- Dernière modification le22/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202342 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
Active
- SIREN398 052 738398052738
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 052 738 0001839805273800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53398052738FR53398052738
- DATE DE CREATION24 août 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSAurélien CAUSSE + 4 autres dirigeants
- ADRESSE21 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31500 TOULOUSE France21 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31500 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 août 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 juin 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 août 1994
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse D 398052738Toulouse D 398052738
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE L'ACTIVITE DE NOTAIRES. EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE L'ACTIVITE DE NOTAIRES.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 mars 2024
Aurélien CAUSSE
Gérant
Depuis le 28 juillet 2020
Thomas MILHES
Gérant
Depuis le 07 septembre 2018
Anne-Christelle BATTUT
Gérant
Depuis le 16 octobre 2013
Catherine BOURNAZEAU
Gérant
Depuis le 16 octobre 2013
Ariel PASCUAL
Gérant
- Anciens
Du 04 avril 2018 au 22 mars 2025
A.D.L. AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 04 avril 2018 au 22 mars 2025
Olivier LALANNE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 16 octobre 2013 au 28 juillet 2020
Marc IWANESKO
Ancien Gérant
Du 16 octobre 2013 au 07 septembre 2018
Philippe GILLODES
Ancien Gérant
Du 30 octobre 2007 au 16 octobre 2013
Philippe GILLODES
Ancien Associé-gérant
Du 30 octobre 2007 au 16 octobre 2013
Ariel PASCUAL
Ancien Associé-gérant
Du 30 octobre 2007 au 16 octobre 2013
Marc IWANESKO
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2007
Philippe GILLODES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2007
Ariel PASCUAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 16 juin 1994 (30 ans)
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI - 31500
Siège social
- SIRET39805273800018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse21 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31500 TOULOUSE France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI - 75008
Établissement secondaire
- SIRET39805273800034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE ROQUEPINE, 75008 PARIS France
- Fermé
Du 26 novembre 2018 au 01 janvier 2024
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI - 75008
Ancien établissement
- SIRET39805273800026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse39 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS France
Historique d'ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
8 événements depuis 2005
vendredi 02 mars 2024
Aurélien CAUSSE est promue gérant de l'entreprise.
lundi 28 juillet 2020
Thomas MILHES prend le relais de Marc IWANESCO en tant que gérant.
jeudi 07 septembre 2018
Anne-Christelle BATTUT succède à Philippe GILLODES en tant que gérant.
mardi 16 octobre 2013
Marc IWANESCO, Philippe GILLODES et Ariel PASCUAL démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Philippe GILLODES, Catherine BOURNAZEAU, Ariel PASCUAL et Marc IWANESCO assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 30 octobre 2007
Ariel PASCUAL et Philippe GILLODES démissionnent de leurs poste de gérant.
Marc IWANESCO, Philippe GILLODES et Ariel PASCUAL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Ariel PASCUAL et Philippe GILLODES sont promus gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours d'ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Décision sur la modification du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Acte rectificatif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Divers Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : A.D.L AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Lalanne, Olivier | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dénomination : LE LEGALISTE. Rectificatif à lannonce publiee dans lasemainedespyrenees.fr du 29/11/2024 concernant ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, AN. Il fallait lire : Aux termes de la délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2024, il résulte que les mandats de la société A.D.L AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier LALANNE, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux ... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES Societé dexercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 182 600 euros Siège social : 21 avenue Georges Pompidou 31500 TOULOUSE 398 052 738 RCS TOULOUSE Aux termes de la délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2024, il résulte que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, et du Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivé... | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. CAUSSE Aurélien Clément Alexis Baptiste nom d'usage : CAUSSE devient gérant | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES Notaires associes Société dexercice libéral à responsabilité limitée Capital : 166 600,00 euros Siège social : 21 avenue Georges Pompidou 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 398 052 738 Suivant acte reçu par Me Eric GRANDJEAN Notaire à TOULOUSE, le 07/02/2024, enregistré au SDE TOULOUSE le 08/02/2024 dossier 2024 4770,référence 2024 N 268 les associés à lunanimité ont décidé daugmenter le capital social, af... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social ORATIO Avocats 5, rue Albert Londres 44300 NANTES Des délibérations de lA.G.E des associés du 04/10/2022 et des decisions de la gérance du 06/12/2022 de la société Arial PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES Notaires associés dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial » ; Forme : S.C.P. ; Capital : 166 000 euros ; Siège social : 21 avenue Georges Pompidou 31500 TOULOUSE ; immatriculée 398 052 738 RCS TOULOUSE, il resso... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social ORATIO Avocats 5, rue Albert Londres 44300 NANTES Des délibérations de lA.G.E des associés du 04/10/2022 et des decisions de la gérance du 06/12/2022 de la société Arial PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES Notaires associés dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial » ; Forme : S.C.P. ; Capital : 166 000 euros ; Siège social : 21 avenue Georges Pompidou 31500 TOULOUSE ; immatriculée 398 052 738 RCS TOULOUSE, il resso... | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. IWANESKO Marc nom d'usage : IWANESKO n'est plus gérant. MILHES Thomas nom d'usage : MILHES devient gérant. IWANESKO Marc nom d'usage : IWANESKO n'est plus Associé. MILHES Thomas nom d'usage : MILHES devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. GILLODES Philippe nom d'usage : GILLODES n'est plus gérant. ESCARPIT Anne-Christelle nom d'usage : BATTUT devient gérant. GILLODES Philippe nom d'usage : GILLODES n'est plus Associé. ESCARPIT Anne-Christelle nom d'usage : BATTUT devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Société à responsabilité limitée ADL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LALANNE Olivier nom d'usage : LALANNE devient commissaire aux comptes suppléant. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur l'administration MALAVIALLE (Catherine) nom d'usage : BOURNAZEAU (Catherine) devient gérant-associé. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur l'administration IWANESKO (Marc) nom d'usage : IWANESKO devient gérant-associé. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée