PIERRES LORRAINES

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL JUGEMENT DU 05/11/2024 PRO- NONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE DACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : JACQ Norbert Pierre-Robert 3, Rue de la Croix 88700 Domptail RCS EPINAL 480 217 819, UTILISANT LA DENOMINATION EI «JACQ Norbert Pierre Robert» Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de coproprietés. LE GREFFIER

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition

TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL AVIS DE DEPOT AU GREFFE PAR LE LIQUIDATEUR DU PROJET DE REPARTITION PREVU PAR LARTICLE L. 644-4 DU CODE DE COMMERCE DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OUVERTE A LEGARD DE : JACQ Norbert Pierre-Robert 3, Rue de la Croix 88700 Domptail AYANT POUR ACTIVITE : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, syndic de coproprietés RCS EPINAL A 480 217 819 TOUT INTERESSE PEUT CONTESTER LE PROJET DE REPARTITION DEVANT LE JUGE COMMISSAIRE DANS LE …

Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2023, dénomination utilisée "JACQ Norbert Pierre Robert",, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par le…

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL JUGEMENT DU 04/03/2024 OUVRANT A LEGARD DE : JACQ Norbert Pierre-Robert 3, Rue de la Croix 88700 Domptail UTILISANT LA DENOMINATION EI « JACQ Norbert Pierre Robert » Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, syndic de coproprietés RCS EPINAL A 480 217 819 UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE VISANT, EN APPLICATION DU II DE LARTICLE L681-2 DU CODE DE COMMERCE, LES ELEMENTS DU SEUL PATRIMOINE PROFESSIONNEL, LIQUIDATEUR : SCP LE…

Annonce JAL - Fin de Garantie financière

PIERRES LORRAINES 3 Rue de la Croix 88700 Domptail Sur la demande de M. JACQ Norbert PIERRES LORRAINES 3 Rue de la Croix 88700 DOMPTAIL SIREN: 480217819 la garantie qui lui a éte accordée par la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIÈRES SO.CA.F., 26 Avenue de Suffren, PARIS 15 ème, Pour les opérations de : GESTION IMMOBILIERE SYNDIC DE COPROPRIETE visées par la loi du 2 Janvier 1970, cessera le 31 décembre 2023 à minuit. Les créances, sil en existe, devront être pr…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Fin de Garantie financière

GARANTIE FINANCIÈRE La garantie financière visee par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie M. Norbert JACQ, PIERRES LORRAINES, 3, Rue de la Croix, 88700 Domptail, immatriculée au RCS 480217819 pour ses activités de transaction immobilière depuis le 8 mars 2005 auprès de son garant financier, GALIAN Assurances, société anonyme, RCS 423 703 032, prendra fin trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances, sil en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN Assurances,…