POSEA

14 juin 2023

• Par jugement rendu le 13/06/2023, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 CASTRES, a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, et a fixé la date de cessation des paiements au 13/06/2023.

17 janvier 2023

• Par jugement du 17/01/2023, le Tribunal de Commerce d'Albi a autorisé la modification du plan de redressement comme suit : paiement de la 5ème annuité à hauteur de 6.000,00 , et report du solde de la 5ème annuité sur la dernière annuité.

06 janvier 2021

• Par jugement en date du 05.01.2021, le Tribunal de Commerce d'Albi a autorisé la modification du plan de continuation : Prorogation du plan de 2 annuités supplémentaires, Réaménagement des modalités de remboursement des annuités.

01 juillet 2020

• Par jugement en date du 30.06.2020 le Tribunal de Commerce d'Albi a autorisé la modification substantielle du plan de redressement : règlement de la 2ème annuité à hauteur de 4000,00 Euros et report du solde sur la 10ème annuité.

26 avril 2017

• Par jugement en date du 25/04/2017 le Tribunal de Commerce d'Albi, sur demande de Monsieur le Procureur de la République, a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois supplémentaires à compter du 26/04/2017.

20 octobre 2016

• Par jugement du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 18/10/2016 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/10/2016, soit jusqu'au 26/04/2017. Date d'effet : 18/10/2016

28 avril 2016

• En date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire. - A été désigné Mandataire Judiciaire : la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres. - Une période d'observation a été ouverte pour une durée de 6 mois. - La date de cessation des paiements a été fixée au 26/04/2016.

NC

• 26042016 - - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Me VITANI mandataire judiciaire;21062016 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - Me VITANI mandataire judiciaire;25042017 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - Me VITANI mandataire judiciaire;14022017 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - Me VITANI mandataire judiciaire;18102016 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - Me VITANI mandataire judiciaire;24102017 - - JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION - Me VITANI mandataire judiciaire;17012023 - - JUGEMENT AUTORISANT DES DELAIS DE PAIEMENT - Me VITANI mandataire judiciaire;13062023 - - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - ME VITANI; - - - ; - - - ;