POUNS CONDUITE

07 novembre 2023

• Par jugement en date du 07/11/2023, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de POUNS CONDUITE (SARL)

19 juillet 2023

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 18/07/2023, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de POUNS CONDUITE (SARL), A désigné : Liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX.comme liquidateur.Date d'effet : 18/07/2023

16 juin 2023

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 16/06/2023, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de POUNS CONDUITE (SARL), sous le numéro 41623071, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Il a fixé provisoirement au 28/03/2023 la date de cessation des paiements Date d'effet : 16/06/2023

NC

• La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité d'auto-école. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).