PORCELAINE DU SITE COROT

01 mars 2005

• (Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 23/02/2005 Date d'effet : 23/02/2005

09 novembre 1999

• Radiation du RCS le 09/11/1999 avec effet au 30/09/1999 CESSION DU FONDS A LA STE LA VIE EN ROSE

14 septembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR ET MME GAULT ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/09/99 Date d'effet : 08/09/1999

13 juillet 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LAFOSSAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/07/99 A COMPTER DU 07/07/99 Date d'effet : 07/07/1999

06 juillet 1999

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 6 JUILLET 1999 Date d'effet : 06/07/1999

03 avril 1997

• (Divers) NOMINATION DU CABINET CX BLANC 27 BOULEVARD VICTOR HUGO 87000 LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILLET JEAN-CLAUDE, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 22/10/1996.

11 octobre 1996

• (Divers) RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PLACE DE L'EGLISE NANCAY 18330 NEUVY SUR BARANGEON A COMPTER DU 31.12.1994

08 octobre 1996

• (Divers) NOMINATION DE MR BACON JOHN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR FROMION JEAN PAUL A CPTER DU 31.12.1993 NOMINATION DE MR GILLET JEAN CLAUDE (ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROBERT MICHEL A CPTER DU 31.12.1993 NOMINATION DE MR AURIAT ALAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A CPTER DU 31.12.1993
• (Divers) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 09.06.1992 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.03 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31.12

12 décembre 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 7.12.94 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

16 juillet 1991

• JUGT DU 10.07.91 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

04 juin 1991

• JUGT DU 29.05.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS

18 février 1991

• JUGT DU 13.02.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

24 janvier 1991

• JUGT DU 16.01.91 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 15.01.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
• DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 15.01.91

10 août 1988

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 18.04.88

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS