- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD
- SIREN175 900 018175900018
- SIRET DU SIEGE SOCIAL175 900 018 0001117590001800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84175900018FR84175900018
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800 LILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 décembre 2021
- Prestations de nettoyage de locaux y compris de vitrerie pour l'INSEE et lÉcole Nationale supérieure - darchitecture et du paysage - Lille
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- Prestations de nettoyage de locaux y compris de vitrerie pour les services de la Douane à Lille
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 16 novembre 2022
- Exploitation et maintenance d'installations de chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments du SGC59 (PREF59, DDTM59, DDETS59)
- Date limite pour réponse16 novembre 2026
- Émis le 16 novembre 2022
- Exploitation et maintenance d'installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments du SGC59 (Préfecture59, DDTM59, DDPP59, DDETS59)
- Date limite pour réponse16 novembre 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) - Lot 3 Nord Arrdt. Avesnes, Cambrai, Douai & Valenciennes
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4 ) Lot 4 - Arrondissement de Lille et Dunkerque
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 03 mai 2022
- Travaux de remplacement de chaudières fioul sur des résidences préfectorales
- Date limite pour réponse03 mai 2024
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) - Lot 3 Nord Arrdt. Avesnes, Cambrai, Douai & Valenciennes
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 05 octobre 2023
- Marché subséquent Réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventalilation pour lentretien du patrimoine - immobilier des services et établissements publics de lÉtat dans la région Hauts-de-France - Travaux de chauffage
- Date limite pour réponse05 janvier 2024
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4 - Accord Cadre de maintenance et d'exploitation des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation pour l'état en Région HDF : Lo
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- PFRA-CVC4-2022 | Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4 ) Lot 1 : Arras -Lens - Bethune
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) -
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4 ) Lot 1 : Arras -Lens - Bethune
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4 - Accord Cadre de maintenance et d'exploitation des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation pour l'état en Région HDF : Lo
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA du Boulonnais, CA des deux baies en M
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 22 décembre 2021
- Marché global de performance (avec engagement énergétique) comprenant i/ la conception-réalisation dun bâtiment denviron 1370 m2, des interventions de performance énergétique sur le bâtiment existant (600m2), le déplacement du bassin de rétention et ii/
- Date limite pour réponse22 août 2027
- Émis le 20 juillet 2022
- Le présent appel doffres a pour objet un accord cadre de prestations de maintenance et dentretien des installations téléphoniques intéressant les services de lÉtat en région Hauts-de-France. - Nord et Pas-de-Calais (tous matériels)
- Date limite pour réponse20 août 2026
- Émis le 13 décembre 2018
- Prestations de transport des populations migrantes des zones d'implantation de campements du littoral dunkerquois vers des centres d'accueil dans la région Hauts-de-France
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2018
- Prestations de transport des populations migrantes des zones d'implantation de campements du littoral dunkerquois vers des centres daccueil dans la région Hauts-de-France
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 06 juillet 2023
- Laccord-cadre porte sur des prestations de transport des populations des zones dimplantation de campements vers des centres daccueil et de remise en état des terrains évacués. - Transport de populations migrantes
- Date limite pour réponse06 juillet 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CC coeur de lAvesnois, CC du Sud de lA
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CC des trois Rivières, CC de la Thiérache du centre, CC c½ur de l'Avesnois, CC du sud de l'Avesnois, CC Thierache Sambre et Ois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département du Pas de Calais (62) Arrondissements Montreuil, Boulogne-sur-Mer, Calais et Saint-Omer.
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Aluminium et PVC Département du Pas de Calais (62) - Arrondissements Arras, Béthune et Lens.
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département du Pas de Calais (62) Arrondissements Arras, Béthune et Lens.
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Aluminium et PVC Département du Pas de Calais (62) - Arrondissements Montreuil, Boulogne-sur-Mer, Calais et Saint-Omer.
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 27 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissement de Lille hors cocktail
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Lille : St Maurice Pellevoisin, Fives
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Lille : St Maurice Pellevoisin, Fives
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 01 octobre 2021
- Le présent marché a pour objet la réfection du système de chauffage du hall d'entrée public de la sous-préfecture de Valenciennes.
- Date limite pour réponse01 décembre 2021
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Lille : vieux-Lille, Vauban
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Lille : vieux-Lille, Vauban
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 01 août 2019
- Lobjet de la présente consultation est la passation dun marché public de service ayant pour objet la réalisation de prestations destinées à la tenue de résidence de fonction du sous préfet de Cambrai
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 01 août 2019
- L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public de service ayant pour objet la réalisation de prestations destinées à la tenue de résidence de fonction du sous préfet de Cambrai
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communes de Tourcoing, Roncq
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communes de Tourcoing, Roncq
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissements de Douai, Valenciennes
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 09 septembre 2019
- Marché interministériel de prestations de transport de courrier et d'affranchissement pour les sites de l'État en région Hauts-de-France - 2019 2023 - PFRA Hauts-de-France
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 09 septembre 2019
- Marché interministériel de prestations de transport de courrier et d'affranchissement pour les sites de l'Etat en région Hauts-de-France - 2019-2023 - PFRA Hauts-de-France
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 09 septembre 2019
- Marché interministériel de prestations de transport de courrier et daffranchissement pour les sites de lÉtat en région Hauts-de-France - 2019 2023 - PFRA Hauts-de-France
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 09 septembre 2019
- Marché interministériel de prestations de transport de courrier et d'affranchissement pour les sites de l'Etat en région Hauts-de-France - 2019-2023 PFRA Hauts-de-France
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 06 septembre 2019
- Plusieurs services de l'État ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant l'entretien et la maintenance des toitures inclinées et toitures terrasses des bâtiments - Département de la Somme- Entretien et maintenance des Toitures Inclinées
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 06 septembre 2019
- Plusieurs services de lÉtat ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant lentretien et la maintenance des toitures inclinées et toitures terrasses des bâtiments - Département de la Somme- Entretien et maintenance des Toitures Inclinées
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LACCOMPAGNEMENT DE LA MAÎTRISE DOUVRAGE DANS LA MISE EN PLACE DE PROJETS IMMOBILIERS POUR LES SERVICES DE LÉTAT DANS LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE - Mission de conduite du changement pour tout type de bâtim
- Date limite pour réponse16 octobre 2027
- Émis le 06 septembre 2019
- Plusieurs services de lÉtat ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant lentretien et la maintenance des toitures inclinées et toitures terrasses des bâtiments - Département du Nord - Arrondissement de Cambrai, Douai, Valenciennes et Aves
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 06 septembre 2019
- Plusieurs services de l'État ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant l'entretien et la maintenance des toitures inclinées et toitures terrasses des bâtiments - Département du Nord - Arrondissement de Cambrai, Douai, Valenciennes et Aves
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille : Wazemmes, Lille Sud, Lille Moul
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Lille : Wazemmes, Lille Sud, Lille Moulins
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de petits travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'Etat et des établissements publics - Lot 3 Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 23 septembre 2022
- Réalisation d'une mission d'accompagnement de la transition dans le cadre du regroupement de plusieurs services d'Etat dans la nouvelle cité administrative de Lille.
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 23 septembre 2022
- Réalisation dune mission daccompagnement de la transition dans le cadre du regroupement de plusieurs services dEtat dans la nouvelle cité administrative de Lille.
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2022
- Maintenance des ascenseurs, monte-charges, EPMR et PFE pour les services et opérateurs de l'Etat en région Hauts-de-France - Départements 02, 60 et 80
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 28 avril 2021
- Marché de travaux de Relamping, Etude d'éclairement et Lédification de Batiment - Travaux de Relamping Département du Pas de Calais - Arrondissements dArras, Lens, Bethune (62)
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 15 février 2022
- Maintenance SSI EA ELI - Maintenance SSI EA - Département du Pas-de-Calais
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 18 juin 2021
- Marché subséquent Réalisation de travaux d'électricité - Département du Nord - Travaux d'électricité de courants forts et faibles
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 28 avril 2021
- Marché de travaux de Relamping, Etude d'éclairement et Lédification de Batiment - Travaux de Relamping Département du Nord Arrondissement de Lille et Dunkerque (59)
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite dopérations pour les arrondissements de Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-mer, Montreuil-sur-mer, Saint-Omer
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite d'opérations pour les arrondissements de Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-mer, Montreuil-sur-mer, Saint-Omer
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communes de Ronchin, Faches Thumesnil, Vendeville
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Ronchin, Faches Thumesnil, V
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communes de Ronchin, Faches Thumesnil, Vendeville
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 20 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Ronchin, Faches Thumesnil, V
- Date limite pour réponse20 janvier 2027
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4 ) lot 2 : Pas de Calais - Arrondissement de Boulogne, Calais, Montreuil et St-Omer
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 15 février 2022
- Maintenance SSI EA ELI - Maintenance SSI EA - Département de l'Oise
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC4 ) lot 2 : Pas de Calais - Arrondissement de Boulogne, Calais, Montreuil et St-Omer
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 15 février 2022
- Maintenance SSI EA ELI - Maintenance SSI EA - Département de la Somme
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 02 mars 2022
- Maintenance SSI EA ELI - Maintenance SSI EA - Département de l'Aisne
- Date limite pour réponse02 mars 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4 ) lot 2 : Pas de Calais - Arrondissement de Boulogne, Calais, Montreuil et St-Omer
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 28 avril 2021
- Marché de travaux de Relamping, Etude d'éclairement et Lédification de Batiment - Travaux de Relamping Département de lAisne (02)
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 10 juin 2022
- La réalisation de travaux d'aménagements intérieurs supérieur à 3000¤ HT pour l'entretien du patrimoine immobilier des services de l'Etat et des établissements publics. Travaux de cloisonnement et de peinture au sein du BRGCR.
- Date limite pour réponse10 septembre 2022
- Émis le 08 juillet 2021
- Entretien des espaces verts - Beauvais , Clermont, Compiègne, Senlis
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2021
- Entretien espaces verts- Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communes de Croix, Roubaix
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communes de Croix, Roubaix
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 25 juin 2020
- Accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de petits travaux daménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de lEtat et des établissements publics. - arrondissement de Dunkerque - Calais - Boulogne - St Omer - Montreuil
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de petits travaux daménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de lEtat et des établissements publics. - arrondissement de Lille
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de petits travaux daménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de lEtat et des établissements publics. - arrondissement de Béthune Lens Arras
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Arrondissements de Saint-Quentin, Vervins et Laon
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Département de lOise
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Département de l'Oise
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 10 janvier 2023
- Missions de CT pour les arrondissements de Béthune, Lens, Arras pour les services de lEtat en région Hauts-de-France
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Département de la Somme
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 01 avril 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite dopérations pour les arrondissements dArras, Lens, Douai, Béthune, Bruay-la-Buissière
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite dopérations pour les arrondissements de Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-mer, Montreuil-sur-mer, Saint-Omer
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite d'opérations pour les arrondissements de Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-mer, Montreuil-sur-mer, Saint-Omer
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite d'opérations pour les arrondissements d'Arras, Lens, Douai, Béthune, Bruay-la-Buissière
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 mai 2019
- Marché à bons de commande ayant pour objet la mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur la Métropole Européenne de Lille Secteurs Wazemmes Lille Sud et Moulins Rela
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 01 mai 2019
- Marché à bons de commande ayant pour objet la mise à disposition de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État sur la Métropole Européenne de Lille Secteurs Wazemmes Lille Sud et Moulins Rela
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA du Douaisis
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 avril 2021
- Marché de travaux de Relamping, Etude d'éclairement et Lédification de Batiment - Travaux de Relamping - Département de la Somme (80)
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 20 juillet 2022
- Le présent appel doffres a pour objet un accord cadre de prestations de maintenance et dentretien des installations téléphoniques intéressant les services de lÉtat en région Hauts-de-France. - (Somme), Oise et Aisne (ALCATEL)
- Date limite pour réponse20 août 2026
- Émis le 01 décembre 2018
- Exploitation et gestion des restaurants administratifs de la préfecture du Nord et de l'hôtel de police de Lille
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
- Émis le 15 juillet 2019
- Lobjet de la présente consultation est la fourniture de bons cadeaux pour le bureau de laction sociale de la préfecture du Nord. Ils seront délivrés aux fonctionnaires du ministère de lintérieur par la commission locale daction sociale d
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 07 août 2020
