- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN
Active
- SIREN176 700 011176700011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL176 700 011 0001617670001100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89176700011FR89176700011
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 67000 STRASBOURG France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 mars 2021
- MISSION DE MAÎTRISE DOEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION ET AMELIORATION DUN BATIMENT ADMINISTRATIF SITUE 5 QUAI ZORN A STRASBOURG
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 29 mars 2021
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION ET AMELIORATION D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF SITUE 5 QUAI ZORN A STRASBOURG
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 18 mars 2019
- Marché portant sur l'adressage, la mise sous pli et le colisage des documents de propagande concernant les élections politiques, locales et nationales de 2019 à 2022
- Date limite pour réponse18 mars 2022
- Émis le 01 janvier 2020
- Vérifications des installations de paratonnerres et parafoudres des sites sous la tutelle de la préfecture du Bas-Rhin
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN - 67000
Siège social
- SIRET1767000110001617670001100016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 67000 STRASBOURG France
Depuis le 20 février 2003 (22 ans)
HOTEL DU PREFET - 67000
Établissement secondaire
- SIRET1767000110014917670001100149
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DU PETIT BROGLIE, 67000 STRASBOURG France
Depuis le 23 avril 1990 (35 ans)
SOUS-PREF STRASBOURG-CAMPAGNE - 67000
Établissement secondaire
- SIRET1767000110013117670001100131
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 67000 STRASBOURG France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
DIRECTION DES CULTES ALS LORR - 67000
Établissement secondaire
- SIRET1767000110002417670001100024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 67000 STRASBOURG France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 67500
Établissement secondaire
- SIRET1767000110003217670001100032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE DES SOEURS, 67500 HAGUENAU France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS-PREFECT-SELESTAT-ERSTEIN - 67150
Établissement secondaire
- SIRET1767000110004017670001100040
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE DU COUVENT, 67150 ERSTEIN France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SERV DEPART PROTECTION CIVILE - 67000
Établissement secondaire
- SIRET1767000110006517670001100065
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 67000 STRASBOURG France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 67120
Établissement secondaire
- SIRET1767000110007317670001100073
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 ROUTE DE MUTZIG, 67120 MOLSHEIM France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 67160
Établissement secondaire
- SIRET1767000110008117670001100081
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 RUE DU CHAPITRE, 67160 WISSEMBOURG France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 67700
Établissement secondaire
- SIRET1767000110009917670001100099
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS-PREFECT-SELESTAT-ERSTEIN - 67600
Établissement secondaire
- SIRET1767000110011517670001100115
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67600 SELESTAT France
- Fermé
Du 12 septembre 1985 au 01 février 2024
SERVIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 67000
Ancien établissement
- SIRET1767000110012317670001100123
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 RUE DE LA NUEE-BLEUE, 67000 STRASBOURG France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN
Solvabilité
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS Projet daménagement des mesures permettant la correction des impacts, en territoire français, Du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin ; Servitudes dutilité publique Par arrêté préfectoral du 30 juin 2025 signé par Monsieur le secrétaire général adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin, des servitudes publiques au titre des…
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préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis Projet daménagement des mesures permettant la correction des impacts, en territoire français, Du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin ; Servitudes dutilité publique Par arrêté préfectoral du 30 juin 2025 signé par monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, des servitudes publiques au titre des…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé sur les communes de Duttlenheim, Ernolsheim-sur-Bruche et Osthoffen, Du mardi 22 avril 2025 à 8h30 au mercredi 7 mai 2025 à 12h00, soit pour une durée de 16jours, à une enquête parcellaire complémentaire, en vue de lacquisition, par voie dexpropriation, des terrains nécessaires à la réalisation du projet. La…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé sur les communes de Duttlenheim, Ernolsheim-sur-Bruche et Osthoffen, Du mardi 22 avril 2025 à 8h30 au mercredi 7 mai 2025 à 12h00, soit pour une durée de 16jours, à une enquête parcellaire complémentaire, en vue de lacquisition, par voie dexpropriation, des terrains nécessaires à la réalisation du projet. La…
Annonce JAL - Enquête Publique
