PIECES RECHANGES SERVICES

03 juillet 2017

• Suivant jugement en date du 08/06/2017, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PIECES RECHANGES SERVICES, route de Periers 50180 Agneaux. Ets secondaire : 95 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy 27000 Evreux

29 juin 2017

• Par un jugement du 8 juin 2017, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, demeurant à Evreux, en qualité de liquidateur.

26 juin 2017

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE 8 JUIN 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME LA SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
• Par jugement en date du 8 juin 2017 le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé la liquidation judiciaire de la société PIECES RECHANGES SERVICES. A nommé la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO en qualité de liquidateur. (Notification du GTC de Bernay du 12/06/2017)

15 juin 2017

• Par jugement en date du 18 mai 2017, le Tribunal de Commerce de BERNAY a arrêté le plan de cession partielle de la SAS PIECES RECHANGES SERVICES, route de Perrier 50180 Agneaux. Ets secondaire : 95 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans

13 juin 2017

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2017,LE TRIBUNAL DE BERNAY A PRONONCE L'ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL PAM NORMANDIE - POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR STATUER SUR LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS PIECES RECHANGES SERVICES -
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 08/06/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 RUE DUCY 27000 EVREUX

12 juin 2017

• Par jugement en date du 18/05/2017,le tribunal de commerce de Bernay a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société PAM NORMANDIE SARL (RCS ROUEN 329 769 707). (Notification du GTC de Bernay du 22/05/2017)
• 2017000468 - REP.225 - Jugement du 08/06/2017 du Tribunal de Commerce de BERNAY 27305 - PRONONCE la liquidation judiciaire NOMME M. Pierre ROBILLARD en qualité de Juge-commissaire et la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO demeurant à EVREUX en qualité de liquidateur DONNE acte au représentant des salariés de ce qu'il a démissionné de cette représentation FIXE à 6 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances
• Jugement du tribunal de commerce de Bernay en date du 08/06/2017 prononçant la liquidation judiciaire de la société PIECES RECHANGES SERVICES et nommant la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, demeurant à Evreux, en qualité de liquidateur.
• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 08/06/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, demeurant à EVREUX

30 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 18 Mai 2017 , modifiant le plan de continuation autorise la cession des actifs et activités de la société PIECES RECHANGES SERVICES, agence de Rouen, à effet de ce jour, au profit de la société PAM Normandie, Sarl immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 329 769 707, moyennant le prix de 22 300 euros
• Par jugement en date du 18/05/2017,le tribunal de commerce de Bernay a autorisé la cession des actifs et des activités de la société PIECES RECHANGES SERVICES, agence de Rouen au profit de la société PAM Normandie SARL (RCS Rouen 329 769 707).
• Par jugement en date du 18-05-2017, le tribunal de commerce de Bernay a autorisé la cession des actifs et activités de la société PIECES RECHANGES SERVICES, agence de Rouen, à effet de ce jour, au profit de la société PAM Normandie, RCS Rouen 329 769 707. Maintient dans ses fonctions l'administrateur judiciaire, la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

26 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 18/05/2017 arrête le plan de cession

24 mai 2017

• 2017000876 - 20170000153 - Jugement du 18/05/2017 du tribunal de Commerce de BERNAY - ARRET de plan de cession de l'entreprise PIECES RECHANGES SERVICES AUTORISE la cession des actifs et activités de la société, Agence de ROUEN, à effet de ce jour au profit de la société PAM Normandie, SARL RCS de ROUEN 329769707 moyennant le prix de 22300 , dont 20000 pour le fonds de commerce, 300 pour les actifs corporekls, et 2000 pour le stock présent dans l'agence de ROUEN au jour de la date d'entrée en jouissance, prix payable comptant le jour de la prise de l'entrée en jouissance soit ce jour MAINTIENT dans ses fonctions l'Administrateur judiciaire la SELARL FHB pendant la période d'observation AUTORISE l'Adminiistrateur Judiciaire à confier au cessionnaire sous la résponsabilité de ce dernier la gestion de l'entreprise cédée contre règlement intégral du prix de cession des actifs repris FIXE la date d'entrée en jouissance au jour du prononcé du jugement de cession POURSUIT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/06/2017 pour statuer sur le prononcé de la liquidation judiciaire POURSUIT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'a

