France

PLAS

Active
SIREN
922 399 068
SIRET DU SIEGE SOCIAL
922 399 068 00019
NUMÉRO DE TVA
FR34922399068
DATE DE CREATION
21 décembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
52 CHEMIN DE CASTEL BAS, 82300 CAUSSADE
DIRIGEANTS
Alain MHANNA  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers. La mise à disposition au profit des associés des biens constituant l'actif social. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des biens ou la souscription des parts des sociétés civiles immobilières. A titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civile de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
PLAS
Statut RCS
Inscrite le 21 décembre 2022 21/12/2022
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 2022 15/12/2022
Statut RNE
Inscrite le 21 décembre 2022 21/12/2022

Établissements

Dirigeants de PLAS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de PLAS

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de PLAS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MHANNA Alain

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    1-08820516 Avis de constitution Par acte authentique reçu par Me MOGNETTI, notaire associée à CAUSSADE le 15/12/2022, Enregistré au SIE de MONTAUBAN, a eté constituée la SCI PLAS. Capital 1000 , divisé en 1000 parts de 1 chacune, numérotées de 1 à 1000 attribuées aux associés en proportion de leurs apports : Mr Alain MHANNA : 499 parts en pleine propriété numérotées de 2 à 500 et 1 part en usufruit portant le numéro 1. Mme Pierrette MHANNA : 499 parts en pleine propriété numérotées de 501 à 999 et 1 part en usufruit portant le numéro 1000. Monsieur Stéphane MHANNA : 1 part en nue-propriété portant le numéro 1. Monsieur Laurent MHANNA : 1 part en nue-propriété portant le numéro 1000. Siège soc.: CAUSSADE (82300), 52 chemin de Castel Bas. Objet soc.: propriété par voie dacquisition, déchange, dapports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, construction, aménagement, mise en location, gestion de tous biens immobiliers. La mise à disposition au profit des associés des biens constituant lactif social. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter lacquisition, lédification et lexploitation des biens ou la souscription des parts des SCI. La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Toutes opérations mobilières, immobilières et financières, en tout pays, se rattachant à lobjet social, pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de la société. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Durée : 99 ans. Gérants-Associés : Mr Alain MHANNA demeurant à CAUSSADE (82300) 52 chemin de Castel Bas. Apports en numéraire: Mr Alain MHANNA: 499,40 . Mme Pierrette MHANNA : 499,40 . Mr Stéphane MHANNA : 0,60 . Mr Laurent MHANNA : 0,60 . Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Mutations: Les parts sont librement cessibles entre associés, quelques soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité. Opération projetée portée à la connaissance du gérant par LRAR. Le gérant consultera en AGE les associés. Agrément: 2/3 des voix présentes ou représentées. Immatriculation au RCS de MONTAUBAN (82).

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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