- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
- SIREN173 500 018173500018
- SIRET DU SIEGE SOCIAL173 500 018 0010117350001800101
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06173500018FR06173500018
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE81 BOULEVARD D'ARMORIQUE, 35700 RENNES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 février 2020
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des services déconcentrés et établissements publics de lÉtat dans le Finistère.
- Date limite pour réponse06 février 2024
- Émis le 06 février 2020
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des services déconcentrés et établissements publics de l'État dans le Finistère.
- Date limite pour réponse06 février 2024
- Émis le 11 juin 2019
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation des services et établissements publics de l'Etat en régions Bretagne, Centre val de Loire et pays de la loire
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 11 juillet 2020
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation des services et établissements publics de l'Etat en régions Bretagne, Centre val de Loire et pays de la loire
- Date limite pour réponse11 juillet 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plomberie - Sanitaire - Lorient et Vannes (PLOMB56)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 04 décembre 2023
- Maintenance des installations collectives des installations de chauffage/ventilation/climatisation pour les services de l'Etat et ses établissements publics en Bretagne - 10A-CVC4-Installations collectives - 56
- Date limite pour réponse04 décembre 2027
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plomberie - Sanitaire - Ille-et-Vilaine hors secteur Rennes métropole (PLOMB35B)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plomberie - Sanitaire - Rennes métropole (PLOMB35A)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plomberie - Sanitaire - Côtes d'Armor (PLOMB22)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plomberie - Sanitaire - Finistère secteur Quimper (PLOMB29Q)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plafonds - Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Lorient et Vannes (PCPI56)
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plafonds - Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Ille-et-Vilaine hors secteur Rennes métropole (PCPI35B)
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 28 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plafonds - Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Rennes métropole (PCPI35A)
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 29 mai 2020
- Le présent marché a pour objet la réalisation des actions de formation au numérique par la Préfecture de larégion Bretagne - Parcours de formation numérique certifiant avec PIX
- Date limite pour réponse29 mai 2023
- Émis le 29 mai 2020
- Le présent marché a pour objet la réalisation des actions de formation au numérique par la Préfecture de la région Bretagne - Parcours de formation numérique certifiant avec PIX
- Date limite pour réponse29 mai 2023
- Émis le 11 octobre 2023
- Modélisation du développement des algues vertes dans les baies de Lieue de - Grève et Anse du Douron au moyen du modèle littoral MARS3D-Ulves couplé - au modèle agrohydrologique TNT2 - lot 2
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 02 juillet 2021
- Etudes de modélisation du développement des algues vertes en Bretagne - Amélioration de la calibration du modèle MARS3D-Ulves et modélisation du développement des algues vertes
- Date limite pour réponse02 juillet 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Peinture - Rennes métropole (PEINT35A)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Peinture - Ille-et-Vilaine hors secteur Rennes métropole (PEINT35B)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 19 janvier 2023
- Accord-cadre ayant pour objet l'entretien des espaces verts pour les services et établissements publics de l'Etat en Bretagne (lot 1 - Département des Côtes d'Armor) - Entretien et gestion des espaces verts (Département des Côtes d'Armor)
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Electricité courant fort et courant faible - Finistère secteur Brest (ELEC29B)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 02 septembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région de Bretagne. - Déploiement AGIR s
- Date limite pour réponse02 septembre 2026
- Émis le 06 janvier 2021
- La consultation a pour objet la maîtrise d½uvre des travaux d'aménagement de la nouvelle préfecture d'Ille-et-Vilaine.
