POINT BAT

10 juillet 2003

• (Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI

23 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU

11 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2

23 octobre 2001

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI: MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.

04 mai 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/05/2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI

07 avril 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/04/2000 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL V.T.T. A LA SARL POINT BAT - ANCIENNE DENOMINATION GERE MICRO CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF. FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 04/05/2000. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/05/1999. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI

NC

• - DATE DE CESSATION : 04/05/2000. IMMATRICULATION SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU ZAL SAINT AME RUE DE L'ABREGAIN - 62806 LIEVIN A SIN LE NOBLE (59) 140 RUE HENRI LEMETTE EN DATE DU 30.05.1998. REF. GREFFE BETHUNE : 97B52 - ANCIENNE DENOMINATION : GERE MICRO - NOUVELLE DENOMINATION : POINT BAT. DATE D'EFFET : 22.11.1999. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 140 RUE HENRI LEMETTE 59450 SIN LE NOBLE A ANICHE (59) 10 RUE JULES DOMISSE EN DATE DU 22.11.1999. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE