POINT COM FRANCE SAS

27 mai 2020

• Radiation du RCS le 27/05/2020 avec effet au 02/04/2020

06 avril 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 02/04/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

16 janvier 2018

• Du 12 décembre 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce du VAL DE BRIEY prononçant, après résolution du plan de redressement, l'ouverture de liquidation judiciaire immédiate Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU 10 Rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Date de cessation des paiements : 25/10/2017

14 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 12/12/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Date de cessation des paiements : 25/10/2017

22 janvier 2016

• Radiation du RCS le 22/01/2016 avec effet au 01/05/2015 Type de radiation : Transfert établissement principal dans un autre ressort (transfert sortant) Transfert de l'établissement principal à compter du 01/05/2015 : Ancienne adresse : 4 rue Robert Schuman 54400 Cosnes et romain Nouvelle adresse Hangar 610 - Aérodrome Chambley Planet'Air 54470 Dommar tin-la-Chaussée Transfert du siège social à compter du 01/05/2015 : Ancienne adresse : 4 rue Robert Schuman 54400 Cosnes et romain Nouvelle adresse : Hangar 610 - Aérodrome Chambley Planet'Air 54470 D ommartin-la-Chaussée

11 juillet 2012

• Par jugement en date du 05/07/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de POINT COM FRANCE SAS (SAS) et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU 10, rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY

22 décembre 2011

• Par jugement en date du 15/12/2011,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16 Juin 2012

06 octobre 2011

• : Par jugement en date du 06/10/2011 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 16/12/2011 pour Sté POINT COM FRANCE SAS --------------------------------------------------

16 juin 2011

• : Par jugement en date du 16/06/2011 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 16/09/2011 pour Sté POINT COM FRANCE SAS --------------------------------------------------

18 février 2011

• : Par jugement en date du 18/02/2011 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 16/06/2011 pour Sté POINT COM FRANCE SAS --------------------------------------------------

16 décembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 16/12/2010 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire à l'égard de : * Sté POINT COM FRANCE SAS Ledit jugement fixant la fin de la période d'ob- servation au 16/03/2011, et la date provisoire de cessation des paiements au 16/12/2010. Ledit jugement ayant désigné : * Juge-Commissaire : Madame Marie NAILLON * Juge Commissaire Suppléant : Mr Sylvain MATTIOLI * Mandataire Judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey --------------------------------------------------

NC

• - Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/12/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société. Ledit jugement fixant la fin de période d'observation au 16/03/2011 et la date provisoire de cessation des paiements au 16/12/2010. Ledit jugement ayant désigné - juge commissaire : Mme Marie NAILLON - juge commissaire suppléant : Mr Sylvain MATTIOLI - mandataire judiciaire : M° MAROCCOU Patrick - 10, rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY. - Par jugement en date du 18/02/2011 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observation pour une durée allant jusqu'au 16/06/2011 - Par jugement en date du 16/06/2011 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observation pour une durée allant jusqu'au 16/09/2011 - Par jugement en date du 06/10/2011 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observation pour une durée allant jusqu'au 16/12/2011 - Par jugement en date du 15/12/2011 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observation pour une durée allant jusqu'au 16/06/2012 - Par jugement en date du 05/07/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU - 10, rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/09/2004.