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Dernière modification le07/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
Active
- SIREN
- 380 114 793 380114793
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 114 793 00017 38011479300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR72380114793 FR72380114793
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE ALFRED GUIBERT, 12100 MILLAU 10 RUE ALFRED GUIBERT, 12100 MILLAU
- DIRIGEANTS
- Emmanuel DU CAILAR + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE... PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
- Capital social
- 434479,70 € 434479,70
- Statut RCS
- Inscrite le 11 décembre 1990 11/12/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 novembre 1990 22/11/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 11 décembre 1990 11/12/1990
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- CODE APE : 741A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 434 479.70 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Rodez D 380114793 Rodez D 380114793
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
Secteur d'activité de PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
204 sociétés exercent la même activité que PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE... dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aveyron (12)
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- Gagné le 29 avril 2019
- Marché Marché de services juridiques : acte notarié pour la Transmission Universelle de Patrimoine
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Montant175610 €
Durée10 mois
- Acheteur AVEYRON HABITAT
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 22 novembre 1990 (34 ans)
PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE... - 12100
Siège social
- SIRET 38011479300017 38011479300017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 10 RUE ALFRED GUIBERT, 12100 MILLAU
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Dirigeants de PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
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Actuels
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Emmanuel DU CAILAR
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 13 mars 2010 (15 ans)
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Pierre CALMELS
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 13 mars 2010 (15 ans)
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Louis CALMELS
Né en 1966 (59 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
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Finances de PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
6 derniers documents officiels
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Acte notarié
Cession de parts - Modification dénomination sociale -Changement gérant sous conditions suspensives - Donation de parts sous conditions suspensives
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation de la condition suspensive
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Acte notarié
Cession de parts - Modification dénomination sociale -Changement gérant sous conditions suspensives - Donation de parts sous conditions suspensives
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation de la condition suspensive
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : CALMELS Pierre, Henri Gérant(e) : CALMELS Louis Gérant associé : DU CAILAR Emmanuel, Gaétan
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Juridique
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Historique de PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...
2 événements depuis 2005
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vendredi 13 mars 2010
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Pierre CALMELS et Emmanuel DU CAILAR sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Louis CALMELS assume maintenant la fonction de gérant.
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