POLE TERRITORIAL DU PERCHE

Active
  • SIREN200 059 772
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 059 772 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73200059772
  • DATE DE CREATION01 janvier 2016
  • CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
  • FORME JURIDIQUEPôle d'équilibre territorial (PETR)
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)

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Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      POLE TERRITORIAL DU PERCHE - 28400

      Siège social

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise POLE TERRITORIAL DU PERCHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise POLE TERRITORIAL DU PERCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de POLE TERRITORIAL DU PERCHE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de POLE TERRITORIAL DU PERCHE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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7360212201 AA Pôle Territorial du Perche (PETR) Approbation du projet Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Perche dEure-et-Loir AVIS Le projet de SCOT du Perche dEureet Loir a eté approuvé par délibération du Comité Syndical du Pôle Territorial du Perche (PETR) en date du 6 décembre 2023. La délibération relative à lapprobation du SCOT a été transmise à la préfecture dEure-et-Loir conformément à larticle L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales et conformément aux articles R...

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AVIS Approbation du projet Schema de Cohérence Territorial (SCOT) du Perche dEure-et-Loir Le projet de SCOT du Perche dEure-et-Loir a été approuvé par délibération du Comité Syndical du Pôle Territorial du Perche (PETR) en date du 6 décembre 2023. La délibération relative à lapprobation du SCOT a été transmise à la Préfecture dEure-et-Loir conformément à larticle L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales et conformément aux articles R.143-14 et R.143-15 du code de lurbanisme. La d...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique du projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle Territorial du Perche Par arrêté en date du 26 mai 2023, la présidente du Pôle Territorial du Perche a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du SCoT du Pôle Territorial du Perche. Ce document de planification fixe des orientations et objectifs notamment durbanisme qui seront traduits dans les documents durbanisme (inter)communaux. Ce projet a fait lobjet ...

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7330227401 AA PÔLE TERRITORIAL DU PERCHE Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 26 mai 2023, la présidente du Pôle Territorial du Perche a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du SCoT du Pôle Territorial du Perche. Ce document de planification fixe des orientations et objectifs notamment durbanisme qui seront traduits dans les documents durbanisme (inter)communaux. Ce projet a fait lobjet dune évaluatio...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique du projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle Territorial du Perche Par arrêté en date du 26 mai 2023, la présidente du Pôle Territorial du Perche a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du SCoT du Pôle Territorial du Perche. Ce document de planification fixe des orientations et objectifs notamment durbanisme qui seront traduits dans les documents durbanisme (inter)communaux. Ce projet a fait lobjet ...

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Chiffres clés de POLE TERRITORIAL DU PERCHE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise POLE TERRITORIAL DU PERCHE

Perche INDUSTRIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000004598271

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