PRO FORMAT

Annonce BODACC - Radiation au RCS [100000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

E.S.G.M. ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT Societé par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 68200 MULHOUSE 14, rue Gustave Hirn 420 500 928 R.C.S. MULHOUSE La société E.S.G.M. ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT, Société absorbante, a établi en date du 20 mai 2025 un projet de fusion par acte sous signature privée avec la société PRO FORMAT, société absorbée, société par actions simplifiée au capital de 100 000 EUR, dont le siège est à 68200 MULHOUSE 19, allée Gluck, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 440 270 007.Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 17 juin 2025, et il na été formulé aucune opposition à cette fusion, ainsi quil ressort du certificat de non-opposition délivré par le Greffe de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse sous numéro RG 25/00062. Cette fusion a donc pris effet au 18 juillet 2025.En application des dispositions de larticle L 236-11 du Code de Commerce, la société E.S.G.M. ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société PRO FORMAT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal Judiciaire, la fusion na pas donné lieu à approbation par lassociée unique, il na par ailleurs pas été procédé à une augmentation du capital de la société E.S.G.M. ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT, la société PRO FORMAT sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01 août 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société PRO FORMAT depuis le 01 août 2024 jusquau 18 juillet 2025, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société E.S.G.M. ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT et considérées comme accomplies par la société E.S.G.M. ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT depuis le 01 août 2024. Pour avis

Annonce BODACC - Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Article R 236-2 du Code de Commerce Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigleESGM - ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT FormeSociété par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté14, rue Gustave Hirn 68200 MULHOUSE Montant du capital100 000 EUR RCS420 500 928 R

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ESGM ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : NORME AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHRIST Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : WEBER Michel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ESGM ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ELLENBACH Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : NORME AUDIT (SAS)

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

1162082 PRO FORMAT Société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros Siege social : 68200 MULHOUSE 19, allée Gluck 440 270 007 RCS MULHOUSE Aux termes de ses décisions en date du 04 mars 2020, Lassociée unique, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Henri ELLENBACH de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, a constaté laccession de plein droit de Monsieur Emmanuel CHRIST, commissaire aux comptes suppléant, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, et a nommé Monsieur Michel WEBER en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Cette modification entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Henri ELLENBACH 66, rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Emmanuel CHRIST 66, rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE Nouvelle mention Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Emmanuel CHRIST 66, rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Michel WEBER 204, avenue de Colmar 67100 STRASBOURG. Pour avis, la Présidence

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

1162082 PRO FORMAT Société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros Siege social : 68200 MULHOUSE 19, allée Gluck 440 270 007 RCS MULHOUSE Aux termes de ses décisions en date du 04 mars 2020, Lassociée unique, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Henri ELLENBACH de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, a constaté laccession de plein droit de Monsieur Emmanuel CHRIST, commissaire aux comptes suppléant, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, et a nommé Monsieur Michel WEBER en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Cette modification entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Henri ELLENBACH 66, rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Emmanuel CHRIST 66, rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE Nouvelle mention Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Emmanuel CHRIST 66, rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Michel WEBER 204, avenue de Colmar 67100 STRASBOURG. Pour avis, la Présidence

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ESGM ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ELLENBACH Henri ; Commissaire aux comptes suppléant : CHRIST Emmanuel

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LESCORIAL (SARL) représenté par FRICKER (Nicole) ; commissaire aux comptes titulaire : ELLENBACH (Henri) ; commissaire aux comptes suppléant : CHRIST (Emmanuel)

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