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Dernière modification le14/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PONCET FRANCK SAS
- SIREN
- 833 037 989 833037989
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 833 037 989 00013 83303798900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR62833037989 FR62833037989
- DATE DE CREATION
- 07 novembre 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 30 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY 30 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PONCET FRANCK SAS PONCET FRANCK SAS
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 12 décembre 2024 12/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 12 décembre 2024 12/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 12 décembre 2024 12/12/2024
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12 décembre 2024
- Rôle n° 2023 009405Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 11/12/2024.
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04 septembre 2024
- ROLE 2024 006161En date du 04/09/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'interdiction de gérer de PONCET Franck pour une durée de 3 ans.
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2024-09-04
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23 août 2023
- Rôle n° 2023 005756Le 23/08/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de PONCET FRANCK SAS (SAS) sous le numéro 41223238,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse B 833037989 Bourg-En-Bresse B 833037989
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de PONCET FRANCK SAS
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
- Activité principale déclarée
- Traitement de l'eau et des réseaux, maintenance, activités connexes Traitement de l'eau et des réseaux, maintenance, activités connexes
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
910 sociétés exercent la même activité que PONCET FRANCK SAS dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" dans l'Ain (01)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des toilettes fixes - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des toilettes, couvrant les besoins des particuliers, des entreprises et des espaces publics. Elle explore les tendances mondiales, comme l'importance croissante de l'hygiène, l'innovation technologique avec des entreprises comme Toto et Kohler, et l'évolution vers des solutions écologiques.
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Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des réseaux de chaleur et de froid en France : évolution et perspectives de croissance, valorisation des ressources énergétiques locales, comparaison avec les pays du Nord et de l'Est de l'Europe, rôle clé des acteurs dominants comme ENGIE et EDF, mais également des plus petits acteurs dynamiques comme Coriance et Idex. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'un marché en pleine expansion, au cur de la décarbonation du chauffage et de la climatisation des bâtiments.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 13 octobre 2017 au 12 décembre 2024
PONCET FRANCK SAS - 01630
Ancien établissement
- SIRET 83303798900013 83303798900013
- Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse 30 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
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Dirigeants de PONCET FRANCK SAS
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Ancien
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Observation de conformité Franck PONCET
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Président Du 10 novembre 2017 au 12 décembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PONCET FRANCK SAS
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Finances de PONCET FRANCK SAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de PONCET FRANCK SAS
2 derniers documents officiels
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 11/12/2024 Clôture pour insuffisance dactif de PONCET FRANCK SAS (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 833 037 989 - 30 Rue Auguste Piccard 01630 Saint-Genis- Pouilly - Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 04/09/2024 Interdiction de gérer de Poncet Franck en sa qualite de Président de la société PONCET FRANCK SAS- RCS BOURG EN BRESSE 833 037 989 - 30 Rue Auguste Piccard 01630 Saint-Genis-Pouilly - Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux - Durée : 3 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Poncet Franck pour une durée de 3 ans ans.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 23/08/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de ECO 01 ALJ-36880/36899 31/08/23 PONCET FRANCK SAS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 833 037 989 Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux 30 rue Auguste Piccard 01630 Saint-Genis-Pouilly Date de cessation des paiements : 23/02/2022 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Les créances sont à adresser, dans…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 23/08/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de ECO 01 ALJ-36880/36899 31/08/23 PONCET FRANCK SAS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 833 037 989 Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux 30 rue Auguste Piccard 01630 Saint-Genis-Pouilly Date de cessation des paiements : 23/02/2022 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Les créances sont à adresser, dans…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PONCET FRANCK SAS
1 événement depuis 2017
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jeudi 10 novembre 2017
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Franck PONCET accède au poste de président.
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