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PRESENCE 2000 - 95000
Siège social depuis le 01 avril 2017 (9 ans)
PRESENCE 2000 - 95300
Ancien établissement du 16 octobre 1999 au 30 juillet 2024
PRESENCE 2000 - 95300
Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 30 juillet 2024
PRESENCE 2000 - 95300
Ancien établissement du 16 octobre 1999 au 01 janvier 2008
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7374800701 TP Résolution du plan de redressement RG n° 16/00047 Par jugement en date du 30 juillet 2024 le Tribunal judiciaire de Pontoise a : Prononcé la resolution du plan de redressement homologué le 20 mars 2018 au bénéfice de LASSOCIATION PRESENCE 2000 (Siret n° 425 112 042 00030) sise 3, place de la Fraternité à 95300 Pontoise. Prononcé la liquidation judiciaire de LASSOCIATION PRESENCE 2000. Fixé la date de cessation des paiements au 20 mars 2024. Désigné en qualité de liquidateur Me Yannick MANDIN, Membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor-Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire M. Gérard MOREL. Autorisé la poursuite de lactivité pendant une durée de trois mois pour les besoins de la liquidation. Désigné Me Daniel VALDMAN 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95300 Pontoise en qualité dadministrateur pour y procéder. Désigné la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins dinventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour létablissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de lexpiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. Pour copie certifiée conforme La Greffière
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Jugement constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 29 juin 2016 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION PRESENCE 2000 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/47
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activé sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au CFP CERGY-PONTOISE et à l'URSSAF, de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du représentant des créanciers sont réputés avoir accepté le plan ; donne acte à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, à HAND'APTITUDES, à MALALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC et à MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO de ce qu'ils ont refusé le plan ; dit que les créanciers ayant refusé le plan seront désintéressés de la même manière que ceux qui l'ont accepté ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en neuf ans par dividendes annuels progressifs (soit 5 % les deux premières années, 12 % de la troisième à la sixième année, 14 % de la septième à la neuvième et dernière année ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de L'ASSOCIATION PRESENCE 2000 resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à neuf ans ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/40
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 20 mars 2018. Prononçant la liquidation de lASSOCIATION PRESENCE 2000. Fixant la date de cessation des paiements au 20 mars 2024. Désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ, demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et désignant en qualité de juge commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Autorisant la poursuite de lactivité pendant une durée de trois mois pour les besoins de la liquidation. Désignant Maître Daniel VALDMAN - 8 impasse Jean-Claude Chabanne - 95300 Pontoise, en qualité dadministrateur pour y procéder. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins dinventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour létablissement de la liste des créanciers est de dix mois (10) à compter de lexpiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 16/00047
7374800701 TP Résolution du plan de redressement RG n° 16/00047 Par jugement en date du 30 juillet 2024 le Tribunal judiciaire de Pontoise a : Prononcé la resolution du plan de redressement homologué le 20 mars 2018 au bénéfice de LASSOCIATION PRESENCE 2000 (Siret n° 425 112 042 00030) sise 3, place de la Fraternité à 95300 Pontoise. Prononcé la liquidation judiciaire de LASSOCIATION PRESENCE 2000. Fixé la date de cessation des paiements au 20 mars 2024. Désigné en qualité de liquidateur Me Yannick MANDIN, Membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor-Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire M. Gérard MOREL. Autorisé la poursuite de lactivité pendant une durée de trois mois pour les besoins de la liquidation. Désigné Me Daniel VALDMAN 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95300 Pontoise en qualité dadministrateur pour y procéder. Désigné la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins dinventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour létablissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de lexpiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. Pour copie certifiée conforme La Greffière
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'aide médicale à domicile en France. Voir un exemple
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des services à la personne en France, un secteur essentiel de l'économie nationale en constante évolution. Elle met en lumière l'impact des réformes récentes, les défis liés au vieillissement de la population et au recrutement, ainsi que les opportunités offertes par l'innovation et la digitalisation. Voir un exemple
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