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Dernière modification le15/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
- SIREN
- 308 185 461 308185461
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 308 185 461 00032 30818546100032
- NUMÉRO DE TVA
- FR22308185461 FR22308185461
- DATE DE CREATION
- 03 mai 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 51 RUE BUGEAUD, 69006 LYON 51 RUE BUGEAUD, 69006 LYON
- DIRIGEANTS
- Jacques BERAT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
- Capital social
- 1237276,20 € 1237276,20
- Statut RCS
- Radiée le 13 octobre 2021 13/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 septembre 2021 15/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 13 octobre 2021 13/10/2021
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13 octobre 2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/09/2021 - Siège de la liquidation : 51 Rue Bugeaud 69006 LYON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 02/10/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 15/09/2021
- Radiation en date du 13/10/2021 - Clôture des opérations de liquidation (Assemblée générale en date du 15/09/2021).
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01 janvier 2002
- conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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30 juillet 1992
- DM du 30/07/1992 - Fusion-absorption de la SCP Jean-Pascal ROUX et Xavie LEVRAULT (RCS LYON D 333 660 157) dont le siège social est 3 Rue de la République 69001 LYON par la SCP Louis SYLVESTRE, Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Notaires associés (RCS LYON D 308 185 461) dont le siège social est 59 Rue de Créqui 69006 LYON, à compter du 30/06/1991. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Octobre 2000 Transfert du siège et du principal établissement du 59 Rue de Créqui 69006 LYON au 51 Rue Bugeaud 69006 LYON à compter du 04/09/2000
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCS
- Lyon D 308185461 Lyon D 308185461
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
4 560 sociétés exercent la même activité que PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Rhône (69)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 04 septembre 2000 au 15 septembre 2021
PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR - 69006
Ancien établissement
- SIRET 30818546100032 30818546100032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 51 RUE BUGEAUD, 69006 LYON
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Du 01 janvier 1900 au 04 septembre 2000
PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR - 69006
Ancien établissement
- SIRET 30818546100024 30818546100024
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 59 RUE DE CREQUI, 69006 LYON
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Dirigeants de PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
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Actuel
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Jacques BERAT
Né en 1972 (53 ans)
Liquidateur Depuis le 15 octobre 2021 (4 ans)
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Anciens
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Stéphanie SENETERRE-DURAND
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 15 octobre 2021
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Antoine URVOY
Né en 1980 (44 ans)
Ancien Gérant Du 08 septembre 2016 au 15 octobre 2021
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Pierre-Yves SYLVESTRE
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 15 octobre 2021
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Stanislas ROUX
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 15 octobre 2021
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Cyrille MORIOU
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 29 octobre 2013 au 15 octobre 2021
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Xavier LEVRAULT
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 15 octobre 2021
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Jean-Pascal ROUX
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 15 octobre 2021
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Jacques BERAT
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 15 octobre 2021
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Damien BRAC DE LA PERRIERE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 08 septembre 2016
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Jean HUBLOT
Né en 1946 (78 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 29 octobre 2013
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Observation de conformité Olivier PORTE
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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Pierre-Yves SYLVESTRE
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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Jean HUBLOT
Né en 1946 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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Xavier LEVRAULT
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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Jean-Pascal ROUX
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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Damien BRAC DE LA PERRIERE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
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Finances de PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Décision sur la modification du capital social
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
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Acte
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
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Cité 1 fois en 2000
MINISTERE DE LA FAMILLE DE L'ENFANCE
- SIREN 110000338 110000338
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Statuts mis à jour - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BERAT Jacques nom d'usage : BERAT devient liquidateur. SYLVESTRE Pierre-Yves nom d'usage : SYLVESTRE n'est plus gérant. ROUX Jean Pascal nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. LEVRAULT Xavier nom d'usage : LEVRAULT n'est plus gérant. SENETERRE Stéphanie Patricia nom d'usage : SENETERRE-DURAND n'est plus gérant. BERAT Jacques nom d'usage : BERAT n'est plus gérant. ROUX Stanislas nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. MORIOU Cyrille Maurice nom d'usage : MORIOU n'est plus gérant. URVOY Antoine Marie…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BRAC DE LA PERRIERE Damien nom d'usage : BRAC DE LA PERRIERE n'est plus gérant. BRAC DE LA PERRIERE Damien nom d'usage : BRAC DE LA PERRIERE n'est plus Associé. URVOY Antoine Marie nom d'usage : URVOY devient gérant. URVOY Antoine Marie nom d'usage : URVOY devient Associé.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
HUBLOT Jean -Yves nom d'usage : HUBLOT n'est plus gérant. HUBLOT Jean -Yves nom d'usage : HUBLOT n'est plus Associé. MORIOU Cyrille Maurice nom d'usage : MORIOU devient gérant. MORIOU Cyrille Maurice nom d'usage : MORIOU devient Associé.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
PORTE Olivier nom d'usage : PORTE n'est plus gérant. ROUX Stanislas nom d'usage : ROUX devient gérant. ROUX Stanislas nom d'usage : ROUX devient associé. PORTE Olivier nom d'usage : PORTE n'est plus associé.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 15 septembre 2021 au 15 septembre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Jacques BERAT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR
9 événements depuis 2005
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jeudi 15 octobre 2021
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Jacques BERAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Antoine URVOY, Xavier LEVRAULT, Jean-Pascal ROUX, Jacques BERAT, Pierre SYLVESTRE, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Stephanie SENETERRE DURAND renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 08 septembre 2016
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Antoine URVOY succède à Damien BRAC DE LA PERRIERE en tant que gérant.
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Damien BRAC DE LA PERRIERE cède sa place de gérant à Antoine URVOY.
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lundi 29 octobre 2013
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Cyrille MORIOU prend le relais de Jean HUBLOT en tant que gérant.
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Cyrille MORIOU succède à Jean HUBLOT en tant que gérant.
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vendredi 05 mars 2011
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Stephanie SENETERRE DURAND, Jacques BERAT, Damien BRAC DE LA PERRIERE, Xavier LEVRAULT, Pierre SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Stanislas ROUX et Jean HUBLOT accèdent au poste de gérant.
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Pierre SYLVESTRE, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC DE LA PERRIERE, Olivier PORTE, Jean-Pascal ROUX et Jean HUBLOT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Xavier LEVRAULT, Damien BRAC DE LA PERRIERE, Jean HUBLOT, Olivier PORTE, Pierre SYLVESTRE et Jean-Pascal ROUX accèdent au poste d'associé-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de PIERRE-YVES SYLVESTRE, JEAN-PASCAL ROUX, XAVIER LEVRAULT, STEPHANIE SENETERRE-DURAND, JACQUES BERAT, STANISLAS ROUX, CYR depuis 2005