- Dernière modification le01/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NOTAIRES CONSULT
Active
- SIREN439 316 829439316829
- SIRET DU SIEGE SOCIAL439 316 829 0002743931682900027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53439316829FR53439316829
- DATE DE CREATION03 octobre 2001
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSIsabel DA SILVA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE189 ZONE ARTISANALE DU CONTIN, 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES France189 ZONE ARTISANALE DU CONTIN, 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNOTAIRES CONSULT NOTAIRES CONSULT
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 octobre 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 octobre 2001
Observations RNE 11 janvier 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 15 A R du Collège 73240 ST GENIX SUR GUIERS, Nouvelle adresse: 15 A R du Collège ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 15 A R du Collège 73240 ST GENIX SUR GUIERS, Nouvelle adresse: 15 A R du Collège ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 57 RTE de Rochefort 73240 ST GENIX SUR GUIERS, Nouvelle adresse: 57 RTE de Rochefort ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES.
07 février 2013
- Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, suite à nouvel adressage de la Mairie
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSChambery D 439316829Chambery D 439316829
- Tribunal de commerceGreffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 482 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Savoie (73)
Cartographie de NOTAIRES CONSULT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTAIRES CONSULT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2023
ELINOT
- SIREN920686037
Dirigeant : Emmanuel LIONNARD
Cité 1 fois en 2022
DSI
- SIREN909089252
Dirigeant : Isabel DA SILVA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 mars 2022
Isabel DA SILVA
Gérant
Depuis le 08 janvier 2011
Emmanuel LIONNARD
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 05 janvier 2021
Philippe ARMAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 janvier 2011
Isabelle BENAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2024
NOTAIRES CONSULT - 73240
Siège social
- SIRET43931682900027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse189 ZONE ARTISANALE DU CONTIN, 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES France
- Fermé
Du 01 octobre 2001 au 01 juillet 2024
NOTAIRES CONSULT - 73240
Ancien établissement
- SIRET43931682900019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE DU COUVENT, 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES France
Historique de NOTAIRES CONSULT
4 événements depuis 2005
mardi 30 mars 2022
Isabel DA SILVA assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 05 janvier 2021
Philippe ARMAND renonce à son rôle de gérant.
vendredi 08 janvier 2011
Emmanuel LIONNARD prend le relais de Isabelle BENAT en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Isabelle BENAT et Philippe ARMAND accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES CONSULT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES CONSULT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES CONSULT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES CONSULT, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES CONSULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES CONSULT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOTAIRES CONSULT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre Mr Emmanuel LIONNARD, d'une part et Mle Isabel DA SILVA et la SAS DSI, d'autre part. - Modification(s) statutaire(s) - à compter du 28/01/2022 - Modification(s) relative(s) aux associés - à compter du 18/02/2022 | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Acte - Statuts mis à jour de SCP en SELARL sous condition de l'obtention de l'agrément - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts entre Madame Isabelle FORESY d'une part et Monsieur Emmanuel LIONNARD d'autre part. - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts entre Madame Isabelle FORESY d'une part et Monsieur Emmanuel LIONNARD d'autre part. - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : NOTAIRES CONSULT. Siren : 439316829. NOTAIRES CONSULT Societé dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 748.000 sise 15 A Rue du Collège 73240 ST GENIX SUR GUIERS 439316829 RCS de CHAMBERY, Par décision de lAGE du 30/06/2024, Il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/07/2024 au 189 ZA le contin Saint Genix Sur Guiers 73240 ST GENIX SUR GUIERS. Mention au RCS de CHAMBERY.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant : LIONNARD Emmanuel ; Gérant : DA SILVA Isabel | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination L2020J15254 Etude de Mes Ph.ARMAND E. LIONNARD Notaires Associés 15 A rue du College 73240 Saint-Genix-sur-Guiers Philippe ARMAND Emmanuel LIONNARD, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Au capital de 748 000 euros Siège : 15A, Rue du Collège Saint-Genix-Sur-Guiers 73240 Saint-Genix-Les-Villages SIREN 439316829 RCS Chambéry Suivant acte reçu par Maître Michel CAMOZ le 23 juillet 2018, il a été décidé à compter du 2 juillet 2019 : de prendre acte du ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIONNARD Emmanuel | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant Gérant : ARMAND Philippe Michel Gérant : LIONNARD Emmanuel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NOTAIRES CONSULT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée