PRESSING PASTEUR

27 novembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

7 février 2017

• Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Denis EBRARD et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE.

2 août 2013

• En date du 31/07/2013, le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de PASCAL MOUTON CORINNE -, et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Denis EBRARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 31/01/2013 la date de cessation des paiements.

4 mai 2011

• Adoption d'un plan de redressement En date du 29/04/2011, le Tribunal DE GAP a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de PASCAL épouse MOUTON CORINNE pour une durée de 10 ANS, et a désigné : Maître Anne LAGEAT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

30 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 25/03/2011, le Tribunal de commerce de DE GAP a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 1 mois (sur requête de Mr le Procureur de la République)

30 septembre 2010

• En date du 24/09/2010, le Tribunal de commerce de de Gap a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

1 avril 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 26/03/2010, le tribunal de commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PASCAL MOUTON CORINNE - a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Denis EBRARD, - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, - mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 MOIS et a fixé au 26/09/2009 la date de cessation des paiements.

NC

• 68 2011-04-29 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2011-05-06 G T C DE GAP G T C DE GAP LAGEAT,72 2010-09-24 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBS. DE 6 MOIS 2010-10-04 G T C DE GAP G T C DE GAP LAGEAT,73 2010-03-26 OUVERTURE PROCEDURE RJ SS ADMINISTRATEUR 2010-03-31 G T C DE GAP G T C DE GAP LAGEAT,87 2013-07-31 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-08-06 G T C DE GAP G T C DE GAP LAGEAT,88 2013-07-31 PRONONCE DE LA LJ SANS POURSUITE D'ACT 2013-08-06 G T C DE GAP G T C DE GAP LAGEAT