PREAMBULES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

République française Conseil departementale du CALVADOS Commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE Enquête publique relative à la délivrance dune Autorisation environnementale (AE) au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement concernant «La rectification du virage Nord de Campeaux sur la route départementale (RD) 674» sur le territoire de la commune de Souleuvre-en-Bocage (14061) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 août 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à la demande dune Autorisation environnementale (AE) au titre de larticle L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Ce projet est inscrit au programme routier du département du Calvados. Les objectifs recherchés par ces aménagements consistent en : lamélioration des conditions de déplacement des cyclistes et des piétons par laménagement daccotements revêtus, La sécurisation des conditions de circulation des véhicules facilitée par lamélioration des dévers de la chaussée et la rectification de la courbe du tracé jugée trop contraignante en létat actuel, lamélioration significative de la sécurité et de la protection de la ressource en eau par la mise en oeuvre dun assainissement des eaux pluviales adapté (fossé et bassin de rétention). La commission permanente du Conseil départemental du Calvados par délibération en date du 13 décembre 2021 a autorisé le président de Conseil départemental du Calvados à signer les promesses synallagmatiques de vente des parcelles nécessaires au projet. Par ailleurs, elle a validé les dispositions techniques et financières du projet et a autorisé la poursuite de lopération. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné le 7 juillet 2023 M. Michel Raimbeault, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique préalable. Lenquête publique se déroulera du mardi 26 septembre 2023 à 14 h 00 au mardi 7 novembre 2023 à 18 h 00. La mairie de Campeaux est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels douverture des mairies au public suivants : mairie de Souleuvre-en-Bocage, 2, place de laMairie, Le Beny-Bocage, 14350 Souleuvre en-Bocage, téléphone : 02 31 09 04 54. Adresse web : http://www.souleuvreenbocage.fr/ Courriel : mairie.lebenybocage@wanadoo.fr : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mairie déléguée de Campeaux, 15, rue de Vire, Campeaux, 14350 Souleuvre-en-Bocage, téléphone : 02 31 68 66 20. Adresse web : http://www.souleuvreenbocage.fr/les-communes-deleguees/campeaux/ Courriel : campeaux3@orange.fr : mardi de 14 h 00 à 18 h 00 ; mercredi de10 h 00 à 12 h 00 ; jeudi de 14 h 00 à 16 h 00 ; le 1er et le 3 samedi du mois de 9 h 00 à 10 h 00, par voie électronique sur le site de la société «Préambules» sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4765 sur un poste informatique à ladresse, jours et horaires suivants : DDTM du Calvados, 10, boulevard Général-Vanier, 14000 Caen : du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00, par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Michel Raimbeault, au plus tard le mardi 7 novembre 2023 à 18 h 00, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la mairie déléguée de Campeaux, 15, rue de Vire, Campeaux, 14350 Souleuvre-en-Bocage. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, Mme Marion Guevel, chef de projet service études et travaux routiers, domiciliée au 23-25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1. Tél. 02 31 57 15 12 courriel : marion.guevel@calvados.fr M. Michel Raimbeault, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous : mairie de Souleuvre-en-Bocage : le lundi 16 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie déléguée de Campeaux (siège de lenquête) : le samedi 7 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête) ; le mardi 7 novembre 2023 de 14 h 00 à 18 h 00 (clôture de lenquête). Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies de Souleuvre-en-Bocage et de Campeaux, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.html et sur le site de la société Préambules indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la demande de lautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant le mardi 7 novembre 2023 à 18 h 00.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PREAMBULES Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 4, Avenue Carnot 25200 MONTBELIARD 802 363 085 RCS BELFORT Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 21 septembre 2022, Il résulte que la société d-ID, société par actions simplifiée au capital de 495.000 euros, dont le siège social est 4 Avenue Carnot, 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 919 497 602, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Madame Carole DOBBELS, démissionnaire. Larticle 31 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Madame Carole DOBBELS a été retiré des statuts sans quil y ait lieu de le remplacer par celui de la société d-ID. Madame Carole SPIELMANN épouse DOBBELS, demeurant 5 Impasse des Champs, 25550 DUNG a été nommée en qualité de Directeur Général Pour avis, le président