- Travaux de désamiantage et de modernisation de l'installation de chauffage de l'Hôtel de la Préfecture du Nord et du Département à Lille - Désamiantage
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 août 2020
- Travaux de désamiantage et de modernisation de linstallation de chauffage de lHôtel de la Préfecture du Nord et du Département à Lille - Désamiantage
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 23 mars 2022
- Prestations d'installation et la maintenance de bornes de recharge avec prestations associées pour les véhicules électriques des services et opérateurs de lÉtat en région Hauts-de-France. - Exploitation et supervision des bornes Périmètre Région Hauts
- Date limite pour réponse23 mars 2026
- Émis le 23 mars 2022
- Prestations d'installation et la maintenance de bornes de recharge avec prestations associées pour les véhicules électriques des services et opérateurs de l'État en région Hauts-de-France. - Exploitation et supervision des bornes Périmètre Région Hauts
- Date limite pour réponse23 mars 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Arrondissements de Douai, Valenciennes
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Arrondissements de Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissements de Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite dopérations pour larrondissement de Lille
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite dopérations pour les départements de lOise et de la Somme
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 01 octobre 2020
- Prestations de services de déménagement administratif pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - - Départements 02, 60 et 80 (sites de départ)
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communauté Urbaine d'Arras
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communauté Urbaine d'Arras
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 04 février 2019
- Prestations de traiteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les services de l'État dans la région des Hauts-de-France.
- Date limite pour réponse04 février 2023
- Émis le 08 juillet 2021
- Entretien espaces verts - Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- Prestations de nettoyage de locaux y compris de vitrerie pour l'ENTE de Valenciennes
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissements de Béthune Lens, Arras
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Arrondissement de Lille
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Arrondissements de Boulogne-Sur-Mer, Montreuil
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissement de Lille
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Arrondissements de Calais, Dunkerque, Saint-Omer
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CT - Arrondissements de Soissons et Château-Thierry
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 01 octobre 2020
- Prestations de services de déménagement administratif pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - - Départements 59 et 62 (sites de départ)
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- Diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition - arrondissements de Béthune, Lens, Arras
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 08 décembre 2021
- Diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition - arrondissement de Lille
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 22 août 2022
- Mission de sauvegarde de lemploi des salariés portuaires de Dunkerque dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Mission de sauvegarde de l'emploi des salariés portuaires de Dunkerque dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 17 août 2023
- Missions de diagnostic amiante, réalisation ou mise à jour de dossier technique amiante (DTA) de repérage amiante avant travaux, avant démolition et avant vente, de mesure dempoussièrement et examen visuel avant travaux, diagnostic plomb avant travaux ou
- Date limite pour réponse17 août 2027
- Émis le 20 mai 2019
- Mission de maîtrise d'½uvre visant la remise en état et la modernisation du système de chauffage de l'Hôtel de la Préfecture du Nord et du Département à Lille
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 20 mai 2019
- Mission de maîtrise d½uvre visant la remise en état et la modernisation du système de chauffage de lHôtel de la Préfecture du Nord et du Département à Lille
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA de Maubeuge, CC du Pays de Mormal, CC du Solesmois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Croix, Roubaix
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communes de Marquette-les-Lille, Wambrechies
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Lille Centre
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Marcq en Baroeul, La Madelei
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CC Pévèle Carembault, CC c½ur Ostrevent
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille Centre
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA de Maubeuge, CC du Pays de Mormal, CC
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communes de Villeneuve d'Ascq, Mons en Baroeul, Sainghin en Mélantois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Marquette-les-Lille, Wambrec
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA de Maubeuge, CC du Pays de Mormal, CC du Solesmois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communes de Marquette-les-Lille, Wambrechies
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Lille Centre
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communes de Villeneuve d'Ascq, Mons en Baroeul, Sainghin en Mélantois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 février 2022
- MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DASSISTANCE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP DE LETAT EN REGION HAUTS-DE-FRANCE - MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DASSISTANCE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP DE LETAT - Département du Nord
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 28 février 2022
- MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DASSISTANCE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP DE LETAT EN REGION HAUTS-DE-FRANCE - MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET DASSISTANCE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP DE LETAT - Département du Pas-de-Calais
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Commune de Valenciennes
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA du Pays de Laon
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Commune de Valenciennes
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA du Pays de Laon
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 01 mai 2019
- Marché à bons de commande ayant pour objet la mise à disposition de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État sur la ville de Valenciennes Relance lot 6 de la procédure initiale
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 01 mai 2019
- Marché à bons de commande ayant pour objet la mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur la ville de Valenciennes Relance lot 6 de la procédure initiale
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) Lot 7 Département de la Somme.
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) Lot 7 Département de la Somme.
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille : St Maurice Pellevoisin, Fives
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA de Lens-Liévin, CA hénin Carvin, CC d
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communauté urbaine dArras sans la ville
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA du Boulonnais, CA des deux baies en Montreuillois, CA du pays de Saint Omer, CC du pays de Lumbres
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA du Boulonnais, CA des deux baies en Montreuillois, CA du pays de Saint Omer, CC du pays de Lumbres
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Commune dArras
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille : Wazemmes, Lille Sud, Lille Moul
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 10 novembre 2021
- Prestations d'installation et la maintenance de bornes de recharge avec prestations associées pour les véhicules électriques des services et opérateurs de l'État en région Hauts-de-France. - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Périmètre Région Hauts-de-Fran
- Date limite pour réponse10 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- Prestations d'installation et la maintenance de bornes de recharge avec prestations associées pour les véhicules électriques des services et opérateurs de lÉtat en région Hauts-de-France. - Assistance à Maîtrise dOuvrage Périmètre Région Hauts-de-Fran
- Date limite pour réponse10 novembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département de l'Oise (60)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois - Département de la Somme (80)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département de lOise (60)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 15 juillet 2019
- Lobjet de la présente consultation est la fourniture de bons cadeaux pour le bureau de laction sociale de la préfecture du Nord.Ils seront délivrés aux fonctionnaires du ministère de lintérieur par la commission locale daction sociale d
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 15 juillet 2019
- L'objet de la présente consultation est la fourniture de bons cadeaux pour le bureau de l'action sociale de la préfecture du Nord.Ils seront délivrés aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur par la commission locale d'action sociale d
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Lot 8: Travaux de Menuiseries Extérieures en Aluminium et PVC Département de l'Aisne (02)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Lot 8: Travaux de Menuiseries Extérieures en Aluminium et PVC Département de lAisne (02)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 20 juillet 2022
- Le présent appel doffres a pour objet un accord cadre de prestations de maintenance et dentretien des installations téléphoniques intéressant les services de lÉtat en région Hauts-de-France. - (Somme), Oise et Aisne (tous matériels)
- Date limite pour réponse20 août 2026
- Émis le 01 août 2019
- Lobjet de la présente consultation est la passation dun marché public de service ayant pour objet la réalisation de prestations destinées à la tenue de résidence de fonction des membres du préfectoral de la métropole lilloise.
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 01 août 2019
- L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public de service ayant pour objet la réalisation de prestations destinées à la tenue de résidence de fonction des membres du préfectoral de la métropole lilloise.
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 11 février 2019
- Prestations de traiteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les services de l'État dans la région des Hauts-de-France.
- Date limite pour réponse11 février 2023
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite d'opérations pour l'arrondissement de Lille
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite d'opérations pour les arrondissements de Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA de la Baie de Somme, CC du Ponthieu M
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA Baie de Somme, CC du Ponthieu Marquenterre, CC des villes s½urs, CC du Vimeu, CCI Aumale Blangy sur Bresle (partie Somme)
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 18 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CC Somme Sud-Ouest, CC Nièvre et Somme,
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA Baie de Somme, CC du Ponthieu Marquenterre, CC des villes s½urs, CC du Vimeu, CCI Aumale Blangy sur Bresle (partie Somme)
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA de la Région de Compiègne de de la Ba
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CC du Thelloise, CC du Clermontois, CC d
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille Centre
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Commune de Valenciennes
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CC de la Haute Somme, CC du Pays du Vermandois, CA du Saint-Quentinnois, CC du Val de l'Oise, CA Chauny Tergnier la fere, CC du
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA du Pays de Laon, CC Picardie des Chât
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Tourcoing, Roncq
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CC des Sablons, CC Thelloise, CC Clermontois, CC Liancourtois, CC de la Plaine d'Estrées, CC Pays d'Oise et Halatte, CC Senlis
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Commune de Dunkerque
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Marcq en Baroeul, La Madelei
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Voir description ci-aprés
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA de la région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CC des Sablons, CC Thelloise, CC Clermontois, CC Liancourtois, CC de la Plaine d'Estrées, CC Pays d'Oise et Halatte, CC Senlis
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA de la région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CC de la Haute Somme, CC du Pays du Vermandois, CA du Saint-Quentinnois, CC du Val de l'Oise, CA Chauny Tergnier la fere, CC du
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA Valenciennes Métropoles sauf Valencie
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Commune de Dunkerque
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Commune de Dunkerque
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Aluminium et PVC Département du Nord (59) -Arrondissements dAvesnes/Helpe Cambrai Douai & Valenciennes
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Lot 2 - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois - Département du Nord (59) Arrondissements de Lille et de Dunkerque - Hors Préfecture de Lille Site Giélée. - PFRAHDF2021Travaux-menuiseries
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département du Nord (59) -Arrondissements d'Avesnes/Helpe Cambrai Douai & Valenciennes
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département du Nord (59) -Arrondissements dAvesnes/Helpe Cambrai Douai & Valenciennes
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Aluminium et PVC Département du Nord (59) -Arrondissements de Lille et de Dunkerque
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Aluminium et PVC Département du Nord (59) -Arrondissements d'Avesnes/Helpe Cambrai Douai & Valenciennes
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 15 juillet 2021
- Entretien espaces verts - Château-Thierry, Soissons, Laon,Vervins, Saint-Quentin
- Date limite pour réponse15 juillet 2025
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CC des Hauts de Flandre, CC de Flandres intérieur, CC Flandres Lys
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CC des Hauts de Flandre, CC de Flandres intérieur, CC Flandres Lys
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA de Lens-Lièvin, CA Hénin Carvin, CC de la Haute-Deule
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA de Lens-Lièvin, CA Hénin Carvin, CC de la Haute-Deule
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA du Cambrésis, CC Osartis Marquion, CC
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communes de Marcq en Baroeul, La Madeleine, Wasquehal
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communes de Marcq en Baroeul, La Madeleine, Wasquehal
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA Valenciennes Métropoles sauf Valenciennes, CC Porte du Hainaut
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Commune de Wasquehal
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communes de Villeneuve d'Ascq, Mons en B
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA Valenciennes Métropoles sauf Valenciennes, CC Porte du Hainaut
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CU de Dunkerque (sans Dunkerque), CC des
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CA du Cambrésis, CC Osartis Marquion, CC Caudresis et du Catesis, CC du sud Artois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA du Cambrésis, CC Osartis Marquion, CC Caudresis et du Catesis, CC du sud Artois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA du Douaisis
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CA du Douaisis
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CC Pévèle Carembault, CC c½ur Ostrevent
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CC Pévèle Carembault, CC c½ur Ostrevent
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Lille : Bois Blanc, Faubourg de Béthune / Communes de Loos, Sequedin, Lomme, Lambersart
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Lille : Wazemmes, Lille Sud, Lille Moulins
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 15 novembre 2023
- Prestations de déménagements sur les départements 59 et 62.
