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22 avril 2024

• Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat

21 octobre 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Fréjus par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/10/2021 du 258 Chemin de Saquier 06200 Nice au 15 Boulevard des Romarins 83120 Sainte-Maxime

20 octobre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

17 septembre 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.