- Dernière modification le26/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN329 413 850329413850
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 413 850 0003632941385000036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33329413850FR33329413850
- DATE DE CREATION16 mai 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPhilippe DAGORN
- ADRESSE31 RUE DE LA GARE, 14330 LE MOLAY-LITTRY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social 397600,00 €397600,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 mai 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 juin 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 mai 1988
Observations RNE 24 septembre 2018
- Dissolution à compter du 16/05/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/12/2017, siège de la liquidation : 311 Route de Tournières 14330 Le Molay-Littry, parution de la publicité légale : L'Orne Combattante en date du 04/01/2018
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 329413850Caen D 329413850
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 09 avril 1993 (32 ans)
PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 14330
Siège social
- SIRET3294138500003632941385000036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse31 RUE DE LA GARE, 14330 LE MOLAY-LITTRY France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 14400
Établissement secondaire
- SIRET3294138500005132941385000051
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE FRANCOIS COULET, 14400 BAYEUX France
- Fermés
Du 28 janvier 2007 au 01 janvier 2013
PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 14400
Ancien établissement
- SIRET3294138500004432941385000044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 RUE DU MARCHE, 14400 BAYEUX France
Du 29 juin 1983 au 18 octobre 1994
PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 14710
Ancien établissement
- SIRET3294138500001032941385000010
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse14710 BERNESQ France
Du 28 janvier 1991 au 09 avril 1993
PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 14330
Ancien établissement
- SIRET3294138500002832941385000028
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse15 RUE DE BALLEROY, 14330 LE MOLAY-LITTRY France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 septembre 2018
Philippe DAGORN
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2018
Philippe DAGORN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 janvier 2006
Roger MASSU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
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Cartographie de PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Chiffres clés de PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Philippe DAGORN, Notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Réalisation de la condition suspensive
Document
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : DAGORN Philippe
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital
Gérant(e) : DAGORN Philippe.
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Philippe DAGORN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2005
mardi 26 septembre 2018
Philippe DAGORN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Philippe DAGORN renonce à son rôle de gérant.
lundi 24 janvier 2006
Roger MASSU quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe DAGORN et Roger MASSU accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE DAGORN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005