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour lhélistation du nouvel hôpital civil de Strasbourg ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile en vue dobtenir lapprobation et lexécution du…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin Plan de Prevention du Risque dInondation (PPRI) sur le territoire des bassins versants de lEhn, de lAndlau et de la Scheer Par arrêté préfectoral du 8 novembre 2024, Lélaboration du Plan de Prévention du Risque dInondation concernant laléa débordement des bassins versants de lEhn, de lAndlau et de la Scheer sur le territoire des communes suivantes : Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Blienschwiller, Boersch, Bolsenheim…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction Régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Approbation du 3e Plan de Protection de lAtmosphère et du plan dactions chauffage domestique au bois de lagglomération strasbourgeoise Par arrêté préfectoral du 30/07/2024, Signé par madame la Préfète du Bas-Rhin, le 3e Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) de lagglomération strasbourgeoise est approuvé. Il fera lobjet dune évaluation au bout de 5 ans pouvant conduire à une éventuelle révision en cas de nécessité. Un comité…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique est prescrite sur les demandes présentées par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin une autorisation douverture de travaux miniers et un permis dexploitation dun dispositif de géothermie sur nappe sur le site de lHôpital de Hautepierre, sur le territoire d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant sur une enquête publique conjointe préalable à : lautorisation environnementale du projet de création de mesures de correction des impacts, en territoire français, Du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin ; la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet damén…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture du Bas-Rhin Cabinet de la prefète Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile Plan particulier dintervention Consultation publique dun mois Avis de consultation du public Conformément à larticle R741-26 du code de la sécurité intérieure et à larrêté du 05 janvier 2006, une consultation du public a été prescrite sur le projet de plan particulier dintervention de Wagram Terminal, Destiné à prévoir lorganisation générale des secours en cas daccide…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture du Bas-Rhin Modification du decret de création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau Le décret n°2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau a été modifié par décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 publié au Journal Officiel du 5 octobre 2023. Les parcelles cadastrales concernées sont situées sur les communes de Bishheim, Schiltigheim, Strasbourg …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé, sur les communes de Mundolsheim, Souffelweyersheim et Niederhausbergen, du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus, soit pour une durée de 33 jours à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet dext…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiquespubliques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique Il sera procedé, sur les communes de Mundolsheim, Souffelweyersheim et Niederhausbergen, du lundi,30 octobre 2023 au vendredi, 1er décembre 2023 inclus, soit pour une durée de 33 jours à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet dextensi…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé, sur les communes de Mundolsheim, Souffelweyersheim et Niederhausbergen, du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus, soit pour une durée de 33 jours à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet dext…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiquespubliques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique Il sera procedé, sur les communes de Mundolsheim, Souffelweyersheim et Niederhausbergen, du lundi,30 octobre 2023 au vendredi, 1er décembre 2023 inclus, soit pour une durée de 33 jours à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet dextensi…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFFECTURE DU BAS-RHIN CABINET DE LA PRÉFÈTE DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Plan particulier dintervention Consultation publique dun mois Avis de consultation du public Conformément à larticle R741-26 du code de la securité intérieure et a larrêté du 05 janvier 2006, une consultation du public a été prescrite sur le projet de plan particulier dintervention de Safran Landing Systems, Destiné à prévoir lorganisation générale des secours en cas…
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires Avis denquête publique Association Fonciere Urbaine Autorisée « Hinter Bitzenfeld » à GOXWILLER Par arrêté du 24 août 2023, la préfète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dune Association Foncière Urbaine Autorisée ayant pour objet : le remembrement de terrains situé sur le territoire de la commune de Goxwiller et dénommée « Hinter Bitzenfeld », Et sur la modification corrélative de lassiette des droits de pro…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DU BAS-RHIN CABINET DE LA PREFETE DIRECTION DES SECURITES SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Plan particulier dintervention Consultation publique dun mois Avis de consultation du public Conformément à larticle R741-26 du Code de la Securité Intérieure et à larrêté du 05 janvier 2006, une consultation du public a été prescrite sur le projet de plan particulier dintervention du dépôt de munitions de Neubourg, Destiné à prévoir lorganisation générale des secours…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
47616 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE TITRES MINIERS AVIS Arrêt définitif des travaux miniers liés aux concessions de mines de sel et/ ou de sources salees de DEUTSCH ELSASS, HAMBACH III, HAMBACH IV, HERBITZHEIM I, HERBITZHEIM II, LEONHART I, LEONHART II, LEONHART III, LEONHART V, NIEDERAU sel gemme, NIEDERAU sources salées, SCHOPPERTEN, PROSPER et WEYERBERG, pour leurs parties…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
48647 PREFET DU BAS-RHIN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION (PPRi) DE LA MODER Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Prefète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRi) de la Moder sur le territoire des communes de Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau Avis Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, la commune de Saint-Blaise-la-Roche est autorisée à : réaliser les travaux de dérivation des eaux des sources Chapreyes 2 nº BSS000WUFF et Foesser nº BSS000WUFH ; à prélever et distribuer l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis douverture dune enquête publique sur le projet de plan de prevention du risque dinondation (PPRi) du Giessen Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Préfète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) du Giessen pour les communes dAlbé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Église, Saint-Martin, Saint-Maurice, Steig…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
