- Dernière modification le04/04/2006Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL
Active
- SIREN327 656 625327656625
- SIRET DU SIEGE SOCIAL327 656 625 0001632765662500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17327656625FR17327656625
- DATE DE CREATION08 août 1983
- CODE NAF ou APE741A - Activités juridiques741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSFrancois-Paul CHENAILLER + 2 autres dirigeants
- ADRESSE26 Rue Raymond Berrurier, 78320 LE MESNIL ST DENIS France26 Rue Raymond Berrurier, 78320 LE MESNIL ST DENIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 août 1983
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSVersailles D 327656625Versailles D 327656625
- Tribunal de commerceGreffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
- Téléphone
Cartographie de PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
LAURENT DELAIS, CORALIE BONOT, THOMAS CHENAILLER, THOMAS LABARRE, ELISA LAIRON ET AURELIE CARBONI, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN327138244327138244
Dirigeants : Laurent DELAIS , Thomas LABARRE , Thomas-Louis CHENAILLER , Coralie BONOT , BRC et 1 autre
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Francois-Paul CHENAILLER
Co-gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Philippe CHANSAC
Co-gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Laurent DELAIS
Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL
2 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Laurent DELAIS assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Francois-Paul CHENAILLER et Philippe CHANSAC sont promus co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA SCP PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS-PAUL CHENAILLER NOTAIRES ASSOCIES A M. LAURENT DELAIS - REALISATION CONDITION SUSPENSIVE M. DELAIS - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA SCP PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS-PAUL CHENAILLER NOTAIRES ASSOCIES A M. LAURENT DELAIS - REALISATION CONDITION SUSPENSIVE M. DELAIS - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers - Démission(s) de gérant(s) | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PHILIPPE CHANSAC ET FRANCOIS PAUL CHENAILLER ET LAURENT DELAIS NOTAIRES ASSOCIES SCP TITUL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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