23 mai 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 18/05/2017 autorisant la cession des actifs et activités de la société PIECES RECHANGES SERVICES, agence de Rouen, à effet de ce jour, au profit de la société PAM Normandie (SARL)

27 mars 2017

• Suivant jugement en date du 09/03/2017, le Tribunal de Commerce de Bernay a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PIECES RECHANGES SERVICES. Ets secondaire : 95 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans. Administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître LEBOUCHER, 17 rue du Port 27400 Louviers, avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy 27000 Evreux
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 09/03/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 RUE DUCY 27000 EVREUX, Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 15/02/2017

20 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY , prononce en date du 09/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2017 désigne Administrateur la SELARL FHB prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER Mandataire judiciaire la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 Rue Ducy 27000 EVREUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Par un jugement du 9-03-2017, le Tribunal de Commerce de Bernay a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a nommé la SELARL FHB prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, et la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 Evreux en qualité de mandataire judiciaire. Date de cessation de paiement : 15-02-2017.

15 mars 2017

• Par jugement en date du 09/03/2017, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé le redressement judiciaire de la SAS PIECES RECHANGES SERVICES, a nommé Monsieur Pierre ROBILLARD en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL FHB prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance, et la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX en qualité de mandataire judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/02/2017, date déclarée.
• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY , prononce en date du 09/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2017 désigne Juge Commissaire Mr Pierre ROBILLARD , Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, 17 rue du Port 24700 LOUVIERS Mandataire judiciaire la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, en la personne de Me Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy 27000 EVREUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

14 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bernay , prononce en date du 09.03.2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15.02.2017 désigne Juge Commissaire Monsieur Pierre ROBILLARD , Administrateur la SELARL FHB prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy 27000 EVREUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de Bernay en date du 09/03/2017 prononçant le redressement judiciaire de la SAS PIECES RECHANGES SERVICES, nommant la SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance et la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy 27000 Evreux en qualité de mandataire judiciaire.
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 FEVRIER 2017 A NOMME MONSIEUR PIERRE ROBILLARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME LA SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 RUE DUCY 27000 EVREUX EN QUALITE A MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME LA SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE NATHALIE LEBOUCHER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE

13 mars 2017

• 2017 000461 - 2017000079 - Jugement du 09/03/2017 du Tribunal de Commerce de BERNAY - RECOIT la demande, PRONONCE le redressement judiciaire de la SAS PIECES RECHANGES SERVICES dont le siège est situé Route de Periers 50180 AGNEAUX NOMME M. Pierre ROBILLARD en qualité de Juge-commissaire, la SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance, et la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 57000 EVREUX en qualité de Mandataire judiciaire DESIGNE Me BEGHIN Commissier priseur rue berthelot 27500 PONT AUDEMER aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée dans les 8 jours du prononcé du présent jugement FIXE l'affaire pour la poursuite de la période d'observation à l'audience du 11/05/2017 FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/02/2017

04 mars 2005

• Notification intergreffe MO GREFFE COUTANCES DU 4.03.2005- CHANGEMENT FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : STE ANONYME- NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE-

05 septembre 2000

• L'IMMATRICULATION PRINCIPALE EST RATTACHEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (ANCIEN RCS : SAINT-LO), DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999, Date d'effet : 01/01/2000

14 août 2000

• Modification autre Changement greffe : Ancien : Saint-Lô (50-04) - nouveau Coutances (50-02) à compter du 01.01.2000

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• RCS COUTANCES : 2000 B 3057