PHOCOMEX

19 juillet 2023

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 18/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE PHOCOMEX (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. GIRARD Philippe >Date d'effet : 18/07/2023

06 janvier 2022

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 03/01/2022, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE PHOCOMEX (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : JAURENA YANN >Date d'effet : 03/01/2022

11 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE PHOCOMEX (SAS) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

14 décembre 2015

• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 1 décembre 2014

10 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 04/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me RAFONI Dominique, 7 Rue Joseph d'Arbaud BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , maintient administrateur, Me DE SAINT RAPT Charles représentant la SELARL DE SAINT-RAPT BERTHOLET avec pour mission de finaliser les actes de cession

23 juin 2015

• Suivant jugement en date du 04/06/2015, le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE prononce la liquidation judiciaire et met fin à la période d'observation Maintient en qualité d'administrateur judiciaire Maître de SAINT RAPT Charles représentant la SELARL DE SAINT-RAPT BERTHOLET avec pour mission de finaliser les actes de cession Maintient en qualité de juges commissaires MALFETTES Dominique et VAN CRAYELYNGHE Michel Désigne en qualité de liquidateur Maître RAFONI Dominique-7 rue Joseph d'Arbaud-BP 690-13097 Aix en Provence cedex 2 Désigne SCP HOURS HUGUES DE VALAURIE-7 chemin de la Vierge Noire-Hôtel des ventes-ZAC du Jas de Bouffan-13090 Aix en Provence pour procéder au recolement de l'inventaire au moment de la vente, celui-ci pouvant être réalisé avant si les circonstances l'exigent à l'initiative du liquidateur

05 juin 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PHOCOMEX (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Date d'effet : 04/06/2015

26 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 20/11/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société LOXAM.
• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE , prononce en date du 25/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/08/2014 désigne Administrateur Me BERTHOLET Bruno représentant la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : d'assister la société dans tous les actes de la gestion , Mandataire judiciaire Me RAFONI DOMINIQUE, 7 Rue Joseph d'Arbaud BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

26 novembre 2014

• Suivant jugement en date du 20/11/2014, le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé la cession de PHOCOMEX (SAS) au profit de la société LOXAM

20 novembre 2014

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE LOXAM SUR LA PROCEDURE PHOCOMEX (SAS), Date d'effet : 20/11/2014

21 octobre 2014

• Suivant jugement en date du 25/09/2014, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire. Mandataire judiciaire : Me RAFONI Dominique-7 rue Joseph d'Arbaud-BP 690-13097 Aix en Provence Cedex 2 Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET représentant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET-121 rue Jean Dausset-BP 41250-84911 Avignon cedex 9

26 septembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PHOCOMEX (SAS) SOUS LE NUMERO 4158118, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, Administrateur judiciaire : Bruno BERTHOLET représentant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET - 121, RUE JEAN DAUSSET - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/09/2014

28 octobre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2013

NC

• rcs salon de provence 2002 b 699