PORT ANGOT DEVELOPPEMENT

02 août 2022

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. jugement tribunal de commerce rouen en date du 26/07/2022.

28 juillet 2022

• Radiation d'office à compter du 26/07/2022 En date du 26/07/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 26/07/2022.

27 juillet 2022

• En date du 26/07/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 26/07/2022.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 novembre 2008

• Jugement Jugement du Tribunal de Commerce d'ELBEUF en date du 07 novembre 2008 arrête le plan par voie de cession partielle de la liquidation judiciaire.

17 novembre 2008

• Mention d'office par jugement en date du 07/11/2008 le Tribunal de Commerce d'Elbeuf a arrêté le plan par voie de cession partielle de la SAS PORT ANGOT DEVELOPPEMENT en liquidation judiciaire

13 novembre 2008

• Par jugement en date du 07/11/2008, le tribunal de Commerce d'Elbeuf arrête le plan par voie de cession partielle de la liquidation judiciaire de la SAS PORT ANGOT DEVELOPPEMENT, au profit de la Société LN MANAGEMENT ou toute société qu'elle se substituera.

04 novembre 2008

• MENTION D'OFFICE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF JUGEMENT DU 17/10/2008 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF MAINTIENT LA SELARL FHB DONT LA MISSION SERA CONDUITE PAR MAITRE HESS 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2008 CONFIRME MONSIEUR JEAN CLAUDE DELAHAYE JUGE COMMISSAIRE CONFIRME MONSIEUR CLAUDE PARAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

31 octobre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de ELBEUF en date du 17/10/2008 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro . désigne liquidateur Me Marc BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF , juge commissaire M. Jean Claude DELAHAYE , juge commissaire suppléant M. Claude PARAIN , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/11/2008 , maintient administrateur, Selarl FHB dont la mission sera conduite par Me HESS

23 octobre 2008

• Par jugement, en date du 17/10/2008, le Tribunal de Commerce d'Elbeuf prononce la liquidation judiciaire de la SAS PORT ANGOT DEVELOPPEMENT Maintient la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2008 Confirme Monsieur Jean-Claude DELAHAYE, juge-commissaire Confirme Monsieur Claude PARAIN, juge-commissaire suppléant Maintient la SELARL FHB 114 rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux, dont la mission sera conduite par Maître Emmanuel HESS, en qualité d'administrateur judiciaire Désigne Maître Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf, liquidateur.

08 août 2008

• Jugement du tribunal de commerce de ELBEUF en date du 18/07/2008 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M.Jean-Claude DELAHAYE , Juge Commissaire suppléant M.Claude PARAIN , Administrateur SELARL FHB 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX conduite par Me Emmanuel HESS avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me Marc BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF , date de cessation des paiements le 31/05/2008 .

04 août 2008

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF A CONVERTI LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE A CONFIRME LA SELARL FHB 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX DONT LA MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION SERA CONDUITE PAR ME EMMANUEL HESS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A CONFIRME ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF MANDATAIRE JUDICIAIRE A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/05/08 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A CONFIRME MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE JUGE COMMISSAIRE MR CLAUDE PARAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR TROIS MOIS

23 juillet 2008

• Par jugement, en date du 18/07/2008, le tribunal de Commerce d'Elbeuf convertit la procédure de sauvegarde, ouverte à l'encontre de la SAS PORT ANGOT DEVELOPPEMENT, en procédure de redressement judiciaire. Confirme Monsieur Jean-Claude DELAHAYE, juge-commissaire Confirme Monsieur Claude PARAIN, juge-commissaire suppléant Confirme la SELARL FHB, 114 Rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux, dont la mission sera conduite par Maître Emmanuel HESS, en qualité d'administrateur, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion Confirme Maître Marc BEREL, mandataire judiciaire Autorise le renouvellement de la période d'observation pour trois mois Fixe provisoirement au 31/05/2008 la date de cessation des paiements.

27 février 2008

• Le tribunal de commerce de ELBEUF a prononcé en date du 07/02/2008 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Jean-Claude DELAHAYE , Juge Commissaire suppléant M. Claude PARAIN , Administrateur Selarl FHB 114 Rue Pierre Tal Coat 27000 EVREUX dont la mission sera conduite par Me Emmanuel HESS avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Maître Marc BEREL 31 rue Henry 76500 ELBEUF et a ouvert une période d'observation expirant le 07/08/2008 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

25 février 2008

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/02/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LADITE ENTREPRISE - A NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX DONT LA MISSION SERA CONDUITE PAR MAITRE HESS EMMANUEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET MAITRE MARC BEREL DEMEURANT 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - A DESIGNE MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE JUGE-COMMISSAIRE ET MR CLAUDE PARAIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS

11 février 2008

• Par jugement, en date du 07/02/2008, le Triubnal de Commerce d'Elbeuf ouvre la procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS PORT ANGOT DEVELOPPEMENT Désigne Monsieur Jean-Claude DELAHAYE, juge-commissaire Désigne Monsieur Claude PARAIN, juge-commissaire suppléant Désigne la SELARL FHB, en la personne de Maître Emmanuel HESS, 114 rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux, administrateur, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion Désigne Maître Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf, mandataire judiciaire Fixe la période d'observation à 6 mois.

11 mai 2007

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT A COMPTER DU 20/02/2007 : RCS LE HAVRE (76)

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège