POMPES FUNEBRES IN MEMORIS

17 juillet 2025

• Rapport de la radiation d'office enregistrée le 03.01.2025.

03 janvier 2025

• Radiation d'office Article R.123-136 du Code de Commerce

26 septembre 2024

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

26 mai 2023

• DISSOLUTION A COMPTER DU 13-03-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : Ouest France DU : 08-04-2023, adresse de liquidation : au siège social 190 Rue Paul Bellamy 44000 Nantes.

20 juin 2022

• Arrêté préfectoral en date du 01.04.2022 portant habilitation dans le domaine funéraire n° 2022 44 03 atteste pour l'établissement situé à NANTES (44000)- 190 rue Paul BELLAMY est habilité d'exercer les activités suivante - Organisation des obsèques- Fourniture des housses, cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs et des urnes cinéraires -Gestion et utilisation des chambres funéraires-Fourniture des corbillards et voitures de deuil-Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémation - Etant précisé que les prestations de thanatopraxie ainsi que de transport avant et après mises en bière sont confiées à la société "SFTC SAS" (Société Thanatlantic) habilitée par la préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE (44)sous le n° 2019 44 05.

19 janvier 2022

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Opérateur funéraire EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.