- Date limite pour réponse06 septembre 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Peinture - Côtes d'Armor (PEINT22)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Menuiserie bois et PVC - Côtes d'Armor (MEN22)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 20 janvier 2023
- Accord-cadre ayant pour objet l'entretien des espaces verts pour les services et établissements publics en Bretagne. - Département du Finistère Sud, Quimper (29)
- Date limite pour réponse20 janvier 2027
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Métallerie - Serrurerie - Menuiserie aluminium et acier - Côtes d'Armor (METAL22)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Métallerie - Serrurerie - Menuiserie aluminium et acier - Lorient et Vannes (METAL56)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Métallerie - Serrurerie - Menuiserie aluminium et acier - Ille-et-Vilaine hors secteur Rennes métropole (METAL35B)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Métallerie - Serrurerie - Menuiserie aluminium et acier - Rennes métropole (METAL35A)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Métallerie - Serrurerie - Menuiserie aluminium et acier - Finistère secteur Quimper (METAL29Q)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Menuiserie bois et PVC - Finistère secteur Quimper (MEN29Q)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE POUR LES SERVICES ET OPÉRATEURS DE LÉTAT DE LA RÉGION BRETAGNE - MORBIHAN - MAINTENANCE ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE POUR LES SERVICES ET OPÉRATEURS DE LÉTAT D
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE POUR LES SERVICES ET OPÉRATEURS DE LÉTAT DE LA RÉGION BRETAGNE - ILLE-ET-VILAINE - MAINTENANCE ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE POUR LES SERVICES ET OPÉRATEURS DE L
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE POUR LES SERVICES ET OPÉRATEURS DE LÉTAT DE LA RÉGION BRETAGNE - COTES D'ARMOR - MAINTENANCE ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE POUR LES SERVICES ET OPÉRATEURS DE L
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE POUR LES SERVICES ET OPÉRATEURS DE LÉTAT DE LA RÉGION BRETAGNE - FINISTERE
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 4_COUV 56
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 1_COUV 22
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 2_COUV 29
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 14 décembre 2023
- Maintenances préventive et corrective des installations individuelles de chauffages-ventilation-climatisation, sur les sites des services et opérateurs de lÉtat en Bretagne - Ille et Vilaine
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Maintenances préventive et corrective des installations individuelles de chauffages-ventilation-climatisation, sur les sites des services et opérateurs de lÉtat en Bretagne - Morbihan
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Maintenances préventive et corrective des installations individuelles de chauffages-ventilation-climatisation, sur les sites des services et opérateurs de lÉtat en Bretagne - Côtes d'Armor
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Maintenances préventive et corrective des installations individuelles de chauffages-ventilation-climatisation, sur les sites des services et opérateurs de lÉtat en Bretagne - Finistère
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plomberie - Sanitaire - Finistère secteur Brest (PLOMB29B)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 12 mars 2021
- Adressage, mise sous plis et colisage de la propagande électorale pour les électeurs du département d'Ille-et-Vilaine. - Mise sous plis et colisage de la propagande électorale
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 15 septembre 2021
- Supervision de bornes électriques (lot régional commun aux cinq départements)
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Electricité courant fort et courant faible - Ille-et-Vilaine hors secteur Rennes métropole (ELEC35B)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Electricité courant fort et courant faible - Rennes métropole (ELEC35A)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 07 avril 2022
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Menuiserie bois et PVC - Lorient et Vannes (MEN56)
- Date limite pour réponse07 avril 2026
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Menuiserie bois et PVC - Rennes métropole (MEN35A)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Menuiserie bois et PVC - Ille-et-Vilaine hors secteur Rennes métropole (MEN35B)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plafonds - Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Côtes d'Armor (PCPI22)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de l'État en Région Bretagne - Côtes d'Armor
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de l'État en Région Bretagne - Finistère
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de l'État en Région Bretagne - Ille et Vilaine
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de l'État en Région Bretagne - Morbihan
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de lÉtat en Région Bretagne - Morbihan
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de lÉtat en Région Bretagne - Finistère
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de lÉtat en Région Bretagne - Côtes d'Armor
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- Maintenance des portes et portails (automatiques, semi-automatiques et non automatiques) des services et opérateurs de lÉtat en Région Bretagne - Ille et Vilaine
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- Maintenances préventive et corrective des installations des portes et portails, quils soient automatisés ou non, sur les sites des services et établissements publics de lÉtat en région Bretagne. - Maintenance des portes et portails dans le département d
- Date limite pour réponse07 décembre 2027
- Émis le 10 décembre 2020
- Prestations de transports de fonds et de valeur - Prestations de transports de fonds et de valeur dans le Morbihan
- Date limite pour réponse10 décembre 2024
- Émis le 06 mai 2021
- Conduite d'opérations en Bretagne - Conduites des opérations immobilières supérieures à 1 M¤
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Electricité courant fort et courant faible - Finistère secteur Quimper (ELEC29Q)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 5_ETAN 22
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 6_ETAN 29
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 7_ETAN 35
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Peinture - Finistère secteur Brest (PEINT29B)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Peinture - Finistère secteur Quimper (PEINT29Q)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 20 mai 2022
- L'accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de l'État en Bretagne. - Lot 3 - Département 35 (Ille-et-Vilaine)
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 mai 2022
- L'accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de l'État en Bretagne. - Lot 2 - Département 29 (Finistère)
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 mai 2022
- L'accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de l'État en Bretagne. - Lot 4 - Département 56 (Morbihan) et Pays de
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 mai 2022
- L'accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de l'État en Bretagne. - Lot 1 - Département 22 (Côtes d'Armor)
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 mai 2022
- Laccord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de lÉtat en Bretagne. - Lot 4 - Département 56 (Morbihan) et Pays de
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 mai 2022
- Laccord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de lÉtat en Bretagne. - Lot 3 - Département 35 (Ille-et-Vilaine)
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 mai 2022
- Laccord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de lÉtat en Bretagne. - Lot 2 - Département 29 (Finistère)
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 20 mai 2022
- Laccord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe (autocommutateurs) et leurs périphériques installés dans les services et opérateurs de lÉtat en Bretagne. - Lot 1 - Département 22 (Côtes d'Armor)
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Peinture - Lorient et Vannes (PEINT56)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 19 janvier 2023
- Accord-cadre ayant pour objet l'entretien des espaces verts pour les services et établissements publics en Bretagne. - Département du Finistère Nord, Brest (29)
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 05 mai 2021
- Conduite d'opérations en Bretagne - Conduite des opérations immobilières inférieures à 1M¤
- Date limite pour réponse05 mai 2025
- Émis le 16 octobre 2023
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet linstallation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de lÉtat dans le département du Finistère -LOT 2
- Date limite pour réponse16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2023
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet linstallation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de lÉtat dans le département des Côtes dArmor -LOT 1
- Date limite pour réponse16 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Electricité courant fort et courant faible - Côtes d'Armor (ELEC22)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Electricité courant fort et courant faible - Lorient et Vannes (ELEC56)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 03 juin 2021
- Laccord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et - des Équipements dAlarmes (nommées S.S.I. - E.A. dans les documents) des bâtiments des différents services et - opérateurs de lÉtat qui cons...
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 08 décembre 2023
- Maintenance des installations collectives des installations de chauffage/ventilation/climatisation pour les services de l'Etat et ses établissements publics en Bretagne - 7A-CVC4-Installations collectives - 22
- Date limite pour réponse08 décembre 2027
- Émis le 03 juin 2021
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et - des Équipements d'Alarmes (nommées S.S.I. - E.A. dans les documents) des bâtiments des différents services et - opérateurs de l'État qui cons...
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 01 décembre 2023
- Maintenance des installations collectives des installations de chauffage/ventilation/climatisation pour les services de l'Etat et ses établissements publics en Bretagne - 8A-CVC4-installactions collectives - 29
- Date limite pour réponse01 décembre 2027
- Émis le 16 juin 2022
- Maintenance des ascenseurs, monte-charges, EPMR et PFE pour les services et établissements publics de l'État en région Bretagne - Maintenance des ascenseurs,monte-charges, EPMR et PFE des services et opérateurs de l'Etat dans les Côtes d'Armor (22), le Fi
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Maintenance des ascenseurs, monte-charges, EPMR et PFE pour les services et établissements publics de l'État en région Bretagne - Maintenance des ascenseurs,monte-charges, EPMR et PFE des services et opérateurs de l'Etat en Ille-et-Vilaine (35)
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Maintenance des ascenseurs, monte-charges, EPMR et PFE pour les services et établissements publics de lÉtat en région Bretagne - Maintenance des ascenseurs,monte-charges, EPMR et PFE des services et opérateurs de l'Etat dans les Côtes d'Armor (22), le Fi
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Maintenance des ascenseurs, monte-charges, EPMR et PFE pour les services et établissements publics de lÉtat en région Bretagne - Maintenance des ascenseurs,monte-charges, EPMR et PFE des services et opérateurs de l'Etat en Ille-et-Vilaine (35)
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 27 mars 2020
- La consultation a pour objet à titre principal des travaux de remplacement de quatre ascenseurs, et à titre accessoire, leur maintenance pour une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux.
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 8_ETAN 56
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 04 janvier 2021
- Adressage, mise sous plis et colisage de la propagande électorale pour les électeurs du département d'Ille-et-Vilaine. - Adressage de la propagande
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 19 décembre 2022
- Le marché a pour objet laccompagnement dune démarche de mise en place dun Laboratoire territorial des transitions « Emploi-Formation » sur le Pays de Lorient
- Date limite pour réponse19 avril 2026
- Émis le 11 octobre 2023
- Modélisation du développement des algues vertes dans les baies de Lieue de - Grève et Anse du Douron au moyen du modèle littoral MARS3D-Ulves couplé - au modèle agrohydrologique TNT2 - LOT 1
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 02 juillet 2021
- Etudes de modélisation du développement des algues vertes en Bretagne - Estimation des flux dazote aux exutoires grâce au modèle TNT2
- Date limite pour réponse02 juillet 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plafonds - Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Finistère secteur Brest (PCPI29B)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre) au profit des services et opérateurs de l'Etat de la région Bretagne - Plafonds - Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Finistère secteur Quimper (PCPI29Q)
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 01 décembre 2023
- Maintenance des installations collectives des installations de chauffage/ventilation/climatisation pour les services de l'Etat et ses établissements publics en Bretagne - 9A-CVC4-Installations collectives - 35
- Date limite pour réponse01 décembre 2027
- Émis le 18 avril 2023
- L'accord-cadre porte sur des prestations de services recouvrant des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb. - 3 - 56 - Diagnostics Amiante et/ou Plomb
- Date limite pour réponse18 avril 2027
- Émis le 18 avril 2023
- L'accord-cadre porte sur des prestations de services recouvrant des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb. - 3 - 22 - Diagnostics Amiante et/ou Plomb
- Date limite pour réponse18 avril 2027
- Émis le 18 avril 2023
- L'accord-cadre porte sur des prestations de services recouvrant des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb. - 3 - 35 - Diagnostics Amiante et/ou Plomb
- Date limite pour réponse18 avril 2027
- Émis le 18 avril 2023
- L'accord-cadre porte sur des prestations de services recouvrant des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb. - 3 - 29 - Diagnostic Amiante et/ou Plomb
- Date limite pour réponse18 avril 2027
- Émis le 03 juillet 2020
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations de - détection dintrusion, d'interphonie, de contrôle d'accès et de vidéoprotection au profit des services de lEtat - et établissements publics en régi...
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 22 juin 2018
- Acquisition de clous nécessaires au chargement et à l'arrimage des matériels et des véhicules des armées pour leurs transports ferroviaires.
- Date limite pour réponse22 août 2018
- Émis le 17 mai 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet la mise en ½uvre dun procédé innovant et expérimental de collecte en mer des algues vertes, dans la baie de Saint Brieuc, dans un double objectif curatif et préventif dans le cadre du plan de lutte contre la proliféra
- Date limite pour réponse17 mai 2025
- Émis le 28 avril 2023
- L'accord-cadre porte sur des prestations de services recouvrant des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb. - 2 - 22 - CSPS
- Date limite pour réponse28 avril 2027
- Émis le 28 avril 2023
- L'accord-cadre porte sur des prestations de services recouvrant des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb.
