PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

Active
SIREN
311 211 957
SIRET DU SIEGE SOCIAL
311 211 957 00023
NUMÉRO DE TVA
FR19311211957
DATE DE CREATION
17 septembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE MEDECINE, 01600 TREVOUX
DIRIGEANTS
Bruce DEBLY  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/05/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...
Capital social
701265,48 €
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 1987
Statut INSEE
Inscrite le 20 janvier 1984
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 1987
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse D 311211957
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 20 janvier 1984 (41 ans)

      PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE... - 01600

      Siège social

      • SIRET 31121195700023
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 1 RUE MEDECINE, 01600 TREVOUX

    • Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)

      PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE... - 01480

      Établissement secondaire

      • SIRET 31121195700031
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 675 RUE DU BEAUJOLAIS, 01480 JASSANS-RIOTTIER

Dirigeants de PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

4 derniers documents officiels

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - sous conditions suspensives - avenant à la cession de parts sous conditiions suspensives - Changement de dénomination en celle de PHILIPPE LATOUR-VALERIE MOIROUX-KARINE BOY, NOTAIRES ASSOCIES... - Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)

4 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé : LATOUR Philippe Gérant, Associé : RODRIGUES Valérie Gérant, Associé : BOY Karine né(e) GERANTON Gérant, Associé : DEBLY Bruce, Dominique

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE... depuis 2005

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