PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Active Cessation/Pause
SIREN
312 786 064
SIRET DU SIEGE SOCIAL
312 786 064 00021
NUMÉRO DE TVA
FR89312786064
DATE DE CREATION
02 octobre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE ANDRE ARNAUD, 32500 FLEURANCE
DIRIGEANTS
Yannick BONNET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/09/2022
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Capital social
127449,00 €
Statut RCS
Inscrite le 02 octobre 1987 02/10/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Statut RNE
Inscrite le 02 octobre 1987 02/10/1987
Observations RNE

  • 19 septembre 2022

    • Dissolution à compter du 30/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2021, liquidateurs : SIMEON Flavien, Marie, Laurent, BONNET Yannick, Yvon, Raymond, MERCADIER Philippe, siège de la liquidation : 1 Rue André Arnau 32500 Fleurance, parution de la publicité légale : La Voix du Gers paru le 13/09/2022

  • 13 janvier 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 13/01/2022 sans disparition de la personne morale
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Auch D 312786064
Tribunal de commerce
Greffe de Auch

Secteur d'activité de PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Gers (32)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 juin 2009 au 13 janvier 2022

      PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 32500

      Ancien établissement

      • SIRET 31278606400021
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 1 RUE ANDRE ARNAUD, 32500 FLEURANCE

    • Du 16 mars 2019 au 13 janvier 2022

      PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 32700

      Ancien établissement

      • SIRET 31278606400039
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 4 RUE JULES DE SARDAC, 32700 LECTOURE

    • Du 01 janvier 1978 au 01 juin 2009

      PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 32500

      Ancien établissement

      • SIRET 31278606400013
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 5 RUE ANTOINETTE CADEOT, 32500 FLEURANCE

Dirigeants de PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents de PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

14 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Apport - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification du projet d'association avec Me BONNET - Levée des conditions suspensives

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Monsieur Claude SIMEON fait donation à Monsieur Flavien SIMEON, de 165 parts sociales, numérotées de 56 à 210 inclus et 651 à 660 inclus, lui appartenant dans la SCP Claude SIMEON, Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, Notaires asociés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. - Ancienne : Claude SIMEON, Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. Nouvelle : Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. - Démission(s) de gérant(s) - Démission de Maitre Claude SIMEON, de ses fonctions de co-gérant associé.

14 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2019

    SCI DU 4 RUE REILHAS

    • SIREN 378958458

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

      Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Apport - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification du projet d'association avec Me BONNET - Levée des conditions suspensives

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : SIMEON Flavien, Marie, Laurent, Jérôme, Claude ; Liquidateur : BONNET Yannick, Yvon, Raymond ; Liquidateur : MERCADIER Philippe

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    7303067401 VS DISSOLUTION ANTICIPÉE La société denommée Philippe MERCADIER, Flavien SIMÉON et Yannick BONNET, Notaires, associés dune Société civile professionnelle titulaire dun Office notarial, Société civile professionnelle, dont le siège social est à Fleurance (32500), 1, rue André Arnau, immatriculée au RCS dAuch, Siren 312 786 064. Suivant assemblée générale du 30 septembre 2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de larrêté de M. le Garde des Sceaux, Ministr…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur : SIMEON Flavien, Marie, Laurent, Jérôme, Claude ; Liquidateur : BONNET Yannick, Yvon, Raymond ; Liquidateur : MERCADIER Philippe

7 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

8 événements depuis 2005

  • jeudi 05 avril 2019

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE MERCADIER, FLAVIEN SIMEON ET YANNICK BONNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA depuis 2005

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