POLYPRO-INDUSTRIE

10 octobre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 09/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 30/11/2011 arrête le plan de cession au profit de : SAS DENIS pour le compte d'une société à constituer

27 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 26/10/2011 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/12/2011 .

28 juillet 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 27/07/2011 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 26/10/2011 .

23 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de St etienne prononce en date du 22/06/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/06/2011 et a désigné Liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 23/09/2011 .

22 décembre 2009

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 22/12/2009.

16 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/01/2008 remplaçant le juge titulaire. JUGE TITULAIRE:Mr Alain GAUTIER

20 juillet 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 19/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME CHRETIEN Fabrice 10 rue mi carême 42000 SAINT ETIENNE

23 mars 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22/03/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/07/2006.

13 décembre 2005

• : Ordonnance du juge commissaire en date du 12/12/2005 autorisant le(s) prêt(s) consenti(s) par le(s) établissement(s) de crédit et/ou des délais de paiement accordés par un cocontractant dans le cadre de l'exécution des contrats poursuivis pendant la période d'observation, conformément à l'article L 621-32 3° du code de commerce. Cette décision a été transcrite sur le registre tenu à cet effet au Greffe du Tribunal où sont notamment mentionnés le montant des prêts, l'identification de l'organisme prêteur et l'échéance des prêts ou des délais de paiement.

24 novembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23/11/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/03/2006. Cessation des paiements en date du 21/11/2005. Juge Commissaire : M PICHON Jean Robert Juge Suppléant: M GAUTIER Alain Représentant des Créanciers : ME CHRETIEN Fabrice 10 rue mi carême 42000 SAINT ETIENNE

22 juillet 2003

• Historique des observations depuis le 22/07/2003 : Mention du 21/11/2005 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 21/11/2005.