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Dernière modification le07/08/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 352 776 199 352776199
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 776 199 00023 35277619900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR21352776199 FR21352776199
- DATE DE CREATION
- 22 décembre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 QUAI ALFRED NOBEL, 66000 PERPIGNAN 1 QUAI ALFRED NOBEL, 66000 PERPIGNAN
- DIRIGEANTS
- Philippe NICOLAS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.P. NOTAIRES ASSOCIES S.C.P. NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 214200,00 € 214200,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 décembre 1989 22/12/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 août 1989 04/08/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 22 décembre 1989 22/12/1989
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29 septembre 2008
- Textes libres : Changement de dénomination sociale de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE "PIERRE ESTEVE ET PHILIPPE NICOLAS" NOTAIRES ASSOCIES en Philippe NICOLAS, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à compter du 17.7.2002
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Perpignan D 352776199 Perpignan D 352776199
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
618 sociétés exercent la même activité que PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées-Orientales (66)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 17 octobre 2016 (9 ans)
S.C.P. NOTAIRES ASSOCIES - 66000
Siège social
- SIRET 35277619900023 35277619900023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 QUAI ALFRED NOBEL, 66000 PERPIGNAN
-
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Fermé
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Du 04 août 1989 au 17 octobre 2016
PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 66220
Ancien établissement
- SIRET 35277619900015 35277619900015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 B AV CHARLES DE GAULLE, 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
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Dirigeants de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Philippe NICOLAS
Né en 1958 (66 ans)
Gérant Depuis le 24 novembre 2016 (9 ans)
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Anciens
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Philippe NICOLAS
Né en 1958 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 octobre 2008 au 24 novembre 2016
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Philippe NICOLAS
Né en 1958 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 28 octobre 2008
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Conversion du capital en euros
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Cité 1 fois en 2008
MONSIEUR AHMED MOUSSOUNI
- SIREN 401008610 401008610
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Réduction du capital Départ d'un cogérant:ancien:ESTEVE Pierre
Gérant associé indéfiniment responsable : NICOLAS Philippe.
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Co-gérant : ESTEVE Pierre. Co-gérant : NICOLAS Philippe.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 événements depuis 2005
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mercredi 24 novembre 2016
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Pierre ESTEVE renonce à son rôle de co-gérant.
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Philippe NICOLAS accède au poste de gérant.
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Philippe NICOLAS quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 28 octobre 2008
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Philippe NICOLAS renonce à son rôle de co-gérant.
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Philippe NICOLAS accède au poste d'associé-gérant.
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lundi 30 septembre 2008
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Ahmed MOUSSOUNI démarre son activité d'indépendant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre ESTEVE et Philippe NICOLAS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE NICOLAS NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005