PIERRE LEFEBVRE SA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 août 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 1995 LE TGI DE STRASBOURG ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE, DE LA SA OR EST, DE LA SARL BREXOR, DE LA SA DIAMANT APPLICATIONS, DE LA SA MANUFACTURE DEBIJOUTERIE AUBERTIN PASQUIER, DE LA SARL SARO ET DE LA SCI COSINER AU PROFIT DE LA OU DES SOCIETES EN COURS DE CONSTITUTION A L'INITIATIVE DU FONDS EUROSUEZ-GROUPE SUEZ CONFORMEMENT AUX PROPOSITIONS DE CE DERNIER QUI SERONT ANNEXEES AU PRESENT JUGEMENT; AUTORISE LA MISE EN PLACE AU 1ER SEPTEMBRE 1995 D'UNE LOCATION GERANCE DE LA SA AUBERTIN PASQUIER AU PROFIT DU REPRENEUR GROUPE SUEZ ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CETTE SOCIETE JUSQU'AU 1ER JANVIER 1996; DATE D'EFFET DE LA CESSION: 01 09 1995; NOMME ME PATRY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ECKBOLSHEIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA F ET G MOREL

12 mai 1995

• ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DE STASBOURG LE 25 AVRIL 1995 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE POUR LA SOCIETE

21 mars 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1995 LE TGI DE STRASBOURG DECIDEDE MAINTENIR LA PERIODE D'0BSERVATION JUSQU'AU 10 JUILLET 1995 ; COMMUN AVEC LES STES: SA OR EST 89B13400, SARL BREXOR 77B5416,SA MANUFACTURE DE BIJOUTERIE AUBERTIN PASQUIER 72B6024, SARL SARO 88B9330, SA DIAMANT APPLICATIONS ET SA F ET G MOREL (TOUTES LES DEUX NON INSCRITES AU RC DE PARIS)

18 janvier 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 1995 LE TGI DE STRASBOURG ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE; FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATIONDES PAIEMENTS AU 09 JANVIER 1995; DESIGNE MAITRE PATRY, PARC D'ACTIVITE D'ECKBOLSHEIM, 5 RUE DES FRERES LUMIERE 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, DESIGNE MAITRE MAUHIN, 9 RUE JACOB MAYER, BP 10, 67035 STRASBOURG CEDEX 2 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; LES CREANCIERS SONT INVITES A REMETTRELEURS TITRES DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS; COMMUN AVEC LES SOCIETES: SARL BREXOR RC 77B5416 ET SARL SARO RC 88B9330

24 novembre 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :28 OCTOBRE 1991

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981