PHENIX STS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : PHENIX STS. Par acte SSP du 09/06/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PHENIX STS Objet social : - Tous petits travaux (entretien, Pose de vernis ou de peinture, etc...) - Tout commerce, achat ou vente de matériel de travaux Siège social : 1120, Route de Gémenos Centre daffaires Alta Rocca - Bâtiment A 13400 Aubagne. Capital : 378000 Durée : 99 ans Président : M. CHAIB AINOU Mehdi, demeurant 434 avenue du Prado 13008 Marseille Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une (1) voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Clause dagrément : A défaut dexercice du droit de préemption prévu à larticle précédent : - si le cessionnaire pressenti est un associé, le Transfert des Titres pourra intervenir librement aux conditions de la notification, sauf si le Cédant renonce à son projet de cession ; - en revanche, si le cessionnaire pressenti est un tiers non associé (en ce compris les conjoints, ascendants et descendants dun associé), et que le Cédant ne renonce pas au Transfert des Titres, celui-ci sera soumis à une procédure dagrément dans les conditions ci-après. Le Transfert des Titres de la Société ne peut être réalisé, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, quavec le consentement de lunanimité des associés. Procédure dagrément Dans le cas où lagrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus dun associé, le projet de Transfert des Titres est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société et à chacun des associés, avec indication du nom du cessionnaire proposé (dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et dadministration, identité des associés), du nombre de Titres concernés, du prix et des conditions du Transfert. Dans les huit (8) jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de lalinéa précédent, le Président doit convoquer lassemblée des associés pour quelle délibère sur le projet ou consulter les associés par écrit sur ce projet. La décision de la Société est notifiée au Cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la Société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement au Transfert est réputé acquis. Obligation dachat ou de rachat de Titres dont la cession nest pas agréée Si la Société a refusé de consentir au Transfert de Titres, les associés sont tenus, dans les trois (3) mois à compter de ce refus, dacquérir ou de faire acquérir les Titres à un prix payable comptant et fixé par accord unanime des associés ou, à défaut daccord, fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, les frais dexpertise étant à la charge de la Société. En cas dexpertise dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le Cédant peut renoncer à son projet de Transfert de Titres à défaut daccord sur le prix fixé par lexpert. A la demande du Président, ce délai de trois (3) mois peut être prolongé une ou plusieurs fois, par décision du Président du Tribunal de Commerce statuant par Ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette (ou ces) prolongation(s) puisse(nt) excéder six (6) mois. La Société peut également, avec le consentement de lassocié Cédant, décider dans le même délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des Titres de cet associé et de racheter ces Titres au prix déterminé conformément à larticle 1843-4 du Code civil. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux (2) ans, peut, sur justification, être accordé à la Société par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, statuant par Ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale. Toutefois, lassocié Cédant qui détient ses Titres depuis moins de deux (2) ans ne peut se prévaloir des dispositions du paragraphe précédent, à moins quil ne les ait reçues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation à lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant. Immatriculation au RCS de Marseille