48647 PREFET DU BAS-RHIN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION (PPRi) DE LA MODER Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Préfete du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRi) de la Moder sur le territoire des communes de Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau,…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis douverture dune enquête publique sur le Plan de Prevention du Risque dinondation (PPRi) de la Moder Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Préfète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRi) de la Moder sur le territoire des communes de Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse…
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Association fonciere urbaine autorisée « Die Binn » à Geudertheim Par arrêté du 3 novembre 2020, la préfète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de création dune Association Foncière Urbaine Autorisée ayant pour objet : le remembrement de terrains situés sur le territoire de la commune de Geudertheim et dénommée Die Binn », Et sur la modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées, ainsi…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau du contrôle de légalité Avis Commission de conciliation en matière délaboration des documents durbanisme Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 a été renouvelée la Commission de Conciliation en matière délaboration des documents durbanisme, du Bas-Rhin, Prévue aux articles L 132-14 et R. 132-10 et suivants du code lurbanisme. La composition de la commission de conciliation est fixée comme suit : 1. Membres élus, rep…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
52879 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS Prorogation de Déclaration dUtilité Publique projet damenagement multimodal de laxe A351-RN4 et mise en compatibilité corrélative des documents durbanisme des communes dITTENHEIM, dOBERSCHAEFFOLSHEIM, De WOLFISHEIM, dECKBOLSHEIM et de STRASBOURG Par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2020, la déclaration dutilité publique des ac…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU BAS-RHIN Prorogation de Déclaration dUtilite Publique Projet daménagement multimodal de laxe A351-RN4 et mise en compatibilité corrélative des documents durbanisme des communes dITTENHEIM, dOBERSCHAEFFOLSHEIM, De WOLFISHEIM, dECKBOLSHEIM et de STRASBOURG Par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2020, la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet daménagement multimodal de laxe A351-RN4 et mise en compatibilité corrélative des …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis Approbation du Plan de Prévention du Risque dinondation de la Moder par arrête préfectoral du 8 avril 2021 Par arrêté du 8 avril 2021, la Préfète du Bas-Rhin a approuvé le Plan de Prévention du Risque dinondation de la Moder sur le territoire des communes de Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse, Kauffenheim, Kindwiller, Le…
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57938 Préfet du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Prorogation de Déclaration dUtilite Publique Projet de voie de liaison sud à HAGUENAU AVIS Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2021 la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de voie de liaison sud à Haguenau, prononcée le 20 avril 2016, Est prorogée pour une nouvelle période de vali…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU BAS-RHIN Prorogation de déclaration dutilite publique Projet de voie de liaison sud à Haguenau Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2021 la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de voie de liaison sud à Haguenau, prononcée le 20 avril 2016, Est prorogée pour une nouvelle période de validité de 5 ans. Larrêté peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin, bureau de lenvironnement et des procédures publiques (bureau 108). Si…
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58591 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS Prorogation de Déclaration dUtilite Publique Projet daménagement de la ZAC « les vergers de Saint Michel » à REICHSTETT Par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2021, la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de ZAC dénommée les vergers de Saint Michel, Prononcée le 1er août 20…
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58599 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS Prorogation de Déclaration dUtilite Publique Projet daménagement de la route départementale 52 entre Niederroedern et Schaffhouse près Seltz Par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2021, la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet daménagement de la route départementale 52 entre …
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation de Déclaration dUtilite Publique Projet daménagement de la route départementale 52 entre Niederroedern et Schaffhouse près Seltz Par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2021, la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet daménagement de la route départementale 52 entre Niederroedern et Schaffouse près Se…
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE Prorogation de Déclaration dUtilite Publique Projet daménagement de la ZAC « les verges de Saint-Michel » à REICHSTETT Par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2021, la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de ZAC dénommée les « les verges de Saint-Michel », Prononcée le 1er août, est prolongée pour une nouvell…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
58637 PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur: une enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique des acquisitions nécessaires au projet de création dune ZAC dénommée « zone dactivités intercommunale ouest » sur la commune de Hochfelden une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pou…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU BAS-RHIN Avis Plan de Prévention du Risque dinondation (PPRi) de Gambsheim et Kilstett Reunion publique dinformation La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67) présentera le projet de zonage ainsi que le projet de règlement du futur PPRi lors dune réunion publique dinformation et déchanges : Le 14 septembre 2021 de 18h30 à 20h00 à GAMBSHEIM, à lEspace EcRhin 8 rue de la Dordogne. Les documents présentés lors …
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Préfecture du Bas-Rhin AVIS AU PUBLIC FRANÇAIS Le Regierungspräsidium de Fribourg dans le Bade Wurtemberg, fait savoir aux citoyens français quune information au public est organisee afin de recueillir les observations relatives au projet daménagement dun polder sur les communes allemandes de Sasbach, Wyhl, Weisweil et Rheinhausen : du 25 novembre 2019 au 24 janvier 2020 inclus Le résumé non technique ainsi quune note de présentation, traduits en langue française, peuvent être consultés sur le …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis ouverture dune enquête parcellaire prealable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir dans le cadre du projet daménagement multimodal de laxe A351-RN4, sur les communes dOberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim Il sera procédé sur les communes dOBERSCHAEFFOLSHEIM, ITTENHEIM et WOLFISHEIM, du lundi 9 mars 2020 au lundi, 6 avril 2020 inclus, soit pour une durée de vingt-neuf (29) jours, à une enquête parcellaire, en vue de lacquisition, par voie dexpropriation, des terrain…
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Avis ouverture dune enquête parcellaire prealable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir dans le cadre du projet daménagement multimodal de laxe A351-RN4, sur les communes dOberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim Il sera procédé sur les communes dOBERSCHAEFFOLSHEIM, ITTENHEIM et WOLFISHEIM, du lundi 9 mars 2020 au lundi, 6 avril 2020 inclus, soit pour une durée de vingt-neuf (29) jours, à une enquête parcellaire, en vue de lacquisition, par voie dexpropriation, des terrain…
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Avis Prorogation de Déclaration dUtilite Publique Projet de Voie de Liaison Intercommunale Ouest de Strasbourg (VLIO) , sur les communes dECKBOLSHEIM, De HOLTZHEIM, de LINGOLSHEIM et de WOLFISHEIM Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2020, la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de Voie de Liaison Inter…
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N° dannonce: DNA-213354700 AVIS VLIO Avis Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2020, la déclaration dutilite publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de Voie de Liaison Intercommunale Ouest de Strasbourg (VLIO), Située sur les communes dECKBOLSHEIM, de HOLTZHEIM, de LINGOLSHEIM et de WOLFISHEIM, prononcée le 16 octobre 2015, est prorogée pour une nouvelle période de validité de 5 ans. Larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin, Bureau de lE…
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Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Création de la Réserve Naturelle Nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau Le décret nº 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2020. Les parcelles concernées sont situées sur les communes de Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg et La Wantzenau (le texte du décret, …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis douverture dune enquête publique sur le Plan de Prevention du Risque dinondation (PPRi) de la Moder Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Préfète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRi) de la Moder sur le territoire des communes de Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse…
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N° dannonce: DNA-219445700 CREATION RESERVE NATURELLE ROBERTSAU Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Création de la Reserve Naturelle Nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2020. Les parcelles concernées sont situées sur les communes de Bischheim…
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N° dannonce: DNA-219674100 ENQUETE PUBLIQUE PPRi Avis douverture dune enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque dinondation (PPRi) de la Moder Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Prefète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRi) de la Moder sur le territoire des communes de Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershof…
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Avis douverture dune enquête publique sur le projet de plan de prevention du risque dinondation (PPRi) du Giessen Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Préfète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) du Giessen pour les communes dAlbé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Église, Saint-Martin, Saint-Maurice, Steig…
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1147338 CRÉATION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU MASSIF FORESTIER DE LA ROBERTSAU ET DE LA WANTZENAU Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau a eté publié au Journal Officiel du 28 juillet 2020. Les parcelles concernées sont situées sur les communes de BISCHHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG et LA WANTZENAU (le texte du décret, comportant la liste des parcelles classées en réserve naturel…
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Avis douverture dune enquête publique sur le Plan de Prevention du Risque dinondation (PPRi) du Giessen Par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Madame la Préfète du Bas-Rhin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRi) du Giessen pour les communes dAlbé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Église, Saint-Martin, Saint-Maurice, Steige, Saint-P…
Juridique
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