PIERRE D'HARMONIE

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : PIERRE DHARMONIE. Siren : 909463523. AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL PIERRE DHARMONIE Societé Civile au capital de 1.000 euros Siège social : 69 Avenue de la République Général de Gaulle 92500 RUEIL-MALMAISON RCS NANTERRE 909 463 523 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 février 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 1 Hameau Maison Gaulon,58800 GERMENAY à compter du 24 février 2025. Objet de la société: undefined Durée de la Société: 99 ans. La Société fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du RCS de NEVERS. La gérante.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PIERRE DHARMONIE Sociéte civile au capital de 1 000 euros Siège social : 69 Avenue de la République Général de Gaulle 92500 RUEIL MALMAISON 909 463 523 RCS NANTERRE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune délibération en date du 24/02/2025, lAGE a décidé de transférer le siège social du 69 Avenue de la République Général de Gaulle,92500 RUEIL MALMAISON au 1 Hameau Maison Gaulon 58800 GERMENAY à compter du 24 février 2025, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 909 463 523 RCS NANTERRE fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de NEVERS. La Société, constituée pour 99 années à compter du 21 janvier 2022, a pour objet social Organisation du patrimoine familial, en vue den faciliter la gestion et la transmission et afin n déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision. acquisition, la propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement et un capital de 1 000 euros composé uniquement dapports en numéraire. La Gérante

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 10/12/2021 il a éte constitué une Société civile dénommée: PIERRE DHARMONIE Siège social: 69 avenue la république général de gaulle 92500 RUEIL MALMAISON Capital: 1.000 EUR Objet: Organisation du patrimoine familial, en vue den faciliter la gestion et la transmission et afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision Lacquisition, La propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : * de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement. * De tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie dapport, de fusion, dachat, de souscription ou déchanges de droits sociaux, La cession de ces mêmes droits dans les autres Sociétés Lapport, lacquisition, la propriété, léchange, ladministration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placements immobiliers, de tout compte ou livret dépargne, de tout bon/contrat/titre de capitalisation, compte, créance, compte courant dassocié, contrat dépargne ou produit financier de quelque forme ou quelque nature que ce soit tels les titres, droits sociaux, parts dintérêts y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées (obligations actions françaises ou étrangères, emprunt détat...) Larbitrage et dune manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société peut accorder sa caution solidaire ou hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ayant notamment un caractère patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes sûretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non et ce, dans lintérêt légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de lactivité sociale et aux dispositions du titre IX du Livre III du Code Civil précité. La société pourra se porter caution solidaire et même hypothécaire occasionnellement et à titre gratuit, même pour des engagements personnels des associés, en ce compris tout prêt consenti à un ou plusieurs associés ou filiales, ayant pour objet le financement de lacquisition de parts sociales de la société. Gérant: Mme TIERCE Catherine 69 Avenue la République Général de Gaulle 92500 RUEIL MALMAISON Cession des parts sociales : En cas daugmentation de capital par voie dapport en numéraire, et par application de légalité entre associés, chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts quil possède, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles représentatives de laugmentation de capital. Laugmentation de capital est réalisée nonobstant lexistence de rompus, et les associés disposant dun nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts dintérêts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. En présence de parts sociales démembrées, usufruit dune part et nue propriété de lautre, chacun de lusufruitier et du nu-propriétaire aura un droit préférentiel de souscription des parts nouvelles représentatives de laugmentation de capital. Sils viennent à lexercer concurremment, ils seront censés, à défaut de notification contraire adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, lavoir exercé lusufruitier pour lusufruit et le nu-propriétaire pour la nue propriété. Si un seul dentre eux venait à lexercer, il serait censé lavoir exercé pour la pleine propriété des parts nouvelles. En présence de plusieurs usufruitiers ou nus-propriétaires des mêmes parts démembrées, chacun deux disposera dun droit préférentiel de souscription. Sils venaient à lexercer concurremment, ils seraient censés lavoir exercé dans des conditions telles que les droits quils détiennent dans les parts démembrées à la date de la souscription à laugmentation de capital puissent être exercés à lidentique sur les parts nouvelles issues de laugmentation de capital. Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé par les voies civiles, conformément aux dispositions de larticle 1690 du Code civil, sous réserve des conditions indiquées ci-après à larticle MUTATION. Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire à leur droit de souscription puisse être inférieur à quinze jours. Toute décision des associés portant renonciation totale ou partielle au droit préférentiel de souscription ci-dessus institué devra être prise à lunanimité des associés. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NANTERRE