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28 septembre 2023

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/09/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

20 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/06/2012, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur MOUSSAOUI Hakim, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris met fin à la mission de Maitre MARTIN, 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, Administrateur , maintient ,SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu 75002 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201003081

29 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 07/04/2012, soit jusqu'au 07/06/2012

16 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/01/2012, soit jusqu'au 07/04/2012

02 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 07/09/2011, soit jusqu'au 07/01/2012

13 mai 2011

• Vu l'arrêt ci-dessus rapporté,le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 10/05/2011. Nomme juge commissaire M. Pouderoux

14 avril 2011

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07-04-2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en date du : 19-10-2010. statuant à nouveau:ouvre une procédure de redressement judiciaire fixe la date de cessation des paiements au 05/08/2010 désigne Me Stéphane Martin 6 bd de Sébastopol 75004 Paris administrateur avec mission d'assistance. SCP BTSG en la personne de Me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris mandataire judiciaire avec période d'observation de 5 mois à compter de ce jour.Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes.

19 octobre 2010

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 19/10/2010, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201003081, date de cessation des paiements le 05/08/2010, et a désigné Monsieur POUDEROUX : Juge Commissaire, liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.