- Date limite pour réponse28 avril 2027
- Émis le 05 mai 2023
- Entretien et travaux de toiture (dans la limite de 40 000 ¤ HT) sur les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Bretagne - Lot 3_COUV 35
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 19 septembre 2022 (2 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE - 35700
Siège social
- SIRET1735000180010117350001800101
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse81 BOULEVARD D'ARMORIQUE, 35700 RENNES France
Depuis le 01 juillet 2009 (16 ans)
SOUS PREFECTURE - 35400
Établissement secondaire
- SIRET1735000180009317350001800093
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE ROGER VERCEL, 35400 SAINT-MALO France
Depuis le 24 avril 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 35300
Établissement secondaire
- SIRET1735000180004417350001800044
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 35300 FOUGERES France
Depuis le 24 avril 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 35600
Établissement secondaire
- SIRET1735000180005117350001800051
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE BRETAGNE, 35600 REDON France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE - 35000
Établissement secondaire
- SIRET1735000180002817350001800028
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE MARTENOT, 35000 RENNES France
- Fermés
Du 17 avril 1986 au 01 février 2024
SERVICES RENSEIG GENERAUX - 35400
Ancien établissement
- SIRET1735000180008517350001800085
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdressePLACE DES FRERES LAMENNAIS, 35400 SAINT-MALO France
Du 01 mars 1983 au 19 septembre 2022
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE - 35000
Ancien établissement
- SIRET1735000180001017350001800010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 AVENUE DE LA PREFECTURE, 35000 RENNES France
Du 24 avril 1983 au 01 juillet 2009
SOUS PREFECTURE - 35400
Ancien établissement
- SIRET1735000180003617350001800036
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE TOULLIER, 35400 SAINT-MALO France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
Solvabilité
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Enquête Publique
L257J07939 Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens en Ille-et-Vilaine est ouverte pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 13…
Annonce JAL - Enquête Publique
Secrétariat genéral Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral, Une enquête publique portant sur létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens en Ille-et-Vilaine est ouverte pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 13 juin 2025 …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L257J07460 Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant sur létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens en Ille-et-Vilaine est ouverte pendant 18 jours consécutifs, Du vendredi 13 juin 2025 à 14h00 au …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7387353401 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (siège de la consultation), Landujan, Médréac, Miniac sous-Bécherel, Montauban-de Bretagne et Guitté (22), quune consultation du public va être ouverte du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination interministerielle et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de La Chapelledu Lou-du-Lac (siège de la consultation), Landujan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne et Guitté (22), quune consultation du public va être ouverte du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, sur la demand…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination interministerielle et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de La Chapelledu Lou-du-Lac (siège de la consultation), Landujan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne et Guitté (22), quune consultation du public va être ouverte du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, sur la demand…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Rennes AVIS Larrêté préfectoral du 6 février 2024 approuvant la modification nº 1 et la mise à jour nº 3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la commune de Rennes est affiché pendant un mois à la mairie de Rennes et à lhôtel …
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le préfet informe les habitants dAcigné, Betton, Brecé, Cesson-Sévigné, La Bouëxière, Liffré, Mouazé, Noyalsur Vilaine, Rennes, Servon-sur-Vilaine, Saint-Sulpice-la-Forêt et Thorigné-Fouillard, quune enquête publique sera ouverte du 11 mars 2024 (9 h 00) au 11 avril 2024 (12 h 00), sur la demande dautorisatio…
Annonce JAL - Avis administratif
