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Dernière modification le23/08/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
Active
- SIREN
- 448 142 695 448142695
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 142 695 00023 44814269500023
- NUMÉRO DE TVA
- FR46448142695 FR46448142695
- DATE DE CREATION
- 22 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 37 B ROUTE NATIONALE, 59144 JENLAIN 37 B ROUTE NATIONALE, 59144 JENLAIN
- DIRIGEANTS
- Benoit GAUSSIN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
- Capital social
- 495600,00 € 495600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 avril 2003 22/04/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 avril 2003 08/04/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 22 avril 2003 22/04/2003
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01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Valenciennes D 448142695 Valenciennes D 448142695
- Tribunal de commerce
- Greffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
Secteur d'activité de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situe à JENLAIN 37 Bis route Nationale Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situe à JENLAIN 37 Bis route Nationale
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 665 sociétés exercent la même activité que PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 juin 2017 (8 ans)
PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... - 59144
Siège social
- SIRET 44814269500023 44814269500023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 37 B ROUTE NATIONALE, 59144 JENLAIN
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Fermé
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Du 08 avril 2003 au 20 juin 2017
PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... - 59144
Ancien établissement
- SIRET 44814269500015 44814269500015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 ROUTE NATIONALE, 59144 JENLAIN
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Dirigeants de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
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Actuels
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Benoit GAUSSIN
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 23 août 2019 (6 ans)
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Philippe FAUVARQUE
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 23 août 2019 (6 ans)
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Anciens
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Benoit GAUSSIN
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 septembre 2017 au 23 août 2019
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Philippe FAUVARQUE
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 septembre 2017 au 23 août 2019
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Philippe GAUSSIN
Né en 1950 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 juin 2004 au 27 septembre 2017
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Philippe FAUVARQUE
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 juin 2004 au 27 septembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
4 derniers documents officiels
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre M. et Mme Philippe GAUSSIN-STATIUS qui cèdent 413 parts sociales au profit de M. Philippe FAUVARQUE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social de JENLAIN 2 route Nationale à JENLAIN 37 Bis route Nationale - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale de PHILIPPE GAUSSIN PHILIPPE FAUVARQUE en Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre M. et Mme Philippe GAUSSIN-STATIUS qui cèdent 413 parts sociales au profit de M. Philippe FAUVARQUE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social de JENLAIN 2 route Nationale à JENLAIN 37 Bis route Nationale - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale de PHILIPPE GAUSSIN PHILIPPE FAUVARQUE en Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
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Expédition
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Statuts mis à jour - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
modification du Gérant Gaussin, Philippe, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Fauvarque, Philippe, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Gaussin, Benoît Philippe Marie
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
5 événements depuis 2004
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jeudi 23 août 2019
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Philippe FAUVARQUE et Benoît GAUSSIN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Philippe FAUVARQUE et Benoît GAUSSIN accèdent au poste de gérant.
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mardi 27 septembre 2017
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Philippe GAUSSIN et Philippe FAUVARQUE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Philippe FAUVARQUE et Benoît GAUSSIN sont promus associé-gérant.
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lundi 08 juin 2004
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Philippe FAUVARQUE et Philippe GAUSSIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... depuis 2004