- Dernière modification le23/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
Active
- SIREN448 142 695448142695
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 142 695 0002344814269500023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46448142695FR46448142695
- DATE DE CREATION22 avril 2003
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBenoit GAUSSIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE37 B ROUTE NATIONALE, 59144 JENLAIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
- Capital social 495600,00 €495600,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 avril 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 avril 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 avril 2003
Observations RNE 01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSValenciennes D 448142695Valenciennes D 448142695
- Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situe à JENLAIN 37 Bis route Nationale Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situe à JENLAIN 37 Bis route Nationale
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 juin 2017 (8 ans)
PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... - 59144
Siège social
- SIRET4481426950002344814269500023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse37 B ROUTE NATIONALE, 59144 JENLAIN France
- Fermé
Du 08 avril 2003 au 20 juin 2017
PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... - 59144
Ancien établissement
- SIRET4481426950001544814269500015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 ROUTE NATIONALE, 59144 JENLAIN France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 août 2019
Benoit GAUSSIN
Gérant
Depuis le 23 août 2019
Philippe FAUVARQUE
Gérant
- Anciens
Du 27 septembre 2017 au 23 août 2019
Benoit GAUSSIN
Ancien Associé-gérant
Du 27 septembre 2017 au 23 août 2019
Philippe FAUVARQUE
Ancien Associé-gérant
Du 08 juin 2004 au 27 septembre 2017
Philippe GAUSSIN
Ancien Co-gérant
Du 08 juin 2004 au 27 septembre 2017
Philippe FAUVARQUE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
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Chiffres clés de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
4 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre M. et Mme Philippe GAUSSIN-STATIUS qui cèdent 413 parts sociales au profit de M. Philippe FAUVARQUE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social de JENLAIN 2 route Nationale à JENLAIN 37 Bis route Nationale - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale de PHILIPPE GAUSSIN PHILIPPE FAUVARQUE en Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
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Document
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
modification du Gérant Gaussin, Philippe, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Fauvarque, Philippe, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Gaussin, Benoît Philippe Marie
Juridique
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Historique de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...
5 événements depuis 2004
jeudi 23 août 2019
Philippe FAUVARQUE et Benoît GAUSSIN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Philippe FAUVARQUE et Benoît GAUSSIN accèdent au poste de gérant.
mardi 27 septembre 2017
Philippe GAUSSIN et Philippe FAUVARQUE quittent leurs fonctions de co-gérant.
Philippe FAUVARQUE et Benoît GAUSSIN sont promus associé-gérant.
lundi 08 juin 2004
Philippe FAUVARQUE et Philippe GAUSSIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE FAUVARQUE, BENOIT GAUSSIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... depuis 2004