PROCADRE

14 janvier 2020

• Par Jugement du 8 JANVIER 2020, la SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER a été désignée Commissaire à lExécution du Plan à compter du 01 JANVIER 2020

18 décembre 2015

• EN DATE DU 18/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE PROCADRE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

04 juin 2015

• EN DATE DU 03/06/2015, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PROCADRE (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

23 janvier 2015

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE PROCADRE (SARL), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 janvier 2008

• DEPART DE MME BEECKMAN PASCALE EN QUALITE DE COGERANTE PUBLICITE FAITE DANS TERRA DU 01/02/2008 DEPOT AU GREFFE LE 28/01/2008 SOUS LE N° 08 A 124 Date d'effet : 20/12/2007

15 mars 2007

• NOMINATION DE MME BEECKMAN PASCALE EN QUALITE DE COGERANTE PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 22 FEVRIER 2007 DEPOT AU GREFFE LE 15.03.2007 SOUS LE N° 07A/445 Date d'effet : 01/11/2006

17 octobre 2005

• DESIGNATION DE : - MR DUVAIL STEPHANE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - MR SACHOT FREDDY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 13.10.2005. DEPOT AU GREFFE LE 17.10.2005 N° A1150/2005. Date d'effet : 09/09/2005

08 juillet 2004

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, ANCIENNE ADRESSE : 32 RUE BRIENS, 22640 PLENEE JUGON, NOUVELLE ADRESSE : ZA DE BEL ORME, 22970 PLOUMAGOAR. PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 26.06.2004. DEPOT AU GREFFE LE 08.07.2004 N° A767/2004. Date d'effet : 25/05/2004

NC

• A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION,AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE,PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION