PILOT PARTNER

09 septembre 2021

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social Savilly La Grande-Verrière 71990 LA GRANDE-VERRIERE au 12 Rue Franklin 69002 LYON à compter du 12/07/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 09/09/2021 sous le numéro A2021/032959)
• Mention portée par le Greffier du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône le 14/02/2019 : Ouverture d'une procedure de Redressement judiciaire en date du 14/02/2019, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PILOT PARTNET (SARL) sous le numéro 41019031, et a désigné : Administrateur judiciaire : Rémy BOURTOURAULT - 12, bd. Thiers - 21000 DIJON, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71000 Chalon-sur-Saône, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/12/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/02/2019
• Mention portée par le Greffier du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône le 27/06/2019 : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/06/2019, Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/08/2019
• Mention portée par le Greffier du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône le 28/06/2019 : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/06/2019, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 8 mois. Date d'effet : 27/06/2019
• Mention portée par le Greffier du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône le 19/06/2020 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2020
• Mention portée par le Greffier du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône le 07/09/2021 : Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône du 19/12/2019 : Adoption d'un plan de redressement L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans, désigne SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée ME DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71000 Chalon-sur-Saône en qualité de commissaire à l'exécution du plan

07 septembre 2021

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/12/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PILOT PARTNER (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/12/2019

19 juin 2020

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/06/2020

06 janvier 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 19/12/2019 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

19 décembre 2019

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/12/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PILOT PARTNER (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUXEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 19/12/2019

10 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 27/06/2019 prononçant le renouvellement de la période d'observation de six mois à compter du 14/08/2019.

28 juin 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/06/2019, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 8 mois. Date d'effet : 27/06/2019

27 juin 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/06/2019, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois a compter du 14/08/2019

28 février 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 14/02/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône, Administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy 12 boulevard Thiers 21000 Dijon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

14 février 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/02/2019, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PILOT PARTNER (SARL) sous le numéro 41019031, et a désigné : Administrateur judiciaire : Rémy BOURTOURAULT - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/12/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/02/2019