POINT TIERS BATIMENT

09 octobre 2003

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

26 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 25/09/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. BOISARD MICHEL , nom du liquidateur : ME SEGUI PIERRE

25 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 24/10/2002 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. ANTONIO MOREIRA NE LE 6 JANVIER 1951 A OLIVAL VILA NOVA DE GAIA (PORTUGAL) DEMEURANT 60 AVENUE JEAN JAURES 75019 PARIS à concurrence de 15.000 EUROS .

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

13 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00300 , désigne liquidateur Me Segui pierre 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. Boisard Michel , met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

18 mai 2001

• Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 17/05/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00300 , date de cessation des paiements le 17/11/1999 , et a désigné juge commissaire M. Boisard Michel , juge commissaire suppléant M. Misraki Jean-marie , administrateur Me baronnie gilles 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Segui pierre 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

25 novembre 1999

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège