PRIMOSA

5 juin 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 04-06-2024

8 décembre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/12/2006 ETEND A LA SA VECSA LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE LE 26/10/2004 A L ENCONTRE DE LA SA PRIMOSA ET LE 09/11/2004 A L ENCONTRE DE LA SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE LOCATION CEL DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M SWIDERSKI MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

3 juillet 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-06-2006 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

10 novembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.11.2004 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE LOCATIONCEL ET JOINT CETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE LE 26.10.2004 A L'ENCONTRE DE LA SA PRIMOSA SOUS PATRIMOINE COMMUN
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.11.2004 NOMMANT M.SWIDERSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

26 octobre 2004

• JUGEMENT DU 26.10.2004. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 043735, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26.04.2003, JUGE COMMISSAIRE M.BADILLET, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

28 avril 2003

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001