PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

Active
SIREN
306 745 571
SIRET DU SIEGE SOCIAL
306 745 571 00027
NUMÉRO DE TVA
FR53306745571
DATE DE CREATION
17 septembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
16 BOULEVARD NICOLAS CANAL, 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
DIRIGEANTS
Nicolas CODERCH  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/02/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC
Capital social
297274,88 €
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 1987 17/09/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 1987 17/09/1987
Observations RNE

  • 17 septembre 1987

    • Historique des observations RCS : Mention du 20/02/2004 : CHANGEMENT DE DENOMINATION: ANCIENNE DENOMINATION:SCP HENRI PAGNON ET PHILIPPE BAGNOULS NOTAIRES ASSOCIES Mention du 12/12/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: SCP HENRI PAGNON, PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Perpignan D 306745571
Tribunal de commerce
Greffe de Perpignan

Secteur d'activité de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
OFFICE NOTARIAL
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 08 février 2018 (7 ans)

      PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC - 66250

      Siège social

      • SIRET 30674557100027
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 16 BOULEVARD NICOLAS CANAL, 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

    • Depuis le 01 décembre 2022 (2 ans)

      PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC - 66330

      Établissement secondaire

      • SIRET 30674557100043
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 1 RUE PAUL VALERY, 66330 CABESTANY
  • Fermés

    • Du 08 août 2018 au 01 décembre 2022

      PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC - 66330

      Ancien établissement

      • SIRET 30674557100035
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 5 RUE DU MOULINAS CENTRE COMMERCIAL LAS MOLINAS, 66330 CABESTANY
Établissements

Dirigeants de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

Solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

10 derniers documents officiels

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte notarié

    Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

10 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2022

    SCI DE L'OFFICE NOTARIAL DE LA SALANQUE

    • SIREN 315638791

    • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte notarié

      Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    PEQUIGNOT Sandrine Anne-Marie nom d'usage : GOZE devient gérant. PEQUIGNOT Sandrine Anne-Marie nom d'usage : GOZE devient Associé. CODERCH Nicolas Raymond Paul nom d'usage : CODERCH devient gérant. CODERCH Nicolas Raymond Paul nom d'usage : CODERCH devient Associé

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    S.C.P. SIMON DELONCA BROS Sociéte Civile Professionnelle dAvocats Tecnosud 80 rue James Watt 66100 PERPIGNAN PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON FRANÇOIS-EMMANUEL DELUBAC Société Civile Professionnelle au capital de 297.274,88 Euros Siège Social : 66250 SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE 16 Boulevard Nicolas Canal 306 745 571 R.C.S. PERPIGNAN CAPITAL SOCIAL Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 5 Mars 2021, Le capital social a été réduit dune somme de 21.342,72 Euros par voie de r…

  • Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    JOUE Bernard Jacques Gabriel nom d'usage : JOUE n'est plus gérant. JOUE Bernard Jacques Gabriel nom d'usage : JOUE n'est plus Associé. DELUBAC François-Emmanuel Regis nom d'usage : DELUBAC devient gérant. DELUBAC François-Emmanuel Regis nom d'usage : DELUBAC devient Associé

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Historique de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

13 événements depuis 2004

...
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13 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC depuis 2004

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