PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN434 073 052
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL434 073 052 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85434073052
  • DATE DE CREATION04 janvier 2001
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/01/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxPHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
  • Capital social 483480,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 15 janvier 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 12 janvier 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2022
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSEvreux D 434073052
  • Tribunal de commerceGreffe de Evreux

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profes- sion de notaire.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
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  • Mail de contact

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1 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • Du 21 décembre 2000 au 31 décembre 2022

      PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 27120

      Ancien établissement

      • SIRET43407305200012
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse6 PL RENE TOMASINI, 27120 PACY-SUR-EURE France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Réseau de l'entreprise

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Finances de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
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Score de solvabilité

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Chiffres clés de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

4 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation

4 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

5 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire Du 9 janvier 2024 de la Société Civile Immobilière dénommée Philippe CUVELIER, Louis-Pierre CHAUSSADE, Notaires associés. dune société civile Professionnelle titulaire dun office notarial immatriculée au RCS dEvreux sous le numéro 434 073052, au capital de 483480,00 «.dont le siège est à PACY-SUR-EURE (27120), 6 Place René Tomasini, Il a été approuvé es comptes de liquidation, donné Quitus au liquidateur, Monsieur L…

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSADE Louis-Pierre

5 Annonces

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2005

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