PORTE DE PROVENCE POUIT EXPORT

23 novembre 1995

• VENTE A LA STE PORTE DE PROVENCE SA DU FONDS SIS A ST PAULET DE CAISSON A COMPTER DU 1.2.94

27 septembre 1994

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A AUTORISE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.09.94 MODIFICATION DE LA DUREE DU PLAN ET PROLONGATION DE LA DUREE DE 6 MOIS DANS LE PLAN DE CESSION DE PORTE DE PROVENCE POUIT EXPORT

02 février 1994

• JUGEMENT EN DATE DU 1.2.94 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA STE PORTE DE PROVENCE POUIT EXPORT AU PROFIT DE LA SCA SOLEIL D'OC LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ASDMINISTRATEUR A PSSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME PRADEAUX 9 UE RACINE A NIMES COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

20 octobre 1993

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.10.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT DE TROIS MOIS A COMPTER DU 18.10.93 LA PERIODED D'OBSERVATION

26 mars 1993

• JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 18.03.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30 NIMES ADMINISTRATEUR: MAITRE FABRE 705 RUE ST HILAIRE MONTPELLIER

15 mars 1993

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 15.3.93

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001