Portant création de la liste des sites dinterêt géologiques du département dIlle-et-Vilaine ARRÊTÉ Le préfet de la région Bretagne, Préfet dIlle-et-Vilaine Vu les articles L.110-1, L.411-1, L.411-2, R.411-17-1 et R.411-17-2 du Code de lenvironnement, Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet dIlle-et-Vilaine, Vu larrêté du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Marc Navez, …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7247404201 AA Préfecture dIlle-et-Vilaine Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Création dun élevage de poulettes futures pondeuses biologiques au lieu-dit La Cette à VAL-DIZÉ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté du 24 février 2021, le préfet informe les habitants des communes de Landavran, Pocé-les-Bois et Val-dIzé, quune consultation du public va être ouverte du 29 mars 2021 au 29 avril 2021 inclus, sur…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DILLE-ET-VILAINE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des Marais de Redon et des Marais de Vilaine. Il est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 19 avril 2021 (17h30) inclus, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, une enquête publique interpréfectorale du vendred…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA CITOYENNETÉ Bureau de lurbanisme 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROPOSITION DE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DES ABORDS DUN ANCIEN POSTE DAIGUILLAGE DE LA GARE DE RENNES Il est rappelé aux habitants que par arrête préfectoral du 10 mars 2021, une enquête publique relative à la proposition de création dun Périmètre des Abords dun ancien poste daiguillage de la gare de Rennes a été prescrite. Des informations peuvent être demandées sur…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête du 25 mai 2021, le préfet informe les habitants des communes de SAINT MALON SUR-MEL et PAIMPONT quune consultation du public va être ouverte du 21 juin 2021 au 21 juillet 2021 inclus, Sur la demande présentée par Mme Héléna DAUGAN, en vue de la création dun élevage de poules pondeuses en plein air situé au lie…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général dans le cadre de la réalisation du programme de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant «côtiers Rance et Manche» 2020-2025 DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 13 juillet 2021 (17 h 30) inclus, à la demande de la communauté de communes Côte dÉmeraude, une enquête publique du lundi 28 juin 2021 (8 h 30) au mardi 13 juillet…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 septembre 2019, la préfète informe les habitants de Janzé, Amanlis, Argentré-du-Plessis, Bain-de Bretagne, Bais, Baulon, Boistrudan, Bourgbarré, Bréal-sous-Montfort, Brécé, Brie, Brielles, Chanteloup, Chartres-de Bretagne, Châteaubourg, Châteaugiron, Coësmes, Cornillé, Corps-Nuds, Crévin, Derval (44)…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté du 14 novembre 2019, la préfète dIlle-et-Vilaine informe les habitants de Bazouges-la-Pérouse, Cuguen, Noyalsous Bazouges et Rimou quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par M. Florent Isambard concernant laugmentation des effectifs de son atelier porcin situé au lieu-dit «Les…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet dILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Servitude canalisation sur les communes de Chavagne Mordelles et Le Rheu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique préalable à létablissement dune servitude administrative de passage d une canalisation publique deau potable sur terrain privé est prescrite à la demande de la collectivité eau du ba…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Servitude canalisation sur les communes de Chavagne, Mordelles et Le Rheu 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 7 février 2020 (17 h 00) inclus, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude administrative de passage dune canalisation publique deau potable sur terrain privé à la demande de …
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE SERVITUDE CANALISATION SUR LES COMMUNES DE CHAVAGNE, MORDELLES ET LE RHEU Il est rappele que se déroule actuellement et ce jusquau 7 février 2020 (17h00) inclus, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude administrative de passage dune canalisation publique deau potable sur terrain privé à la demande de la…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du canal dIlle-et-Rance Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, Du mardi 18 f…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION (LINTÉRÊT GÉNÉRAL ET À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (LOI SUR LEAU) DU CONTRAT TERRITORIAL VOLET MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA FLUME ET DE SES AFFLUENTS 2020-2025 En application de larrête préfectoral du 24 JAN. 2020 , il sera procédé. à la dem…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté du 25 février 2020, la préfète dIlle-et-Vilaine informe les habitants de Bain-de-Bretagne, Pancé et Pléchatel, quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par le Smictom des Pays de Vilaine, en vue dobtenir lenregistrement de son projet relatif à lexploitation dune nouvelle déchett…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête du 10 JUIN 2020, la préfète dIlle-et-Vilaine informe les habitants de MEDREAC et de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par M. Jérémy GILLET en vue dobtenir lenregistrement de son projet dextension de latelier de veaux de boucherie, Situé au lieu-dit « La …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DES CÔTES DARMOR PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL DILLE-ET-RANCE Il est rappele que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes dA…
Juridique
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