclarée
- ORGANISATION DE SEMINAIRES ET FORMATION - CONSEILS ET COMMERCIALISATION ORGANISATION DE SEMINAIRES ET FORMATION - CONSEILS ET COMMERCIALISATION
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 036 sociétés exercent la même activité que PROCESS ET SOLUTIONS dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres enseignements" en Haute Savoie (74)
Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des écoles de danse - France (29 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la danse en France
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14,90€
Le marché des auto-écoles - France
Cette étude offre un panorama complet du marché des auto-écoles en France : historique, types d'apprentissage, profils des clients, concurrence croissante des modes de transport alternatifs et du marché des voitures sans permis. Elle explore également l'impact de la loi Macron et l'émergence des auto-écoles en ligne comme Ornikar et PermisLibre, malgré les défis qu'elles rencontrent.
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14,90€
Le marché du e-learning et des MOOCs - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché de l'e-learning, une méthode d'apprentissage en ligne en pleine croissance. On y explore les différentes catégories d'e-learning (MOOC, SPOC, COOC), leur utilisation dans la formation personnelle et professionnelle, et leur rôle dans la démocratisation de l'éducation.
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14,90€
Le marché des cours de cuisine - France
Cette étude décrypte le marché en pleine expansion des cours de cuisine en France : augmentation du nombre de cours proposés, préférence des Français pour la cuisine traditionnelle, rôle des émissions culinaires, influence des acteurs innovants comme HelloFresh, Frichti et les "food influencers" sur les plateformes digitales. Un document pour comprendre les tendances et les acteurs clés d'un secteur qui allie tradition et innovation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 25 octobre 2016 (9 ans)
CODIRACTION - 74000
Siège social
- SIRET 48534089700027 48534089700027
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 13 RUE ANDRE THEURIET, 74000 ANNECY
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Fermé
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Du 02 décembre 2005 au 25 octobre 2016
PROCESS ET SOLUTIONS - 74320
Ancien établissement
- SIRET 48534089700019 48534089700019
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 3 CHEMIN DU LANFONNET, 74320 SEVRIER
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Dirigeants de PROCESS ET SOLUTIONS
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Ancien
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Observation de conformité Frédérik PIANEL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 10 janvier 2006 au 22 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de PROCESS ET SOLUTIONS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de PROCESS ET SOLUTIONS
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Décision de l'associé unique
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (pris
60 R Cassiopée - 74650 - CHAVANOD
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)
60 Rue Cassiopée Parc d'Activité ANNECY - 74990 - ANNECY CEDEX 9
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROCESS ET SOLUTIONS
1 événement depuis 2006
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lundi 10 janvier 2006
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Frederik PIANEL assume maintenant la fonction de gérant.
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