France

POMY

Fermée definitivement Radiée
SIREN
514 337 435
SIRET DU SIEGE SOCIAL
514 337 435 00010
NUMÉRO DE TVA
FR46514337435
DATE DE CREATION
19 août 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD BELLEVUE, QUARTIER BABOS, 26380 PEYRINS
DIRIGEANTS
D C
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
500 €
Statut RCS
Radiée le 4 juillet 2023 04/07/2023
Statut INSEE
Fermée le 4 juillet 2023 04/07/2023
Statut RNE
Radiée le 4 juillet 2023 04/07/2023
Observations RNE

  • 4 juillet 2023

    • Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 26/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 10 mars 2016

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 16/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  • 3 novembre 2015

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 14/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Établissements

    • POMY - 26380

      Ancien établissement du 3 août 2009 au 4 juillet 2023

      SIRET
      51433743500010
      Activité
      Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
      Adresse
      LD BELLEVUE, QUARTIER BABOS, 26380 PEYRINS

Dirigeants de POMY

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de POMY

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Acte SSP - P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

6 Documents officiels

Annonces légales de POMY

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PROCEDURES COLLECTIVES N° RG 15/03683 N° Portalis DBXS-W-B67-FJPN Par jugement en date du 26 avril 2023, le Tribunal judiciaire de VALENCE, Statuant en matière civile, a prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de Nom et raison sociale : S.C.I. POMY Les Babos Lieudit Bellevue 26380 PEYRINS N° RCS ROMANS : 514 337 435 Activité : Gestion immobilière La Greffière

  • Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PROCÉDURES COLLECTIVES RG 15/03683 Les états de collocation dresses par le liquidateur, suite aux ventes immobilières dépendant de la liquidation judiciaire de : S.C.I. POMY Les Babos Lieudit Bellevue 26380 PEYRINS N° RCS ROMANS : 514 337 435 Ont été déposés au greffe où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 10 mars 2016 au 10 mars 2018

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de POMY

6 événements depuis 2009

  • mercredi 6 juillet 2023

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de POMY depuis 2009

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