PLAN S.A.S.

21 décembre 2017

• Jugement du 04/05/2016, le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON, avec maintient de l'administrateur judiciaire.

27 juillet 2017

• Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLE ès noms

01 juin 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON

28 décembre 2015

• Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'Avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de la SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.
• Jugement du 17/06/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON prorogeant exceptionnellement la période d'obervation à compter du 25/06/2015.
• Jugement du 28/10/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure.
• Jugement du 23/12/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise au profit de SOPEX, maintient la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité d'administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du pan, Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire.

17 novembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28/10/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec administrateur - L622-10 al.3 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

17 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 juin 2015

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Avignon par suite du transfert du siège social du Domaine du Bourget-Quartier"les 3 Ponts" 60 Route des Bosquets 26740 MARSANNE au 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon à compter du 24/03/2015 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce d'Avignon le 05/06/2015).

05 juin 2015

• Jugement du Tribunal de commerce d'Avignon en date du 23/07/2014 prononçant l'extension de la procédure de sauvergarde de la société PLAN Jardin suite à la confusion de patrimoines ou à la fictivité de la personne morale. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon Administrateur judiciaire SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/07/2015 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

18 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

12 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/07/2014 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde de la société PLAN JARDIN suite à la confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale. Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

29 août 2012

• Suite à la nouvelle dénomination des voies décidée par la Municipalité de Marsanne l'adresse du siège social et du principal établissement devient : Domaine du Bourget, Quartier Les 3 Ponts, 60 route des Bosquets.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

20 décembre 1991

• SUIVANT ACTE SSP DU 13.05.1991, ENREGISRE A MONTELIMAR (26) LE 30.09.91 ET L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SA ETABLISSEMENTS PLAN, DEVENUE PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - PLAN SPG, DU 01.08.1991, LA SA GROUPE PLAN, APPORTE A LA SA ETS PLAN (DEVENUE PLAN SPG) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8 PLACE DU THEATRE 26200 MONTELIMAR (RCS VALENCE B 063 803 266 - 90 B 193) UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT, VENTE ET TRANSFORMATION DE GRAINES FOURAGERES, GAZON ET TOUS AUTRES PRODUITS DU SOL, EXPLOITE A MONTELIMAR (26200) 8 PLACE DU THEATRE ET CHEMIN DES CHENES, ROUTE D'ESPELUCHE VALEUR DE L'APPORT : 2 000 000 F DECLARATION DE CREANCES : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (MATIERE COMMERCIALE) FIN AU 30.06.1991 DE LA LOCATION GERANCE EXISTANT ENTRE LES ETS PLAN (DEVENUS PLAN SPG) ET LE GROUPE PLAN PAR LA CONFUSION DE LA QUALITE DE PROPRIETAIRE ET DE LOCATAIRE GERANT EN LA PERSONNE DE LA SOCIETE ETS PLAN JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.10.1991 A COMPTER DU 30/06/91