- Date limite pour réponse15 novembre 2027
- Émis le 28 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissement de Laon
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 08 février 2019
- Prestations de traiteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les services de l'État dans la région des Hauts-de-France.
- Date limite pour réponse08 février 2023
- Émis le 05 février 2019
- Prestations de traiteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les services de l'État dans la région des Hauts-de-France.
- Date limite pour réponse05 février 2023
- Émis le 28 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissement de Lille hors cocktail
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département de l'Aisne (02)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Marchés de travaux menuiseries extérieures - Travaux de Menuiseries Extérieures en Bois Département de lAisne (02)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CC du Beauvaisis - Lot réservé ESS
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - CC du Beauvaisis - Lot réservé ESS
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA du Beauvaisis, CC du Pays de Bray, CC
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 08 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'Etat sur la CA Amiens Métropole (lot non réservé)
- Date limite pour réponse08 juin 2023
- Émis le 16 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA Amiens Métropole (lot non réservé)
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 16 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA Amiens Métropole (lot réservé ESS)
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 15 février 2022
- Maintenance SSI EA ELI - Maintenance SSI EA - Département du Nord
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 06 septembre 2019
- Plusieurs services de lÉtat ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant lentretien et la maintenance des toitures inclinées et toitures terrasses des bâtiments - Département de l'Oise- Entretien et maintenance des Toitures Terrasses
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 06 septembre 2019
- Plusieurs services de l'État ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant l'entretien et la maintenance des toitures inclinées et toitures terrasses des bâtiments - Département de l'Oise- Entretien et maintenance des Toitures Terrasses
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- Maintenance des ascenseurs, monte-charges, EPMR et PFE pour les services et opérateurs de l'Etat en région Hauts-de-France - Départements 59 et 62
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite dopérations pour les arrondissements dArras, Lens, Douai, Béthune, Bruay-la-Buissière
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite d'opérations pour les arrondissements d'Arras, Lens, Douai, Béthune, Bruay-la-Buissière
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Prestations d'assistance/Conduite d'opérations - Conduite dopérations pour les arrondissements de Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 30 octobre 2023
- ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LACCOMPAGNEMENT DE LA MAÎTRISE DOUVRAGE DANS LA MISE EN PLACE DE PROJETS IMMOBILIERS POUR LES SERVICES DE LÉTAT DANS LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
- Date limite pour réponse30 octobre 2027
- Émis le 21 novembre 2022
- Laccord-cadre porte sur la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour les services bénéficiaires identifiés en région Hauts-de-France. La fourniture de consommables sanitaires est comprise dans le périmètre de laccord-
- Date limite pour réponse21 novembre 2026
- Émis le 21 novembre 2022
- L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour les services bénéficiaires identifiés en région Hauts-de-France. La fourniture de consommables sanitaires est comprise dans le périmètre de l'accord-
- Date limite pour réponse21 novembre 2026
- Émis le 16 décembre 2022
- Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services de l'État, d'établissements publics et d'autres organismes, imp
- Date limite pour réponse16 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes dimpression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points dimpression des services de lÉtat, détablissements publics et dautres organismes, imp
- Date limite pour réponse16 décembre 2027
- Émis le 12 février 2019
- Prestations de traiteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les services de l'État dans la région des Hauts-de-France.
- Date limite pour réponse12 février 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LACCOMPAGNEMENT DE LA MAÎTRISE DOUVRAGE DANS LA MISE EN PLACE DE PROJETS IMMOBILIERS POUR LES SERVICES DE LÉTAT DANS LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE - Assistance pour des opérations de travaux pour un projet
- Date limite pour réponse16 octobre 2027
- Émis le 03 février 2020
- Prestations de communication pour les services déconcentrés de lÉtat et établissements publics dans la région Hauts-de-France. - Conseil créatif, conception graphique et prestations d'impressions associées
- Date limite pour réponse03 février 2024
- Émis le 08 juillet 2021
- Entretien espaces verts - Béthune, Lens, Arras
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 15 décembre 2022
- Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département du Nord.
- Date limite pour réponse15 décembre 2026
- Émis le 24 décembre 2021
- Marché public de Conception-Réalisation avec exploitation maintenance de la Cité administrative de Laon (02), sise rue Marcel Bleuet à Laon avec objectif principal de lamélioration de lEfficacité énergétique des bâtiments.
- Date limite pour réponse24 décembre 2032
- Émis le 16 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CC coeur de lAvesnois, CC du Sud de lA
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - CC des trois Rivières, CC de la Thiérache du centre, CC c½ur de l'Avesnois, CC du sud de l'Avesnois, CC Thierache Sambre et Ois
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissement de Lille - cocktail (accord-cadre réservé)
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille : St Maurice Pellevoisin, Fives
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) Lot 6 Département de lOise.
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Accord Cadre en vue de l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC 4) Lot 6 Département de l'Oise.