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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit durant 22 jours, à une enquête publique sur la commune de Saint-Xandre préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle R. 181-16 à R. 181-34 du Code de lenvironnement pour la création dun stockage dalcool de bouche et dune installation de mise en bouteille, Sur le site lieu dit La Sausaie, rue du Château. Lautorisation environnementale est demandée au titre des ICPE. Lactivité est classée sous la rubrique 4755-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation. Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique Publications/Consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Un registre denquête dématérialisé auprès de la société société Préambules est aussi mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2591 Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Mme Élisabeth BALMAS est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Saint-Xandre, où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles douverture du public : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie à ladresse suivante : rue de lOcéan, 17137 Saint-Xandre, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires : port du masque obligatoire ; mise à disposition dun gel hydroalcoolique ; respect des distances. Les observations seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Saint-Xandre, dans les conditions suivantes : le vendredi 3 septembre 2021 de 9 h à 11 h, le lundi 6 septembre 2021 de 9 h à 11 h, le mercredi 8 septembre 2021 de 14 h à 16 h, le vendredi 10 septembre 2021 de 9 h à 11 h, le vendredi 24 septembre 2021 de 15 h à 17 h. Il transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L. 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Saint-Xandre, où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration (ex-loi du 17 juillet 1978 sur la liberté daccès aux documents administratifs).

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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dEsnandes Demande dautorisation initiale dun systeme dendiguement avec travaux à la digue de la Prée de Sion Il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, soit durant 24 jours, Dans la commune dEsnandes, à une enquête publique unique concernant le projet autorisation initiale dun système dendiguement avec travaux à la digue de la Prée de Sion sur la commune dEsnandes. Cette enquête sera ouverte au titre de lautorisation environnementale, de la déclaration dintérêt général et de la concession dutilisation du domaine public maritime. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil départemental de la Charente-Maritime, pôle aménagement & environnement, direction de la mer et du littoral, 4, avenue Victor-Louis-Bachelar, BP 273, 17305 Rochefort. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr ; rubrique Publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un registre denquête dématérialisé auprès de la société Préambules SAS est aussi mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2424 Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie dEsnandes, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public à savoir : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10 h à 12 h 30, mercredi de 14 h à 18 h. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie dEsnandes siège de lenquête : à lattention du commissaire enquêteur, avenue de la République, 17137 Esnandes, et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. La consultation des documents à la mairie dEsnandes et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires précisées dans larrêté. Mme Christine YON, ingénieur des techniques de léquipement rural, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie dEsnandes, dans les conditions suivantes : lundi 3 mai 2021 de 10 h à 12 h 30 ; mardi 18 mai 2021 de 10 h à 12 h 30 ; mercredi 26 mai 2021 de 14 h à 18 h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Mise en oeuvre des gestes barrières lors des déplacements en mairie : lavage des mains ou utilisation de gel hydroalcoolique avant et après manipulation du dossier denquête publique ou dépôt dobservation sur le registre denquête papier ; être obligatoirement équipé dun masque ; respect dune distance dau moins 1 mètre de chaque autre personne ; respecter le nombre maximal de personnes présentes simultanément dans la salle dédiée : 3 personnes, sans que ce nombre nait pour conséquence que chaque personne ait moins de 8 m² à disposition ; tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique ; saluer sans serrer la main ; utiliser des mouchoirs à usage unique, jetés après utilisation ; en cas de fièvre ou de sensation fébrile, de toux, de perte dodorat ou de goût : rester chez soi, éviter les contacts, appeler son médecin. Ces mesures peuvent être complétées à la demande du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie dEsnandes pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

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