PRAGMA SA

Fermée definitivement

SIREN: 950 016 535
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 950 016 535 00128
NUMÉRO DE TVA: FR79950016535
DATE DE CREATION: 15 octobre 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 34 RUE HENRI REGNAULT 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: DELOITTE & ASSOCIES + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
23/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone Année 2023
1166.63 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: PRAGMA SA

Statut INSEE: Fermée le 01 avril 2025 01/04/2025

Statut RNE: Radiée le 01 avril 2025 01/04/2025

Observations RNE

07 juin 2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 24/03/2021 du Etoile Richter-Cs 19501 80 Place Ernest Granier 34960 Montpellier au Immeuble Ampère e+ 34-40 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
04 juin 2021
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
13 mai 2005
- Transfert établissement secondaire DE VILLA D'EST 4 IMPASSE HUGUES PANASSIE 31300 TOULOUSE AU 9 RUE RITAY 31000 TOULOUSE Date d'effet: 01/05/2005
13 juin 2002
- Notification intergreffe MO GREFFE MONTPELLIER (34) DU 13.06.2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DU 1500 AVENUE DE LA POMPIGNANE, LE REGIONAL 1500 - 34000 MONTPELLIER AU : 80 PLACE ERNEST GRANIER. ETOILE RICHTER- CS 19501 - 34960 MONTPELLIER. Date d'effet: 02/04/2002
03 avril 2002
- Notification intergreffe MO GREFFE DE MONTPELLIER (34) DU 3.04.2002 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNEMENT STE ANONYME. NOUVELLE FORME : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet: 29/03/2002
NC
- RCS MONTPELLIER : 79 B 388

Secteur d'activité de PRAGMA SA

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 177 sociétés exercent la même activité que PRAGMA SA dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Hauts-de-Seine (92)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- PRAGMA SA - 13001
  
  Ancien établissement du 22 août 2016 au 01 avril 2025
  - SIRET 95001653500102
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001 MARSEILLE
- SOGEPROM SUD OUEST - 31000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2016 au 01 avril 2025
  - SIRET 95001653500110
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 61 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
- PRAGMA SA - 92400
  
  Ancien établissement du 24 mars 2021 au 01 avril 2025
  - SIRET 95001653500128
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 34 RUE HENRI REGNAULT 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+, 92400 COURBEVOIE
- PRAGMA SA - 34470
  
  Ancien établissement du 03 décembre 2024 au 01 avril 2025
  - SIRET 95001653500136
  - Activité Promotion immobilière de bureaux - 4110B
  - Adresse 785 AVENUE ALFRED SAUVY CS 19501 - IMMEUBLE LES COROLLYS, 34470 PEROLS
- PRAGMA SA - 34000
  
  Ancien établissement du 02 avril 2002 au 03 décembre 2024
  - SIRET 95001653500078
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 80 PLACE ERNEST GRANIER ETOILE RICHTER -CS 19501, 34000 MONTPELLIER
- PRAGMA SA - 31000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 01 septembre 2016
  - SIRET 95001653500086
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 9 RUE RITAY, 31000 TOULOUSE
- PRAGMA SA - 13001
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2014 au 22 août 2016
  - SIRET 95001653500094
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001 MARSEILLE
- PRAGMA SA - 31300
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 01 mai 2005
  - SIRET 95001653500060
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 4 IMPASSE HUGUES PANASSIE, 31300 TOULOUSE
- PRAGMA SA - 34000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 02 avril 2002
  - SIRET 95001653500045
  - Activité Promotion immobilière de bureaux - 701B
  - Adresse 1500 AVENUE DE LA POMPIGNANE, 34000 MONTPELLIER

Établissements

Dirigeants de PRAGMA SA

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de PRAGMA SA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de PRAGMA SA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

5415000,00

7532000,00

-28,11 %
Résultats net

2172500,00

4325000,00

-49,77 %
Marge brute

2656300,00

3316000,00

-19,89 %
Résultats d'exploitation

-2087300,00

-1719100,00

-21,42 %
Ebitda

-2140900,00

-1724400,00

-24,15 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

71,35 %

75,25 %

60,28 %
Endettement

20,06 %

5,55 %

33,74 %
Fonds de roulement

3953000 EU

8871000 EU

7231000 EU

Documents de PRAGMA SA

24 derniers documents officiels

01/04/2025

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
01/04/2025

Déclaration de régularité et de conformité
01/04/2025

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
14/02/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
04/06/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social
15/07/2020

Acte

Changement de président
27/11/2015

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général
28/01/2010

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/2007

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/01/2007

Acte modificatif
31/07/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

CHANGEMENT DE PRESIDENT
16/03/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
23/07/2004

Acte sous seing privé

Cession de parts - ENTRE LA SOCIETE UNIMO REPRESENTE PAR M JEAN RENAUD LE MILONLUI MEME REPRESENTEPAR M GAUFFIER ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI
17/09/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
11/06/2002

Divers - Statuts mis à jour

DECISION DU PRESIDENT DU 02 AVRIL 2002 Transfert du siège 80, PLACE ERNEST GRANIER - ETOILE RICHTER - CS 19501
29/03/2002

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'AVANTAGE PARTICULIER CONSENTIAUX ACTIONS DE LA CATEGORIE B A UN SEUL ASSOCIE
01/01/2002

Acte modificatif
17/04/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Augmentation du capital social
01/01/2001

Document
20/10/2000

Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social - Augmentation du capital social
20/08/1999

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12/08/1998

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1993

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
19/04/1993

Rapport des Commissaires ou du Gérant

24 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

29 annonces BODACC & JAL

27/05/2025

Annonce BODACC - Radiation
19/04/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : PRAGMA. Rectificatif à lannonce n° 764973 parue le 9 avril 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé PRAGMA. Mention rectificative : ll faut lire que la fusion a un effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2025.
15/04/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : PRAGMA. Siren : 950016535. PRAGMA Societé par actions simplifiée au capital de 600.000 Siège social : 34-40 rue Henri Regnault Immeuble Ampère E+ 92400 COURBEVOIE 950 016 535 R.C.S. Nanterre Par le fait de la fusion en date du 13/02/2025 par voie dabsorption par la société SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS SOGEPROM, S.A. au capital de 54.450.000 immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 722 065 257 dont le siège est situé 3 Immeuble Ampère E+, 34…
20/02/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS Société anonyme Au capital de : 54 450 000,00 EUR Siège social Immeuble Ampère e+ 34-40 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie N° RCS 722 065 257 RCS Nanterre, est société absorbante PRAGMA Société par actions simplifiée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social Immeuble Ampère e+ 34-40 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie N° RCS 950 016 535 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont…
30/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
31/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
06/01/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : PRAGMA. Siren : 950016535. PRAGMA S.A.S au capital de 600.000 Siege social : Etoile Richter 80 place Ernest Granier CS 19501 34960 Montpellier 950 016 535 RCS Montpellier Suivant décisions en date du 24.03.2021, lAssocié unique a transféré le siège social à Immeuble Ampère e+ 34-40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie. Transmission des actions : cessions libres dans tous les cas. Radiation au RCS de Montpellier et réimmatriculation au RCS de Nanterre..
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PRAGMA, S.A.S au capital de 600.000 . Siège social : Etoile Richter, 80 place Ernest Granier CS 19501 34960 Montpellier, 950 016 535 RCS Montpellier. uivant decisions en date du 24.03.2021, LAssocié unique a transféré le siège social à Immeuble Ampère e+ 34-40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie. Radiation au RCS de Montpellier et réimmatriculation au RCS de Nanterre.
08/06/2021

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
05/02/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DES DIRIGEANTS PRAGMA S.A.S. au capital de 600.000 Siège social : 80 place Ernest Granier Etoile Richter, CS 19501 34960 Montpellier 950 016 535 RCS Montpellier Par decisions en date du 30.06.2020, LAssocié unique a nommé en qualité de Président, la société SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS SOGEPROM, SA sise Immeuble Ampère E+ 34/40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, 722 065 257 RCS Nanterre, en remplacement de M. Philippe GADELLE, démissionnaire. Modif…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DES DIRIGEANTS PRAGMA S.A.S. au capital de 600.000 Siège social : 80 place Ernest Granier Etoile Richter, CS 19501 34960 Montpellier 950 016 535 RCS Montpellier Par decisions en date du 30.06.2020, LAssocié unique a nommé en qualité de Président, la société SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS SOGEPROM, SA sise Immeuble Ampère E+ 34/40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, 722 065 257 RCS Nanterre, en remplacement de M. Philippe GADELLE, démissionnaire. Modif…
19/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
24/11/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
12/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
17/01/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
04/05/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
08/12/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GADELLE Philippe, Georges Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
10/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
04/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
17/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
05/11/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
18/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
22/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
16/02/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GADELLE Philippe Georges Directeur général : VIALTEL François Yves Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
31/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

29 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

RESIDENCE KAELIS LES RESIDENCES CITY-HOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
INGENIOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 19 jours

Classes :
PRAGMA CONSTRUIRE EST UN ART

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2006
- Date d'expiration
  
  13 avril 2026
Expire dans 3 mois et 5 jours

Classes :
PRAGMA, CONSTRUIRE EST UN ART

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2006
- Date d'expiration
  
  13 avril 2026
Expire dans 3 mois et 5 jours

Classes :
PRAGMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2006
- Date d'expiration
  
  13 avril 2026
Expire dans 3 mois et 5 jours

Classes :
PIERRES OCCITANES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de PRAGMA SA

163 événements depuis 2004

...

Historique

163 événements ont marqué le parcours de PRAGMA SA depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Déclaration de régularité et de conformité

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Acte

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée

Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Rapport des Commissaires ou du Gérant

11 Documents liés

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Déclaration de régularité et de conformité

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Acte

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

8 Documents liés