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 27 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissement de Laon
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
- Émis le 28 février 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissements de Calais, Dunkerque, Saint-Omer
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissements de Saint-Quentin, Vervins et Laon
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissements de Soissons et Château-Thierry
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 08 décembre 2021
- Diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition - arrondissements de Douai, Valenciennes
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 08 décembre 2021
- Diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition - arrondissements Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communauté d'Agglomération de Calais Cap Calaisis
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 16 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Communauté dagglomération de Calais « C
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Communauté d'Agglomération de Calais Cap Calaisis
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat en région Hauts-de-France - Communauté d'Agglomération de Calais "Cap Calaisis"
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissement de Valenciennes
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille : Bois Blanc, Faubourg de Béthune
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 28 octobre 2020
- Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État en région Hauts-de-France - Lille : Bois Blanc, Faubourg de Béthune / Communes de Loos, Sequedin, Lomme, Lambersart
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 28 avril 2021
- Marché de travaux de Relamping, Etude d'éclairement et Lédification de Batiment - Travaux de Relamping - Département de lOise (60)
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 28 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissements de Dunkerque, Calais, Saint-Omer
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Arrondissements de Boulogne-Sur-Mer, Montreuil
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Département de la Somme
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Département de l'Oise
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 22 août 2022
- Missions de CSPS et CT pour les services de l'Etat en région Hauts-de-France - CSPS - Département de lOise
- Date limite pour réponse22 août 2026
- Émis le 08 juillet 2021
- Entretien des espaces verts - Saint-Omer, Dunkerque, Calais, Boulogne, Montreuil
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Laccord-cadre porte sur des prestations de transport des populations des zones dimplantation de campements vers des centres daccueil et de remise en état des terrains évacués. - Remise en état de terrains
- Date limite pour réponse06 juillet 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - Lille : vieux-Lille, Vauban
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CC de Flandres intérieur, CC Flandres Ly
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CC Pévèle Carembault, CC c½ur Ostrevent
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- Mise à disposition de places en structure daccueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de lÉtat sur lensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027. - CA Amiens Métropole (lot réservé ESS)
- Date limite pour réponse17 janvier 2027
- Émis le 04 janvier 2021
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance pour les services et établissements publics de l'État en région Hauts-de-France. - Maintenance
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations de détection dintrusion, de contrôle daccès et de vidéosurveillance pour les services et établissements publics de lÉtat en région Hauts-de-France. - Maintenance
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 28 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissements de Arras - Lens
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 25 juin 2020
- Accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de petits travaux daménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de lEtat et des établissements publics. - arrondissement de Douai -Valenciennes- Cambrai -Avesnes sur Helpe
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 28 juillet 2023
- Le présent marché porte sur des prestations de traiteur pour les besoins des services de lÉtat ainsi que des établissements publics en région. - Arrondissements de Amiens - Abbeville
- Date limite pour réponse28 juillet 2027
- Émis le 29 octobre 2020
- Marché subséquent Réalisation de petits travaux d'électricité - Département du Nord - Sous-Préfecture DOUAI - Electricité
- Date limite pour réponse29 octobre 2021
- Émis le 27 juin 2019
- Travaux d'aménagement de locaux dans le cadre du PPNG à la Préfecture du Nord - Lot 1 : aménagement (cloisons plâtre, menuiserie intérieure, peinture et installation / logistique / protection de chantier - Ce lot comporte une tranche ferme et une t
- Date limite pour réponse27 février 2020
- Émis le 28 avril 2021
- Marché de travaux de Relamping, Etude d'éclairement et Lédification de Batiment - Travaux de Relamping Département du Pas de Calais - Arrondissements de Calais, Boulogne sur Mer, Montreuil, Saint-Omer (62)
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Marché de travaux de Relamping, Etude d'éclairement et Lédification de Batiment - Travaux de Relamping - Département du Nord- Arrondissements de Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes (59)
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 29 octobre 2020
- Marché subséquent Réalisation de petits travaux d'électricité - Département du Nord - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - Electricité
- Date limite pour réponse29 octobre 2021
- Émis le 27 juin 2019
- Travaux d'aménagement de locaux dans le cadre du PPNG à la Préfecture du Nord - Lot 1 : aménagement (cloisons plâtre, menuiserie intérieure, peinture et installation / logistique / protection de chantier - Ce lot comporte une tranche ferme et une t
- Date limite pour réponse27 février 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD - 59800
Siège social
- SIRET1759000180001117590001800011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800 LILLE France
Depuis le 14 mars 2024 (1 an)
SOUS-PREFECTURE - 59440
Établissement secondaire
- SIRET1759000180018517590001800185
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLATEAU CHEMERAULT MAISON ETAT-CLAUDE ERIGNAC, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - 59800
Établissement secondaire
- SIRET1759000180017717590001800177
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 RUE JEAN SANS PEUR, 59800 LILLE France
Depuis le 20 juin 2014 (11 ans)
PREFECTURE DU NORD - 59800
Établissement secondaire
- SIRET1759000180015117590001800151
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 RUE JEAN SANS PEUR, 59800 LILLE France
Depuis le 20 juin 2014 (11 ans)
RESTAURANT PREFECTURE - 59800
Établissement secondaire
- SIRET1759000180016917590001800169
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse99 BOULEVARD DE LA LIBERTE 99/101, 59800 LILLE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 59140
Établissement secondaire
- SIRET1759000180002917590001800029
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse27 RUE THIERS, 59140 DUNKERQUE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 59300
Établissement secondaire
- SIRET1759000180003717590001800037
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 59400
Établissement secondaire
- SIRET1759000180005217590001800052
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PLACE FENELON, 59400 CAMBRAI France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET1759000180008617590001800086
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse642 BOULEVARD ALBERT 1ER, 59500 DOUAI France
- Fermés
Du 16 mars 1983 au 14 mars 2024
SOUS PREFECTURE - 59440
Ancien établissement
- SIRET1759000180004517590001800045
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE GOSSUIN, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
Du 16 mars 1983 au 20 juin 2014
PREFECTURE DU NORD ANNEXE - 59800
Ancien établissement
- SIRET1759000180006017590001800060
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse171 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 59800 LILLE France
Du 01 juin 1983 au 20 juin 2014
RESTAURANT MINISTERE INTERIEUR - 59800
Ancien établissement
- SIRET1759000180009417590001800094
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse19 B BOULEVARD DE LA LIBERTE, 59800 LILLE France
Du 18 janvier 1988 au 25 décembre 2006
SERVICES D'ETAT - 59000
Ancien établissement
- SIRET1759000180014417590001800144
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse123 RUE NATIONALE, 59000 LILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD
Solvabilité
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
48 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Arrête préfectoral portant déclaration dutilité publique Projet de contournement nord de Maubeuge sur le territoire des communes dAssevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge. Le public est informé quen application des dispositions des codes de lenvironnement, de lexpropriation pour cause dutilité publique, de lurbanisme et du code rural et de la pêche maritime, un arrêté préfectoral portant déclaration dutilité publique a été pris en date du 20 mai 2025 par Madam…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin Par arrêté préfectoral du 3 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement Multilom sur le territoire de la commune de Lomme et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet Par arrêté préfectoral du 4 avril 2025 monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutili…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Nord Avis denquête PARCELLAIRE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Wazemmes secteur Iéna-Mexico à Lille Par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2024, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique portant sur lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies. Lenquête se déroulera en mai…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin Par arrêté préfectoral du 3 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin Par arrêté préfectoral du 3 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement Multilom sur le territoire de la commune de Lomme et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet Par arrêté préfectoral du 4 avril 2025 monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutili…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SOUS-PRÉFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUETEPUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique relative à lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de FOURMIES Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique portant sur lopération de restauration immobilière (ORI) du centreville de Fourmies. Lenquête se déroulera en mairi…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SOUS-PRÉFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUETEPUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique relative à lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de FOURMIES Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique portant sur lopération de restauration immobilière (ORI) du centreville de Fourmies. Lenquête se déroulera en mairi…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA VALLÉE DE LÉCAILLON Articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 du code de lenvironnement La modification du plan de prevention des risques naturels dinondation (PPRi) de la vallée de lÉcaillon est approuvée par arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, Conformément aux dispositions de larticle R562-10-2 du code de lenvironnement, sur les communes de Beaudignies, Bermerain, Bousies, C…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis denquête PARCELLAIRE Prefecture du Nord . Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain . Lille quartiers anciens . quartier de Wazemmes . secteur Iena-Mexico a Lille Par arrête préfectoral en date du 4 mars 2024, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquete parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain . Lille quartiers anciens . quartier de Waze…
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du plan particulier dintervention (PPI) du site Minakem à Beuvry-la-Forêt En application de larticle R741-30 du code de la securité intérieure, relatif aux procédures de consultation, Dadoption et de publicité des plans particuliers dintervention (PPI) de certaines installations, il est avisé que le PPI du site Minakem, situé à Beuvry-la-Forêt, seule commune où sappliquera ce plan, est approuvé par arrêté préfectoral du 25/10/2024. Larrêté dapprobation est consultable sur le site In…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité pu…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture du Nord Avis de publication darrête Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin Le préfet du Nord a arrêté le plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin qui délimite les zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier dune aide à linsonorisation de leur logement. Le plan de gêne sonore peut être consulté à la préfecture du Nord et dans les mairies des communes dAvelin, Fretin, Lesquin, Templemars, Vendeville, Sainghain-e…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture du Nord Avis de publication darrête Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin Le préfet du Nord a arrêté le plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin qui délimite les zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier dune aide à linsonorisation de leur logement. Le plan de gêne sonore peut être consulté à la préfecture du Nord et dans les mairies des communes dAvelin, Fretin, Lesquin, Templemars, Vendeville, Sainghain-e…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relative au projet de réalisation déquipements connexes à lécole européenne Lille métropole et de logements sur un ensemble de parcelles sises chemin des lotissements Pierre Clément sur le territoire de la commune de Marcq-en-Baroeul Par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 le préfet du Nord a prescrit une enq…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relative au projet de réalisation déquipements connexes à lécole européenne Lille métropole et de logements sur un ensemble de parcelles sises chemin des lotissements Pierre Clément sur le territoire de la commune de Marcq-en-Baroeul Par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 le préfet du Nord a prescrit une enq…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-préfecture de Douai Bureau des Affaires Territoriales ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la création de la liaison Delommez-Gare à Landas Commune de LANDAS Par arrêté préfectoral du 10 juin 2024, le sous-préfet de Douai a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la création de la liaison Delommez-Gare, Sur le territoire d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU NORD Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique, relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Wazemmes secteur Iena-Mexico à Lille Par arrêté préfectoral du 5 mars 2024 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Relative au nouveau programme national de renouvellement urbai…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête préfectoral prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Wazemmes secteur Jules Guesde à Lille Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU NORD Communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Le projet de zone grande industrie 2 (ZGI 2) sinscrit dans le cadre du développement du vehicule électrique, et consiste en laménagement dune plateforme destinée à accueillir des industries de la filière « batteries » amont/aval, la zone ZGI existante arrivant aujourdhui à saturation. Ce projet nécessit…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU NORD Communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Le projet de zone grande industrie 2 (ZGI 2) sinscrit dans le cadre du développement du vehicule électrique, et consiste en laménagement dune plateforme destinée à accueillir des industries de la filière « batteries » amont/aval, la zone ZGI existante arrivant aujourdhui à saturation. Ce projet nécessit…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, relative à lopération de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau dassainissement dArmentières et de renaturation du courant de lAnguille, Situé sur le territoire des communes dArmentières, de la Chapelle dArmentières et …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, relative à lopération de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau dassainissement dArmentières et de renaturation du courant de lAnguille, Situé sur le territoire des communes dArmentières, de la Chapelle dArmentières et …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Moulins secteurs Jacques Febvrier Vanhonaecker et Plaine Trévise à Lille Par arrêté préfectoral du 24 février 2023 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urba…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Moulins secteurs Jacques Febvrier Vanhonaecker et Plaine Trévise à Lille Par arrêté préfectoral du 24 février 2023 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Agence regionale de santé Hauts-de-France SIDEN-SIAN AVIS DOUVERTURE DENQUETES Instauration des périmètres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière EUROVIA sur la commune de DOMPIERRE-SUR-HELPE En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de DOMPIERRE-SUR-HELPE et SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des eau…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet dapprobation du Schema daménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval Le public est informé que, par arrêté en date du 19 janvier 2021, Monsieur le préfet du Nord a ordonné louverture dune enquête publique relative à lapprobation du schéma daménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval, présenté par Monsieur le président de la Commission locale de leau et dont le périmètre sétend sur les 75 communes ci-dessous : Abscon, Aix, Anhiers, Aniche…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la declaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la métropole européenne de Lille dans le cadre du projet de construction de la nouvelle cité administrative Par arrêté du 8 mars 2021, le préfet du Nord à prescrit lorganisation dune enquête publique unique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du pla…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU NORD SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI BUREAU DES AFFAIRES TERRITORIALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition dune propriété sise 810, Rue de Bouteau Commune de BEUVRY-LA-FORET Par arrêté préfectoral du 25 mars 2021, Le Sous-Préfet de DOUAI a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition dune propriété sise 810, Rue de Bouteau,…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer Nord Service Securité Risques et Crises Tel : 03 28 03 83 03 Avis relatif à larrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant approbation du plan de prévention des risques inondation (PPRi) par ruissellement au Nord-Ouest de larrondissement de Lille Article 1er Le plan de prévention des risques dinondation par ruissellement au Nord-Ouest de larrondissement de Lille est approuvé, tel quil est annexé au présent arrêté, Conformément…
Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM Par arrête n°201907 du 18 juillet 2019, le Président du Conseil Départemental du Nord a prescrit, sur proposition de la Commission Intercommunale dAmén…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DU NORD BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE Le 19 novembre 2019, la Commission Départementale dAmenagement Cinématographique (CDACi) du Nord a accordé lautorisation daménager un cinéma sous lenseigne «CINÉ PEVELE» composé de 3 salles et 476 places, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Rue du Maresquel. Cette autorisation peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DU NORD Le 19 novembre 2019, la commission départementale damenagement cinématographique (CDACi) du Nord a accordé lautorisation daménager un cinéma sous lenseigne CINÉ PEVELE composé de 3 salles et 476 places, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Rue du Maresquel. Cette autorisation peut faire lobjet, dans un délai dun moi à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement cinématographique (CNACi). 1486151700
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service Eau, Nature et Territoires Cellule Biodiversité et Changement Climatique PARTAGE DU DROIT DE PECHE SUR lAunelle, La Rhônelle, lHogneau, lEcaillon et leurs affluents Communes de Beaudignies, Bermerain, Bry, Englefontaine, Eth, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Hecq, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, Le Quesnoy, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Neuville-en-Avesnois, Orsinval, Poixdu Nord, Potelle, Preux-au-Sart…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Nature et Territoires Unite Portage des Enjeux Eau et Nature « Le 12 mars 2020, le Préfet du Nord a signé un arrêté préfectoral de protection dhabitat naturel (APPHN) de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc. LAPPHN de Bousignies-sur-Roc vise en particulier à protéger un habitat dintérêt communautaire exceptionnel, En danger critique dextinction, et dintérêt patrimonial à léchelle du Nord Pas-de-Calais. Cette sou…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Nature et Territoires Unite Portage des Enjeux Eau et Nature « Le 12 mars 2020, le Préfet du Nord a signé un arrêté préfectoral de protection dhabitat naturel (APPHN) de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc. LAPPHN de Bousignies-sur-Roc vise en particulier à protéger un habitat dintérêt communautaire exceptionnel, En danger critique dextinction, et dintérêt patrimonial à léchelle du Nord Pas-de-Calais. Cette sou…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Le 12 mars 2020, le Prefet du Nord a signé un arrêté préfectoral de protection dhabitat naturel (APPHN) de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc. LAPPHN de Bousignies-sur-Roc vise en particulier à protéger un habitat dintérêt communautaire exceptionnel, En danger critique dextinction, et dintérêt patrimonial à léchelle du Nord Pas-de-Calais. Cette source qui émerge dans la parcelle A351, propriété de la commune, est à lorigine de la formation de travertin à la surface du sol. Larticle 2 …
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation …
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes dAssevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Leval, Locquignol, Louvroil, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-du-Nord et Sassegnies Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Voies Navigables de France (VNF) a déposé un do…
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Securité Risques et Crises Tél : 03 28 03 83 00 courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr AVIS RELATIF À LARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2020 PERMETTANT DÉTABLIR LÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS POUR LES ACQUÉREURS ET LES LOCATAIRES Article L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement Larrêté permettant détablir létat des risques et pollutions pour les acquéreurs et les locataires pour toutes les communes du départemen…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Securité Risques et Crises Tél : 03 28 03 83 00 courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr AVIS RELATIF À LARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2020 PERMETTANT DÉTABLIR LÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS POUR LES ACQUÉREURS ET LES LOCATAIRES Article L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement Larrêté permettant détablir létat des risques et pollutions pour les acquéreurs et les locataires pour toutes les communes du départemen…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Technologiques (PPRn autour des installations du dépôt pétrolier (Cambrai D) exploitées par le service national des oléoducs interalliés (SNOI) sur les communes de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH Par arrêté préfectoral en date du 6 août 2020 est prescrite une enquête publique portant sur le projet du Plan de Prévention des Risques Technolo…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DU NORD AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (P.P.I.) du site PPG FRANCE MANUFACTURING à SAULTAIN En application des dispositions du code de la sécurite intérieure, le projet de Plan Particulier dIntervention du site PPG FRANCE MANUFACTURING à SAULTAIN est mis à la consultation du public. En Sous-Préfecture de Valenciennes (Bureau de la Sécurité et de la Protection Civile), En mairie de chacune des communes concernées par le PPI PPG FRANCE MANUFA…
Juridique
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