PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

Active
SIREN
317 685 865
SIRET DU SIEGE SOCIAL
317 685 865 00022
NUMÉRO DE TVA
FR15317685865
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE JEAN LOUIS LECLERC, 76400 FECAMP
DIRIGEANTS
Pierre LEMONNIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 25 juin 2003

    • Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 28 RUE ANDRE PAUL LEROUX 76400 FECAMP AU 12 RUE JEAN-LOUIS LECLERC 76400 FECAMP - ACTES DEPOSES LE 19/06/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 19/02/2003 Date d'effet : 06/01/2003

  • 23 octobre 1997

    • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A LA SUITE DE LA NOMINATION DE MAITRE MOIZEAU PHILIPPE EN QUALITE DE NOTAIRE LE 02/05/97 (JO DU 14/05/97) ANCIENNE : YVES DUBOYS FRESNEY NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : YVES DUBOYS FRESNEY ET PHILIPPE MOIZEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOMINATION DE ME MOIZEAU PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 02/05/97 - PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL LE 14/05/97

  • 01 février 1994

    • DEMISSION DE MR RENAULT HERVE DE SES FONCTIONS DE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : YVES DUBOYS FRESNEY ET HERVE RENAULT NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE : YVES DUBOYS FRESNEY NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 20/12/89 JOURNAL OFFICIEL DU 28/12/89

  • NC

    • NUMERO SIRET : 317 685 865 00014 - CODE NAF : 741A Activites juridiques (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 646 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 250 931.08 EUR
Forme juridique
SCP de notaires

Secteur d'activité de PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 06 janvier 2003 (22 ans)

      PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 76400

      Siège social

      • SIRET 31768586500022
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 12 RUE JEAN LOUIS LECLERC, 76400 FECAMP
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1980 au 06 janvier 2003

      PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - 76400

      Ancien établissement

      • SIRET 31768586500014
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 28 RUE ANDRE PAUL LEROUX, 76400 FECAMP

Dirigeants de PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

Dirigeants

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Annonces (BODACC & JAL)

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    Gérant, Associé : MOIZEAU Philippe ; Gérant, Associé : LEMONNIER Pierre

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Juridique

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Historique de PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

5 événements depuis 2005

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