POLE FORMATION PACA

02 janvier 2024

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nice par suite de transfert du siège social à compter du 01/12/2023 du 854 Avenue du Campon 06110 Le Cannet au 13 bis Avenue de Pessicart 06000 Nice Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 13 bis Boulevard de Pessicart 06000 Nice Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 13 bis Avenue de Pessicart 06000 Nice Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/12/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 854 Avenue du Campon 06110 Le Cannet Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 13 bis Avenue de Pessicart 06000 Nice

18 juillet 2023

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation continue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation continue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.