- Dernière modification le21/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC
Active
- SIREN306 745 571306745571
- SIRET DU SIEGE SOCIAL306 745 571 0002730674557100027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53306745571FR53306745571
- DATE DE CREATION17 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSNicolas CODERCH + 4 autres dirigeants
- ADRESSE16 BOULEVARD NICOLAS CANAL, 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE France16 BOULEVARD NICOLAS CANAL, 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 septembre 1987
Observations RNE 17 septembre 1987
- Historique des observations RCS : Mention du 20/02/2004 : CHANGEMENT DE DENOMINATION: ANCIENNE DENOMINATION:SCP HENRI PAGNON ET PHILIPPE BAGNOULS NOTAIRES ASSOCIES Mention du 12/12/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: SCP HENRI PAGNON, PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSPerpignan D 306745571Perpignan D 306745571
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOFFICE NOTARIAL OFFICE NOTARIAL
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2022
SCI DE L'OFFICE NOTARIAL DE LA SALANQUE
- SIREN315638791
Cité 1 fois en 2022
CATLOC
- SIREN480484013
Dirigeants : Jean-Christophe DEVILLE , Charles PULL , GUILMARCH INVESTISSEMENTS , SOFIDEV
Cité 1 fois en 2022
B.J.P
- SIREN485392922
Dirigeants : Bernard JOUE , Philippe BAGNOULS , Thierry PAGNON
Cité 1 fois en 2023
SCI LEVRIER YANG
- SIREN533126827
Dirigeants : Jean-François LEVRIER , Pauline LEVRIER , Li LEVRIER , Julien LEVRIER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 août 2022
Nicolas CODERCH
Gérant
Depuis le 17 août 2022
Sandrine GOZE
Gérant
Depuis le 14 août 2018
François-Emmanuel DELUBAC
Gérant
Depuis le 17 mars 2018
Philippe BAGNOULS
Gérant
Depuis le 17 mars 2018
Thierry PAGNON
Gérant
Depuis le 17 août 2022
François-Emmanuel DELUBAC
Associé
Depuis le 17 août 2022
Philippe BAGNOULS
Associé
Depuis le 17 août 2022
Nicolas CODERCH
Associé
Depuis le 17 août 2022
Sandrine GOZE
Associé
Depuis le 17 août 2022
Thierry PAGNON
Associé
- Anciens
Du 17 mars 2018 au 14 août 2018
Bernard JOUE
Ancien Gérant
Du 10 janvier 2006 au 17 mars 2018
Bernard JOUE
Ancien Co-gérant
Du 10 janvier 2006 au 17 mars 2018
Philippe BAGNOULS
Ancien Co-gérant
Du 10 janvier 2006 au 17 mars 2018
Thierry PAGNON
Ancien Co-gérant
Du 09 mars 2004 au 10 janvier 2006
Henri PAGNON
Ancien Gérant
Du 09 mars 2004 au 10 janvier 2006
Philippe BAGNOULS
Ancien Gérant
Du 13 avril 2004 au 10 janvier 2006
Bernard JOUE
Ancien Associé-gérant
Du 13 avril 2004 au 10 janvier 2006
Thierry PAGNON
Ancien Associé-gérant
Du 09 mars 2004 au 13 avril 2004
Bernard JOUE
Ancien Co-gérant
Du 09 mars 2004 au 13 avril 2004
Thierry PAGNON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 08 février 2018 (7 ans)
PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC - 66250
Siège social
- SIRET30674557100027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 BOULEVARD NICOLAS CANAL, 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE France
Depuis le 01 décembre 2022 (2 ans)
PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC - 66330
Établissement secondaire
- SIRET30674557100043
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE PAUL VALERY, 66330 CABESTANY France
- Fermés
Du 08 août 2018 au 01 décembre 2022
PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC - 66330
Ancien établissement
- SIRET30674557100035
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE DU MOULINAS CENTRE COMMERCIAL LAS MOLINAS, 66330 CABESTANY France
Du 01 janvier 1900 au 08 février 2018
PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC - 66250
Ancien établissement
- SIRET30674557100019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 PL ARAGO, 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE France
Historique de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC
12 événements depuis 2004
mardi 17 août 2022
François-Emmanuel DELUBAC, Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, Sandrine GOZE et Nicolas CODERCH sont promus au statut d'associé.
Sandrine GOZE et Nicolas CODERCH accèdent au poste de gérant.
lundi 14 août 2018
François-Emmanuel DELUBAC prend le relais de Bernard JOUE en tant que gérant.
vendredi 17 mars 2018
Bernard JOUE, Philippe BAGNOULS et Thierry PAGNON quittent leurs fonctions de co-gérant.
Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et Bernard JOUE sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 10 janvier 2006
Henri PAGNON et Philippe BAGNOULS quittent leurs fonctions de gérant.
Bernard JOUE et Thierry PAGNON renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Philippe BAGNOULS, Bernard JOUE et Thierry PAGNON accèdent au poste de co-gérant.
lundi 13 avril 2004
Bernard JOUE et Thierry PAGNON démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Bernard JOUE et Thierry PAGNON assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 09 mars 2004
Philippe BAGNOULS et Henri PAGNON sont promus gérant de l'entreprise.
Bernard JOUE et Thierry PAGNON accèdent au poste de co-gérant.
12 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte notarié Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte notarié Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros Modification des statuts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. PEQUIGNOT Sandrine Anne-Marie nom d'usage : GOZE devient gérant. PEQUIGNOT Sandrine Anne-Marie nom d'usage : GOZE devient Associé. CODERCH Nicolas Raymond Paul nom d'usage : CODERCH devient gérant. CODERCH Nicolas Raymond Paul nom d'usage : CODERCH devient Associé | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social S.C.P. SIMON DELONCA BROS Sociéte Civile Professionnelle dAvocats Tecnosud 80 rue James Watt 66100 PERPIGNAN PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON FRANÇOIS-EMMANUEL DELUBAC Société Civile Professionnelle au capital de 297.274,88 Euros Siège Social : 66250 SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE 16 Boulevard Nicolas Canal 306 745 571 R.C.S. PERPIGNAN CAPITAL SOCIAL Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 5 Mars 2021, Le capital social a été réduit dune somme de 21.342,72 Euros par voie de r... | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. JOUE Bernard Jacques Gabriel nom d'usage : JOUE n'est plus gérant. JOUE Bernard Jacques Gabriel nom d'usage : JOUE n'est plus Associé. DELUBAC François-Emmanuel Regis nom d'usage : DELUBAC devient gérant. DELUBAC François-Emmanuel Regis nom d'usage : DELUBAC devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée