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Dernière modification le04/04/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
- SIREN
- 342 871 282 342871282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 871 282 00014 34287128200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR56342871282 FR56342871282
- DATE DE CREATION
- 09 novembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE DES ARENES, 49000 ANGERS 9 RUE DES ARENES, 49000 ANGERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
- Capital social
- 256114,00 € 256114,00
- Statut RCS
- Radiée le 30 mars 2017 30/03/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 09 février 2017 09/02/2017
- Statut RNE
- Radiée le 30 mars 2017 30/03/2017
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30 mars 2017
- Radiation du RCS le 30/03/2017 avec effet au 09/02/2017
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13 juin 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 24/05/2016 Liquidateurs : TOCQUEVILLE Philippe et MELON Nicolas Le siège de la liquidation est fixé à : 9 rue des Arènes 49100 Angers Journal d'annonces légales : l'anjou agricole en date du 10/06/2016
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Angers D 342871282 Angers D 342871282
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaire Notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
676 sociétés exercent la même activité que PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Maine-et-Loire (49)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 03 novembre 1987 au 09 février 2017
PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES - 49000
Ancien établissement
- SIRET 34287128200014 34287128200014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 RUE DES ARENES, 49000 ANGERS
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Dirigeants de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
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Anciens
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Nicolas MELON
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Liquidateur Du 24 juin 2016 au 09 février 2017
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Philippe TOCQUEVILLE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Liquidateur Du 24 juin 2016 au 09 février 2017
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Philippe TOCQUEVILLE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 24 juin 2016
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Nicolas MELON
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 juin 2007 au 24 juin 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - AVENANT AU TRAITE DE CESSION - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PHHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP - MISE A JOUR DES STATUTS
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts PAR MAITRE JEAN-JACQUES PETIT A MAITRE PHILIPPE TOCQUEVILLE SOUS CONDITION SUSPENSIVE Changement de dénomination en celle de MAITRE PHILIPPE TOCQUEVILLE RETRAIT DE MR JEAN JACQUES PETIT CO-GERANT MR TOCQUEVILLE PHILIPPE RESTE SEUL GERANT REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOCQUEVILLE Philippe Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MELON Nicolas
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Nicolas MELON
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOCQUEVILLE Philippe Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MELON Nicolas
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES
5 événements depuis 2005
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jeudi 24 juin 2016
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Philippe TOCQUEVILLE renonce à son rôle de gérant.
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Philippe TOCQUEVILLE et Nicolas MELON accèdent au poste de liquidateur.
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Nicolas MELON quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 19 juin 2007
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Nicolas MELON est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Philippe TOCQUEVILLE assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON NOTAIRES depuis 2005